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Assertif
Déclaratif
Item déclaratif
Jugement déclaratif de droits
Jugement déclaratoire
Langage assertionnel
Langage de programmation déclaratif
Langage déclaratif
Langage non algorithmique
Langage non-procédural
Loi concernant les jugements déclaratifs de décès
élément déclaratif

Traduction de «Déclaratif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
item déclaratif [ élément déclaratif ]

declarative item


jugement déclaratif de droits | jugement déclaratoire

declaratory judgment




langage déclaratif | langage non-procédural | langage assertionnel | langage non algorithmique

declarative language | nonprocedural language | non-procedural language | non procedure-oriented language | calculus-based language | predicate calculus language






langage de programmation déclaratif

declarative programming language


Mémorandum déclaratif d'intention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la pollution atmosphérique transfrontière

Memorandum of Intent between the Government of Canada and the Government of the United States of America Concerning Transboundary Air Pollution


Loi concernant les jugements déclaratifs de décès

Act respecting Declaratory Judgments of Death
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un tel document ne devrait pas constituer une condition supplémentaire pour bénéficier des droits prévus par la présente directive et ne devrait avoir qu'un caractère déclaratif.

Such a document should not constitute an additional condition to benefit from the rights provided for in this Directive and should only be of a declaratory nature.


5. sachant que la bonne gestion financière est essentielle pour l'exécution du budget de l'Union, mais aussi pour celle des budgets nationaux, car elle permet d'augmenter l'efficacité des dépenses, de réduire le risque d'erreur et de fraude et de renforcer la transparence budgétaire, estime qu'il importe, dans le cadre du budget de l'Union, de soutenir des programmes visant à développer les systèmes statistiques, déclaratifs et comptables des États membres, les mécanismes de contrôle et de surveillance et l'instauration de systèmes de gestion et de contrôle financiers; invite donc la Commission à utiliser rapidement et efficacement le s ...[+++]

5. Given that sound financial management is central to the implementation of the EU budget as well as of national budgets, since it increases the effectiveness of expenditure, reduces the possibility of error and fraud, and enhances budget transparency, considers it important that the EU budget be used to promote programmes aimed at developing the Member States’ statistical, reporting, and accounting systems, auditing and supervisory procedures, and the enforcement of financial management and control systems; calls on the Commission, therefore, to make rapid and effective use of the Anti-Fraud Information System (AFIS) and the European ...[+++]


(20) La reconnaissance du statut de réfugié est un acte déclaratif.

(20) The recognition of refugee status is a declaratory act.


12. encourage les organisateurs du sommet ainsi que l'Union européenne à déterminer clairement quelle suite politique donner aux conclusions du sommet, pour ne plus se retrouver à l'avenir dans une situation où aucune conclusion politique ni proposition concrète n'est adoptée; estime que le sommet ne devrait pas avoir un caractère purement déclaratif mais devrait se centrer sur des engagements politiques stratégiques témoignant d'une volonté politique de combler le fossé séparant les communautés roms et les populations majoritaires;

12. Encourages the Summit organiser and the EU to define a clear political follow-up to the Summit conclusions, in order to avoid any repeat of previous situations where neither political conclusions nor concrete proposals were adopted; considers that the Summit should not be declarative in nature, but should focus on strategic policy commitments that demonstrate a political will to close the gap between Roma communities and majority populations;


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13. encourage les organisateurs du sommet ainsi que l'Union européenne à déterminer clairement quelle suite politique donner aux conclusions du sommet, pour ne plus se retrouver à l'avenir dans une situation où aucune conclusion politique ni proposition concrète n'est adoptée; estime que le sommet ne devrait pas avoir un caractère purement déclaratif mais devrait se centrer sur des engagements politiques stratégiques témoignant d'une volonté politique de combler le fossé séparant les communautés roms et les populations majoritaires;

13. Encourages the Summit organiser and the EU to define a clear political follow-up to the Summit conclusions, in order to avoid any repeat of previous situations where neither political conclusions nor concrete proposals were adopted; considers that the Summit should not be declarative in nature, but should focus on strategic policy commitments that demonstrate a political will to close the gap between Roma communities and majority populations;


12. encourage les organisateurs du sommet ainsi que l'Union européenne à déterminer clairement quelle suite politique donner aux conclusions du sommet, pour ne plus se retrouver à l'avenir dans une situation où aucune conclusion politique ni proposition concrète n'est adoptée; estime que le sommet ne devrait pas avoir un caractère purement déclaratif mais se centrer sur des engagements politiques stratégiques montrant une volonté politique de combler le fossé séparant les communautés roms et les populations majoritaires;

12. Encourages the Summit organiser and the EU to define a clear political follow-up to the Summit conclusions, in order to avoid previous situations where neither political conclusions nor concrete proposals were adopted; considers that the Summit should not be declarative in nature but should focus on strategic policy commitments that show a political will to close the gap between Roma communities and majority populations;


La reconnaissance du statut de réfugié est un acte déclaratif.

The recognition of refugee status is a declaratory act.


38. Cela impliquera non seulement le pouvoir de gérer et de contrôler le système déclaratif mais également celui d'introduire des sanctions proportionnelles à l'infraction commise.

38. This will require not only the powers to administer and monitor the declaration system but the introduction of penalties proportionate to the offence committed.


En faveur du système déclaratif, il est fait valoir que son effet dissuasif ne devrait pas être sous-estimé et que les ressources qu'il exige sont dans la pratique relativement limitées par rapport aux résultats et aux avantages offerts. C'est notamment le cas lorsque le seuil de la déclaration est fixé au niveau, élevé, de 15 000 euros.

Proponents of a declaration-based system argue that its effect as a deterrent should not be underestimated and that the resources required are very limited when compared with the results and benefits obtained, especially with a threshold for declaration as high as EUR 15 000.


Aux Pays-Bas, les parties agissant au nom des consommateurs lésés peuvent demander un jugement déclaratif reconnaissant qu’une infraction a été commise par la partie responsable du préjudice.

In The Netherlands, parties acting on behalf of consumers who have incurred damages can seek a declaratory judgment stating that an infringement has been committed by the party causing the damage.




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Déclaratif ->

Date index: 2023-11-15
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