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DDS
Déclaration commune UE-OTAN
Déclaration d'arrivée du navire
Déclaration de force obligatoire générale
Déclaration générale du navire
Déclaration à l'arrivée du navire
OCBD

Traduction de «Déclaration générale du navire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration générale du navire

ship's general declaration


Déclaration d'un navire se trouvant dans les eaux situées au sud du soixantième parallèle de latitude nord

Declaration for a ship that is in waters south of the sixtieth parallel of north latitude


déclaration à l'arrivée du navire [ déclaration d'arrivée du navire ]

ship's arrival declaration


modèle de déclaration de la composition des fonds propres | modèle général de déclaration de la composition des fonds propres

general own funds disclosure template


déclaration commune du président du Conseil européen, du président de la Commission européenne et du secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord | déclaration commune UE-OTAN

EU-NATO Joint Declaration | Joint Declaration by the President of the European Council, the President of the European Commission and the Secretary General of the North Atlantic Treaty Organisation


standardisation des déclarations de mer par les navires de pêche

standardisation of reporting from sea by fishing vessels


effectuer l'entretien général des extérieurs d'un navire

carry out general maintenance on vessel exteriors | perform general maintenance on the exteriors of ships | perform general maintenance on ship exteriors | perform maintenance on ship exteriors


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]


déclaration de force obligatoire générale

declaration of general application | declaration of universal binding character


Ordonnance du 31 janvier 1996 sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale [ OCBD ]

Ordinance of 31 January 1996 on Framework Lease Agreements and Declaration of their General Application [ FLAO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(15) Toute compagnie responsable, pendant toute la durée d'une période de déclaration, d’un navire exerçant des activités de transport maritime devrait être considérée comme responsable de toutes les exigences en matière de surveillance et de déclaration requises pour cette période de déclaration, y compris la présentation d’une déclaration d’émissions vérifiée en bonne et due forme.

(15) Any company with responsibility for an entire reporting period over a ship performing shipping activities should be considered responsible for all monitoring and reporting requirements arising in relation to this reporting period, including the submission of a satisfactorily verified emissions report.


1. À partir de l’année 2009, les compagnies soumettent tous les ans à la Commission, pour le 30 avril, une déclaration d’émissions couvrant les émissions et d’autres informations utiles en rapport avec le climat qui concernent l’ensemble de la période de déclaration, pour chaque navire placé sous leur responsabilité; cette déclaration d’émissions a été vérifiée et jugée satisfaisante par un vérificateur, conformément aux exigences définies à l’article 14.

1. From 2019, by 30 April of each year, companies shall submit to the Commission and to the authorities of the flag States concerned, an emission report concerning the emissions and other climate-relevant information during the entire reporting period for each ship under their responsibility, which has been verified as satisfactory by a verifier in accordance with the requirements referred to in Article 14.


102. Lorsque les travaux de modification d’un navire existant commencent le 1 octobre 1971 ou après cette date et que, de l’avis du Bureau, ce navire peut raisonnablement répondre à toutes les exigences de la présente partie, le Bureau peut déclarer que ce navire est un navire neuf.

102. Where an existing ship is modified and the modification work begins on or after October 1, 1971 and if, in the opinion of the Board, it is reasonable and practicable for the ship to comply with all of this Part, the Board may declare the ship to be a new ship.


(3) Lorsqu'un navire admissible est terminé plus tard qu'on aurait pu raisonnablement s'y attendre pour des raisons qui ne dépendent ni du propriétaire ni du constructeur, le ministre peut, à sa discrétion, déclarer que le navire a été terminé à une date antérieure à la date réelle de son achèvement et le montant de la subvention à cet égard sera déterminé en conformité de cette déclaration.

(3) Where, owing to causes beyond the control of the shipowner and shipbuilder, an eligible ship is completed later than the date on which it might reasonably be expected to have been completed, the Minister may, in his discretion, declare the ship to have been completed on a day earlier than the day on which it was completed and the amount of the subsidy therefor shall be determined in accordance with that declaration.


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a) déclaré que le navire mentionné dans la demande d'aide à la construction de navires est un navire admissible; et

(a) declared the vessel referred to in the application for a shipbuilding grant to be an eligible ship; and


Directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des États membres et abrogeant la directive 2002/6/CE

Directive 2010/65/EU of the European Parliament and of the Council of 20 October 2010 on reporting formalities for ships arriving in and/or departing from ports of the Member States and repealing Directive 2002/6/EC


La présente directive a pour objet de simplifier et d’harmoniser les procédures administratives appliquées aux transports maritimes par la généralisation de la transmission électronique des renseignements et la rationalisation des formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et à la sortie des ports de l’Union européenne (UE).

This directive aims to simplify and harmonise the administrative procedures applied to maritime transport by establishing a standard electronic transmission of information and by rationalising reporting formalities for ships arriving in and ships departing from European Union (EU) ports.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - tr0047 - EN - Formalités déclaratives applicables aux navires

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - tr0047 - EN - Reporting formalities for ships


La Commission a décidé d'envoyer des avis motivés à trois États membres pour défaut de communication des mesures nationales de transposition d'une directive d'harmonisation essentielle , qui couvre les formalités générales de déclaration concernant le navire, les provisions de bord, les effets et marchandises de l'équipage, la liste de l'équipage.

The Commission has decided to send reasoned opinions to three Member States for failing to communicate national measures transposing a key harmonisation directive , which covers the basic reporting formalities that relate, inter alia, to the ship, its stores, its crew's effects and its crew.


Hier, par exemple, je signalais que le ministre de la Défense nationale aurait déclaré que des navires canadiens présents dans le Golfe pourraient bien escorter des navires américains en route vers le théâtre de la guerre.

Yesterday, for instance, I raised the issue of the Minister of National Defence being reported to have said that Canadian ships in the gulf might well escort American ships heading toward the theatre of war.




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Déclaration générale du navire ->

Date index: 2021-03-17
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