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Déclaration mensuelle
Déclaration mensuelle - Droits d'accise - Bière
Déclaration mensuelle - Droits d'accise - Spiritueux
Déclaration mensuelle des distributeurs de gaz naturel
Mensuel
Mensuelle
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Salarié mensuel
Salariée mensuelle

Traduction de «Déclaration mensuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


déclaration mensuelle auprès d'un service central de contrôle

monthly returns to a central control point


Déclaration mensuelle - Droits d'accise - Spiritueux

Monthly Return - Excise Duty - Spirits


Déclaration mensuelle - Droits d'accise - Bière

Monthly Return - Excise Duty - Beer


Déclaration mensuelle des distributeurs de gaz naturel

Monthly Natural Gas Distributors Statement


système de déclaration mensuelle de capture et d'effort de pêche

Monthly Catch and Effort Reporting System




salarié mensuel | salariée mensuelle | mensuel | mensuelle

monthly paid employee


enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avec un système de déclaration électronique comme il en existe déjà en Ontario et aux États-Unis, où les candidats doivent produire une déclaration mensuelle, la déclaration se ferait davantage en temps opportun.

An electronic filing system, as is in place in Ontario and the United States, where candidates file on a monthly basis, would facilitate more timely filing obligations.


Une partie des fonds servira à élaborer un nouveau système d'enregistrement conforme aux exigences de la Loi sur le lobbying, soit un système de déclarations mensuelles, alors que, dans le système actuel, il faut s'enregistrer au départ et ne faire de mise à jour que lorsque changent des données à déclarer.

Some of that funding is necessary to develop a new registration system that meets the requirements of the Lobbying Act, which is the monthly return system, as opposed to the current system where people register initially and then update when things change within their registration.


la transmission à la Commission d'une déclaration mensuelle des dépenses signée par l'organisme payeur agréé, conformément à l'article 102, paragraphe 1, point c);

(a) transmission to the Commission of a monthly declaration of expenditure signed by the accredited paying agency, in accordance with Article 102(1)(c);


(a) la transmission à la Commission d'une déclaration mensuelle des dépenses signée par l'organisme payeur agréé, conformément à l'article 102, paragraphe 1, point c);

(a) transmission to the Commission of a monthly declaration of expenditure signed by the accredited paying agency, in accordance with Article 102(1)(c);


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Quatrièmement, nous estimons que les déclarations mensuelles devraient être plus transparentes tout d'abord, comme l'a recommandé la commissaire, en déclarant les lobbyistes salariés qui rencontrent les titulaires d'une charge publique désignés, et, deuxièmement, en déclarant tous les titulaires d'une charge publique qui sont présents lors de ces rencontres avec les titulaires de charges publiques désignés.

Fourth, we believe that monthly reports should be more transparent by, one, as recommended by the commissioner, naming the in-house lobbyists who are meeting with the designated public office holders, and two, naming all the public office holders present at these meetings with designated public office holders.


1. Lorsque les déclarations de dépenses ou les renseignements visés à l'article 102 permettent à la Commission d'établir que les dépenses ont été effectuées par des organismes payeurs non agréés, que les délais de paiement ou les plafonds financiers fixés par la législation de l'Union n'ont pas été respectés ou que des dépenses n'ont, d'une manière ou d'une autre, pas été effectuées conformément aux règles de l'Union, la Commission peut réduire ou suspendre les paiements mensuels ou intermédiaires à l'État membre concerné dans le cadr ...[+++]

1. Where the declarations of expenditure or the information referred to in Article 102 enable the Commission to establish that expenditure has been effected by bodies which are not accredited paying agencies, that payment periods or financial ceilings set by Union legislation have not been respected or that expenditure has otherwise not been effected in accordance with Union rules, the Commission may reduce or suspend the monthly or interim payments to the Member State concerned under the decision on monthly payments referred to in Article 18(3) or in the framework of the interim payments referred to in Article 35, after giving the Membe ...[+++]


Il y a environ 625 déclarations mensuelles de communication pour des rencontres avec des titulaires de charge publique désignée. À la page 5, je pense, on voit qu'il y a eu quelques pics, mais en moyenne, c'est environ 625 déclarations de communication par mois.

I think, on page 5, it shows where there has been a couple of periods of spikes, but on average it's roughly 625 communication entries per month.


La responsabilité et la transparence sont également favorisées par les conférences de presse mensuelles de la BCE, qui comprennent la déclaration introductive du président de la BCE, le bulletin mensuel de la BCE, des déclarations et des interviews par les membres du directoire.

Accountability and transparency are also fostered inter alia by the ECB’s monthly press conferences with the Introductory Statement by the ECB Presi-dent, the ECB’s Monthly Bulletin, speeches and interviews by Executive Board members.


Parmi les éléments complémentaires figurent des conférences de presse mensuelles de la BCE accompagnées d'une déclaration introductive du président de la BCE; le bulletin mensuel de la BCE; d'autres publications officielles; des discours des membres du directoire et des entretiens avec ces derniers.

Complimentary elements include the ECB’s monthly press conferences with the Introductory Statement by the ECB President; the ECB’s Monthly Bulletin; other official publications; speeches and interviews by Executive Board members.


Développement rural «Garantie» - mesures d'accompagnement: la somme des déclarations mensuelles dépasse le montant de la déclaration annuelle

Rural Development Guarantee Accompanying Measures: total of monthly declarations exceeds the amount of the annual declaration




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Date index: 2022-03-03
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