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Déclaration sur des principes relatifs à la forêt
Principe de l'exécution
Principe en matière d'exécution des peines
Principe relatif à l'exécution des peines et mesures
Principe relatif à l'écologie
Principe écologique
Règle générale d'exécution des peines et des mesures
énoncé de principe relatif à un projet
énoncé de principes relatif à un projet

Traduction de «Déclaration sur des principes relatifs à la forêt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts | Déclaration de Rio sur les principes relatifs à la forêt | Déclaration sur des principes relatifs à la forêt

Declaration of Forest Principles | Non-legally Binding Authoritative Statement of Principles for a Global Consensus on the Management, Conservation and Sustainable Development of All Types of Forests | Rio Declaration on Forest Principles | Rio Forest Principles


Déclaration sur les principes relatifs à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Statement of Principles on the Independence of the Judiciary


énoncé de principe relatif à un projet [ énoncé de principes relatif à un projet ]

policy statement of a project


principes relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontières | principes relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontalières

principles regarding cooperation in the field of transboundary waters


principe en matière d'exécution des peines | principe relatif à l'exécution des peines et mesures | règle générale d'exécution des peines et des mesures | principe de l'exécution

principle relating to the execution of sentences


principe écologique [ principe relatif à l'écologie ]

ecological principle


déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts

Non-legally Binding Authoritative Statement of Principles for a Global Consensus on the Management, Conservation and Sustainable Development of all Types of Forests


Déclaration de principes,non juridiquement contraignante mais faisant autorité,pour un consensus mondial sur la gestion,la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts

Non-legally Binding Authoritative Statement of Principles for a Global Consensus on the Management,Conservation and Sustainable Development of All Types of Forests
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient, pour assurer le bon fonctionnement de l'Agence, de mettre en œuvre certains principes relatifs à la gouvernance de l'Agence, afin de se conformer à la déclaration conjointe et à l'approche commune adoptées par le groupe de travail interinstitutionnel de l'Union européenne sur les agences décentralisées de l'Union européenne en juillet 2012, dont l'objet est de rationaliser les activités des agences ...[+++]

It is necessary for the proper functioning of the Agency to implement certain principles regarding the governance of the Agency in order to comply with the Joint Statement and Common Approach agreed by the Inter-Institutional Working Group on EU decentralised agencies in July 2012, the purpose of which is to streamline the activities of agencies and increase their performance.


R. considérant que, dans sa directive présidentielle sur le renseignement électromagnétique (Presidential Policy Directive on Signals Intelligence Activties) du 17 janvier 2014 et le discours associé, le président Barack Obama a déclaré que la surveillance électronique de masse était nécessaire pour permettre aux États-Unis d'assurer la sécurité nationale, de protéger leurs citoyens et les citoyens de leurs alliés et partenaires, ...[+++]

R. whereas in his Presidential Policy Directive on Signals Intelligence Activities of 17 January 2014 and the related speech, US President Barack Obama stated that mass electronic surveillance is necessary for the United States to protect its national security, its citizens and the citizens of US allies and partners, as well as to advance its foreign policy interests; whereas this policy directive contains certain principles regarding the collection, use and sharing of signals intelligence and extends certain safeguards to non-US pe ...[+++]


Q. considérant que, dans sa directive présidentielle sur le renseignement électromagnétique (Presidential Policy Directive on Signals Intelligence Activties) du 17 janvier 2014 et le discours associé, le président Barack Obama a déclaré que la surveillance électronique de masse était nécessaire pour permettre aux États-Unis d'assurer la sécurité nationale, de protéger leurs citoyens et les citoyens de leurs alliés et partenaires, a ...[+++]

Q. whereas in his Presidential Policy Directive on Signals Intelligence Activities of 17 January 2014 and the related speech, US President Barack Obama stated that mass electronic surveillance is necessary for the United States to protect its national security, its citizens and the citizens of US allies and partners, as well as to advance its foreign policy interests; whereas this policy directive contains certain principles regarding the collection, use and sharing of signals intelligence and extends certain safeguards to non-US per ...[+++]


– vu la déclaration tripartite de l'OIT concernant les principes relatifs aux entreprises multinationales et à la politique sociale (déclaration sur les EMN) (1977),

– having regard to the ILO tripartite declaration of principles concerning multinational enterprises and social policy (MNE Declaration) (1977),


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À des fins de transparence et de protection des investisseurs, les principes relatifs à la déclaration des sommes versées aux gouvernements, tels que le rapport intégré, l'importance relative, le rapport par projet, l'universalité, l'exhaustivité et la comparabilité sont établis dans la présente directive.

