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Dresser en double expédition
Déclaration commune de vingt-deux États
Déclaration de Paris
Déclarations doubles
Déclarations en deux exemplaires
Exemplaire statistique de la déclaration
Montage de deux exemplaires simultanément
Montage de deux exemplaires à la fois
établir en deux exemplaires
établir en double exemplaire

Traduction de «Déclarations en deux exemplaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


déclarations doubles [ déclarations en deux exemplaires ]

double return


montage de deux exemplaires à la fois [ montage de deux exemplaires simultanément ]

two-up format


dresser en double expédition | établir en deux exemplaires | établir en double exemplaire

to make out in duplicate


exemplaire statistique de la déclaration

declaration for statistics


déclaration commune de vingt-deux États | Déclaration de Paris

Declaration of Paris | Joint Declaration of Twenty-Two States


en double/en deux exemplaires

in duplicate/in two copies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce bureau de douane veille à ce que soient indiqués, d'une part, sur la déclaration d'exportation, le type de document, la date et le numéro du document présenté et, d'autre part, sur l'original du document d'accompagnement et sur sa copie, le cas échéant sur les deux exemplaires du document d'accompagnement, le type de document, la date et le numéro de la déclaration d'exportation.

The customs office shall ensure that the type, date and number of the document presented are indicated on the export declaration, and that the type, date and number of the export declaration are indicated on the original of the accompanying document and on the copy, or, where appropriate, on the two copies of the accompanying document.


2. Après avoir rempli la case 23 dans les exemplaires nos 2 et 3, le bureau de douane compétent pour l’acceptation de la déclaration d’exportation remet au déclarant ou à son représentant l’exemplaire destiné au titulaire.

2. After completing box 23 in sheets 2 and 3, the customs office authorised to accept the export declaration shall return to the declarant or to his/her authorised representative the sheet intended for the holder.


Certaines opérations de transport, sur le territoire de la Communauté, de matières premières et de produits qui en sont issus doivent faire l'objet de systèmes de contrôle comportant l'utilisation de déclarations et d'exemplaires de contrôle T5 à délivrer conformément au règlement (CEE) no 2454/93.

Certain transport operations within Community territory involving raw materials and products derived therefrom should be subject to controls entailing the use of declarations and T5 control copies to be issued in accordance with Regulation (EEC) No 2454/93.


Certaines opérations de transport, sur le territoire de la Communauté, de matières premières et de produits qui en sont issus doivent faire l'objet de systèmes de contrôle comportant l'utilisation de déclarations et d'exemplaires de contrôle T5 à délivrer conformément au règlement (CEE) no 2454/93.

Certain transport operations within Community territory involving raw materials and products derived therefrom should be subject to controls entailing the use of declarations and T5 control copies to be issued in accordance with Regulation (EEC) No 2454/93.


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Ces systèmes de contrôle devraient comporter l'utilisation de déclarations et d'exemplaires de contrôle T 5 à délivrer conformément au règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaires(11), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1662/1999(12);

Such controls should entail the use of declarations and T5 control copies to be issued in accordance with Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code(11), as last amended by Regulation (EC) No 1662/1999(12);


Ce bureau de douane veille à ce que soient indiqués, d'une part, sur la déclaration d'exportation l'espèce, la date et le numéro du document présenté et, d'autre part, sur l'original du document d'accompagnement et sur sa copie, le cas échéant, sur les deux exemplaires du document d'accompagnement l'espèce, la date et le numéro de la déclaration d'exportation.

The customs office shall ensure that the type, date and number of the document presented are indicated on the export declaration and that the type, date and number of the export declaration are indicated on the original of the accompanying document and on the copy, or, where appropriate, copies No 1 and 2 of the accompanying document.


Ce bureau de douane veille à ce que soient indiqués, d'une part, sur la déclaration d'exportation l'espèce, la date et le numéro du document présenté et, d'autre part, sur l'original du document d'accompagnement et sur sa copie, le cas échéant, sur les deux exemplaires du document d'accompagnement l'espèce, la date et le numéro de la déclaration d'exportation.

The customs office shall ensure that the type, date and number of the document presented are indicated on the export declaration and that the type, date and number of the export declaration are indicated on the original of the accompanying document and on the copy, or, where appropriate, copies No 1 and 2 of the accompanying document.


4. Les déclarations et les programmes visés aux paragraphes 1, 2 et 3 sont présentés en deux exemplaires au moins, dont un au moins est renvoyé, dûment visé par l'instance compétente, au transformateur.

4. The statements and schedules referred to in paragraphs 1, 2 and 3 shall be submitted in at least two copies, at least one of which shall be returned, duly stamped by the competent authority, to the processor.


Toutefois, notamment dans les cas où il est fait recours à un système informatisé de traitement des déclarations, il est possible de ne pas utiliser la liasse de huit exemplaires précitée mais deux liasses de quatre exemplaires ayant chacun une double destination: 1/6, 2/7, 3/8 et 4/5; la première liasse correspond, quant aux informations à y faire figurer, aux exemplaires nos 1 à 4 précités et la seconde aux exemplaires nos 5 à 8 ...[+++]

However, particularly in cases where use is made of computerized processing of declarations, it is possible to use not the set of 8 copies referred to above but two sets of four copies, in which each copy may have a dual function: 1/6, 2/7, 3/8, 4/5; the first set would then correspond, as regards the particulars to be given therein, to copies 1 to 4 above, and the second to copies 5 to 8.


1. En l'absence du retour de l'exemplaire n° 5 de la déclaration de transit aux autorités compétentes du pays de départ, au terme d'un délai de deux mois à compter de la date d'acceptation de la déclaration de transit, ces autorités en informent le principal obligé, en l'invitant à apporter la preuve que le régime a pris fin.

1. If Copy No 5 of the transit declaration is not returned to the competent authorities of the country of departure within two months of the date of acceptance of the declaration, those authorities shall inform the principal and ask him to furnish proof that the procedure has ended.


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