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Déclaration d'impôt
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Télédéclaration

Traduction de «Déclaration électronique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration électronique des données

electronic data reporting




télédéclaration | transmission électronique des déclarations | TED | déclaration par la voie électronique | déclaration électronique

electronic filing | e-filing


Système de traitement des déclarations électroniques

Electronic Returns Processing System


Déclaration ministérielle sur l'authentification pour le commerce électronique

Ministerial Declaration on Authentification for Electronic Commerce


formulaire électronique de déclaration Intrastat | Idep [Abbr.]

machine-readable form for Intrastat declaration | Idep [Abbr.]


Déclaration sur la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique

Declaration on Consumer Protection in the Context of Electronic Commerce


professeur en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle | professeur en électronique et automatique (voie professionnelle)/professeure en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle/professeure en électronique et automatique de la voie professionnelle

electronics and automation educator | electronics and automation vocational instructor | electronics and automation vocational teacher | vocational teacher in electronics and automation


déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return


déclaration de revenus | déclaration fiscale | déclaration d'impôt | déclaration d'impôts | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôts sur le revenu | rapport d'impôt | rapport d'impôts

income tax return | tax return
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La déclaration électronique débutera en novembre pour les fabricants, et l'ensemble du système sera opérationnel d'ici la fin de 2014, y compris la déclaration électronique en provenance d'autres sources comme les professionnels de la santé et le public canadien.

The electronic reporting will be starting for manufacturers in November and the full system will be operational by the end of 2014, including electronic reporting from other sources such as health care professionals or the Canadian public.


La proposition encourage également la déclaration électronique, étant donné que la déclaration de TVA normalisée pourra être déposée par voie électronique dans l’ensemble de l’Union.

The proposal also encourages electronic filing, as the standard VAT return will be allowed to be submitted electronically throughout the Union.


Je pense qu'elle a clairement indiqué qu'au fur et à mesure que des Canadiens changent la manière dont ils préparent leurs déclarations de revenus — je pense qu'ils sont nombreux à préparer une déclaration électronique, ont demandé à leurs comptables de préparer une déclaration électronique —, il est évident que moins de personnes devront s'installer devant des claviers pour traiter des milliers et des millions de déclarations imprimées, et qu'on a adapté notre système à la technologie moderne.

I think she has clearly stated that as Canadians change the way they file taxes—I think probably many people electronically file, or have their accountants electronically file—it is very obvious that we need fewer people sitting at keyboards, inputting those thousands and millions of paper returns, and that we have aligned our system to reflect the use of modern technology.


Elle lancera également une initiative sur la conformité électronique en vertu de laquelle le respect de la législation d’harmonisation de l’Union pourrait être démontré par voie électronique et en plusieurs langues, par exemple au moyen de l’étiquetage électronique, de la surveillance numérique du marché et de déclarations électroniques de conformité dans toutes les langues officielles de l’Union.

It will also launch an initiative on e-Compliance whereby compliance with Union harmonisation legislation can be demonstrated electronically and in several languages, for example through e-labelling, digital market surveillance and electronic declarations of conformity in all official Union languages.


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Nous ne limitons pas l'enquête ou la création d'une déclaration à quelqu'un qui nous envoie en fait une déclaration par télécopieur — et nous avons des numéros de téléphone et de télécopieur sans frais — à la déclaration électronique en ligne, etc.

We don't limit the investigation or the creation of a report to someone actually sending us a report by fax—and we have toll-free fax and phone lines by the online electronic reporting, etc.


Toutefois, la déclaration électronique et les systèmes automatisés pour la mise en œuvre de la gestion des risques et l'échange électronique de données entre les bureaux de douane d'entrée, d'importation, d'exportation et de sortie, conformément aux articles 13, 36 bis, 36 ter, 36 quater, 182 ter, 182 quater et 182 quinquies, sont mis en place trois ans après l'entrée en vigueur de ces articles.

However, electronic declaration and automated systems for the implementation of risk management and for the electronic exchange of data between customs offices of entry, import, export and exit, as stipulated in Articles 13, 36a, 36b, 36c, 182b, 182c and 182d, shall be in place three years after these Articles have become applicable.


Au plus tard deux ans après que ces articles sont devenus applicables, la Commission évalue toutes les demandes d'États membres visant à prolonger la période de trois ans visée au troisième alinéa relative à la déclaration électronique et aux systèmes automatisés pour la mise en œuvre de la gestion des risques et l'échange électronique de données entre les bureaux de douane.

Not later than two years after these Articles have become applicable, the Commission shall evaluate any request from Member States for an extension of the three-year period referred to in the third subparagraph for electronic declaration and automated systems for the implementation of risk management and for the electronic exchange of data between customs offices.


Le code des douanes communautaire comme ses dispositions d'application traitent la déclaration électronique et l'échange électronique de données comme l'exception, les déclarations sur papier et la présentation de documents imprimés étant la règle.

Both the Community Customs Code and its implementing provisions treat the electronic declaration and electronic exchange of data as the exception and paper-based declarations and the submission of paper documents as the rule.


4.1.1. Fixer les règles : déclaration électronique et échange électronique de données

4.1.1. Setting the rules: electronic declaration and electronic exchange of data


Certaines personnes disent qu'ils serait très coûteux d'ajouter au formulaire de déclaration de revenu des gens une formule de déclaration électronique que les contribuables de chaque province pourraient envoyer électroniquement. Je crois, au contraire, que les gouvernements devraient s'empresser d'appliquer cette solution.

When I hear people talking about this being very expensive to have one electronic sheet placed in everybody's income tax forms, to be filed through electronic machines in each province on the computer, any government should welcome this.


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