For the purposes of transparency and investor protection, the principles regarding the reporting of payments made to governments, such as integrated reporting, materiality, project-by-project reporting, universality, comprehensiveness and comparability, are laid down in this Directive.


Cette déclaration devrait être présentée à l’un des postes d’inspection frontaliers agréés répertoriés à l’annexe I de la décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (6), poste où les produits devraient être soumis, par dérogation à l’article 4, paragraphe 4, de la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs ...[+++]à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (7), au contrôle documentaire visé à l’article 4, paragraphe 3, de cette directive.

That declaration is to be presented at one of the approved Union border inspection posts listed in Annex I to Commission Decision 2009/821/EC of 28 September 2009 drawing up a list of approved border inspection posts, laying down certain rules on the inspections carried out by Commission veterinary experts and laying down the veterinary units in Traces (6), where they should undergo, by way of derogation from Article 4(4) of Council Directive 97/78/EC of 18 December 1997 laying down the principles governing the organization of veterinary checks on product ...[+++]


Étant donné que l’essentiel des discussions à Accra portera sur la mise en œuvre de la déclaration de Paris, il est important que l’Union européenne, et en particulier le Parlement européen, examinent comment leurs propres actions contribueront à ce processus de mise en œuvre et comment les principes relatifs à l’efficacité de l’aide ancrés dans la déclaration de Paris ont contribué jusqu’à présent, à apporter ...[+++]

As the central thrust of discussions in the Accra HLF will be the implementation of the Paris Declaration, it is thus important that the European Union, and especially the European Parliament, consider how its own work will contribute to this implementation process and how the aid effectiveness principles embedded in the Paris Declaration have contributed, so far, to deliver more and better aid.


72. Les principes décrits dans la présente communication seront également suivis par les autorités de concurrence des États membres qui ont signé une déclaration conforme à l'annexe à la présente communication, dans laquelle elles déclarent avoir pris acte des principes énoncés dans la présente communication, y compris le principe relatif à la protection des ...[+++]

72. The principles set out in this notice will also be abided by those Member States' competition authorities which have signed a statement in the form of the Annex to this Notice. In this statement they acknowledge the principles of this notice, including the principles relating to the protection of applicants claiming the benefit of a leniency programme(25) and declare that they will abide by them.


4) À l'article 25, paragraphe 3, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant: "La présente disposition ne s'applique que lorsque le régime des retours a été utilisé dans l'État membre où la déclaration d'exportation de la première exportation a été acceptée ou dans l'État membre d'origine conformément à l'article 15 de la directive 97/78/CE du Conseil(5) fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires ...[+++]

4. The last subparagraph of Article 25(3) is replaced by the following: "This provision shall apply only where the returned-goods system is used in the Member State in which the export declaration covering the original export was accepted or in the Member State of origin in accordance with Article 15 of Council Directive 97/78/EC(5) laying down the principles governing the organisation of veterinary checks on products entering the Community from third countries".


Pour les forêts hors d'Europe, ils doivent correspondre aux principes de gestion forestière adoptés par la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED) (Rio de Janeiro, juin 1992) et, le cas échéant, aux critères ou orientations relatifs à la gestion durable des forêts adoptés dans le cadre des initiatives internationales et régionales re ...[+++]

Outside Europe they shall at least correspond to the UNCED Forest Principles (Rio de Janeiro, June 1992) and, where applicable, to the criteria or guidelines for sustainable forest management as adopted under the respective international and regional initiatives (ITTO, Montreal Process, Tarapoto Process, UNEP/FAO Dry-Zone Africa Initiative).




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Déclaration sur des principes relatifs à la forêt ->

Date index: 2023-01-06
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