25. se félicite vivement de la fermeture définitive de la centrale nucléaire de Tchernobyl et soutient l'octroi du prêt Euratom "K2R4" dans le contexte de la mise en œuvre du mémorandum de 1995; demande expressément que soient établis des rapports réguliers sur le déclassement du site de Tchernobyl et les réparations de l'enceinte de confinement du réacteur IV; demande à la Commission de présenter un rapport sur les conditions sanitaires dans les zones contaminées en 1986, en particulier en Bélarus; demande à la Commission d'apport ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-03-14]

25. Warmly welcomes the definitive closure of the Chornobyl nuclear power plant and supports the granting of the Euratom 'K2R4' loan as part of the implementation of the 1995 Memorandum; calls for regular reporting on the decommissioning of the Chornobyl site and the repairs of the Shelter of Reactor IV; asks the Commission to present a report on the health conditions in the areas, especially in Belarus, that were contaminated in 1986; asks the Commission to support the Ukraine in addressing the issue of mass unemployment and other social problems in the Chornobyl region;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-03-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-03-14]

Pour réaliser l'objectif principal de cette proposition, à savoir le déclassement rapide des vieux pétroliers monocoques, nous sommes prêts à supprimer le régime proposé d'incitations financières, prévoyant des tarifications différenciées pour les redevances portuaires et de pilotage.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-11-29]

In order to achieve the main objective of this proposal, namely to phase out old single-hull oil tankers quickly, we are prepared to go along with the deletion of the proposed financial incentive system setting up differential charging of port and pilotage dues.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-11-29]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-11-29]

Le soutien de la Communauté au plan d'action du G7 comporte une contribution au financement des améliorations à apporter à court terme à la sûreté de Tchernobyl par l'intermédiaire du compte "sûreté nucléaire" géré par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement avant la fermeture, au déclassement, aux mesures à prendre pour faire face aux conséquences sociales de la fermeture, au "Shelter Implementation Plan", ainsi qu'une participation au financement d'installations de remplacement conformes à des engagements antérieurs afin de compenser les pertes énergétiques pour l'Ukraine, pour autant que toutes les procédures n ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-12-10]

57.The Community support to the G7 Action Plan includes a contribution to financing the short term safety improvements of Chernobyl via the Nuclear Safety Account managed by the European Bank for Reconstruction and Development before closure, decommissioning, addressing the social consequences of closure, contributing to the Shelter Implementation Plan and participating in the financing of substitution facilities in line with previous commitments compensating for Ukraine's energy losses, provided that all necessary due diligence procedures can be concluded satisfactorily, including the establishment of an agreed position regarding the lo ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-12-10]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1999-12-10]

Toutefois, si le ministère des Anciens combattants n'était pas prêt à participer pleinement comme prévu à l'origine parce que le gouvernement ontarien a déclassé l'établissement, je voudrais approfondir la question.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1998-06-09]

However, if there are implications that Veterans Affairs was not prepared to fully participate as originally agreed because the Government of Ontario made the downgrade, I should like to examine that particular aspect of the situation.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1998-06-09]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [1998-06-09]

D'autres ont cherché : créance gelée créance immobilisée créance improductive déchets de déclassement déchets de démantèlement déchets radioactifs de déclassement déclassement d'installations nucléaires déclassement d'un prêt déclassement de centrale déclasser un prêt déclassé supérieur déclassé trop grand déclassés fins déclassés inférieurs déclassés trop petits matériau déclassé trop grand prêt assorti de conditions de faveur prêt concessionnel prêt déclassé prêt improductif prêt inexécuté prêt souple prêt à des conditions libérales travailleur déclassé travailleuse déclassée Déclassement d'un prêt

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Date index: 2023-12-05