Le pouvoir adjudicateur devrait accepter, dans la mesure du possible, le document unique de marché européen (DUME) défini dans la directive 2014/24/UE comme déclaration standardisée pour les critères d'exclusion et de sélection ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur.
The contracting authority should accept the European Single Procurement Document (ESPD) as defined in Directive 2014/24/EU for exclusion and selection criteria as a standardised declaration whenever feasible, or, failing that, a declaration on honour.