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Déclaration de Bahia sur la sécurité chimique

Traduction de «Déclaration de Bahia sur la sécurité chimique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Déclaration de Bahia sur la sécurité chimique

Bahia Declaration on Chemical Safety
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les fiches de données de sécurité incomplètes doivent être complétées par des informations provenant de déclarations émanant des fournisseurs de produits chimiques.

Incomplete SDS shall require supplementing by declarations from chemical suppliers.


Nous exhortons la Syrie à respecter ses obligations en vertu de la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations Unies, les décisions du Conseil exécutif de l’OIAC ainsi que la Convention sur l’interdiction des armes chimiques en assurant le retrait rapide de ses stocks d'armes chimiques encore existants en vue de leur destruction, en détruisant immédiatement ses équipements de production et en répondant à toutes les questions conc ...[+++]

We call on Syria to comply with its obligations under UNSC Resolution 2118, decisions of the Executive Council of the OPCW and the Chemical Weapons Convention to ensure the swift removal of its remaining chemical stockpile for destruction, and to destroy its production facilities immediately and answer all questions regarding its declaration to the OPCW.


Tenant compte des travaux du forum intergouvernemental sur la sécurité chimique, en particulier de la déclaration de Bahia sur la sécurité chimique (2000), des priorités d'action après 2000 et du plan d'action sur les registres des rejets et des transferts de polluants/inventaires des émissions,

Taking into account the work of the Intergovernmental Forum on Chemical Safety, in particular the 2000 Bahia Declaration on Chemical Safety, the Priorities for Action Beyond 2000 and the Pollutant Release and Transfer Register/Emission Inventory Action Plan,


«Ces modifications renforcent encore la protection des travailleurs contre les risques liés à l'utilisation au travail de produits chimiques dangereux, alignant ainsi la législation de l'UE sur les plus hautes normes internationales et assurant une plus grande cohérence du droit de la santé et de la sécurité», a déclaré László Andor, commissaire européen chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion.

"These modifications further strengthen the protection of workers against risks related to the use of dangerous chemicals at work, aligning the EU legislation to highest international standards and ensuring full consistency of health and safety law", said European Commissioner for Employment, Social Affairs and Inclusion László Andor".


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En outre, le règlement (CE) no 1907/2006 établit pour les fabricants ou les importateurs de l'Union des obligations d'enregistrement des substances telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles, selon lesquelles, dans le cadre de l'évaluation de sécurité chimique conformément à l'annexe I, les déclarants sont tenus d'effectuer une évaluation des caractères persistants, bioaccumulables et toxique ...[+++]

Furthermore, Regulation (EC) No 1907/2006 establishes registration obligations of Union manufacturers or importers of substances on their own, in mixtures or articles, where, as part of the chemical safety assessment in accordance with Annex I, registrants have to do a PBT and vPvB assessment comprising, as a first step, a comparison with the criteria in Annex XIII to that Regulation.


(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquati ...[+++]

(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ensure the indep ...[+++]


Le commissaire chargé de l’environnement, M. Janez Potočnik, a déclaré: «Dans les années à venir, les connaissances accumulées grâce à REACH conduiront à de nouvelles améliorations en matière de sécurité, à une réduction de la pollution chimique, à des choix plus verts de la part des consommateurs et de l’industrie et à un environnement plus propre».

Commissioner for Environment Janez Potočnik said: "In the coming years, the knowledge generated by REACH will lead to further improvements in safety, less chemical pollution, greener choices by consumers and industry, and a cleaner environment".


Pour les substances produites en quantités supérieures à dix tonnes, les déclarants doivent effectuer une évaluation de la sécurité chimique afin de déterminer si d’autres mesures de réduction des risques sont requises.

For substances above 10 tonnes, registrants must perform a chemical safety assessment to identify if additional risk reduction measures are required.


La déclaration à haut niveau indique que l’ASGIPC constitue un engagement «en faveur de la sécurité chimique, favorisant ainsi la lutte contre la pauvreté, la protection des groupes vulnérables et les avancées en matière de santé publique et de sécurité des êtres humains».

As the High Level declaration puts it, SAICM represents a commitment “to achieving chemical safety and thereby assisting in fighting poverty, protecting vulnerable groups and advancing public health and human security”.


À partir de ce seuil, le déclarant devra présenter un rapport sur la sécurité chimique.

At or above 10 tonnes/year, the registrant will be obliged to produce a chemical safety report.




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Date index: 2023-06-19
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