Traduction de «prêt souple » (Français → Anglais) :

36. est fermement convaincu que les brevets jouent un rôle important dans l'innovation et dans les résultats économiques, étant donné qu'ils permettent aux innovateurs d'obtenir un retour sur les investissements dans l'innovation et offrent la sécurité nécessaire aux investissements, aux actions et aux prêts; est, par conséquent, d'avis qu'un accord devrait être dégagé rapidement sur un brevet communautaire garantissant une protection juridique peu coûteuse, efficace, souple et de grande qualité, qui soit adapté aux besoins des PME, ...[+++]ainsi que sur un système européen harmonisé de règlements des litiges en matière de brevets;

36. est fermement convaincu que les brevets jouent un rôle considérable dans l'innovation et dans les résultats économiques, étant donné qu'ils permettent aux innovateurs d'obtenir un retour sur les investissements dans l'innovation et offrent la sécurité nécessaire aux investissements, aux actions et aux prêts; est, par conséquent, d'avis qu'un accord devrait être dégagé rapidement sur un brevet communautaire garantissant une protection juridique peu coûteuse, efficace, souple et de grande qualité, qui soit adapté aux besoins des PM ...[+++]E, ainsi que sur une juridiction européenne harmonisée en matière de brevets;

20. se félicite des instruments définis par la Commission dans le domaine du micro-crédit, des capitaux intermédiaires, de la titrisation des portefeuilles de financement de la dette des PME et des capitaux à risque afin de faciliter l'accès des petites entreprises aux outils de financement; prône le développement d'un système général d'instruments de financement des PME prévoyant par exemple des conditions plus souples concernant les prêts et prenant en considération la structure et le domaine d'activités de l'entreprise; demande que les services d'aide à l'entreprise et à l'innovation sensibilisent davantage et préparent les petites ...[+++]entreprises à la nouvelle culture de cotation et à un renforcement de la coopération avec le marché des capitaux et, partant, offrent un soutien accru à une professionnalisation de la gestion des entreprises;

L’objectif est de créer un instrument paneuropéen, qui pourrait être utilisé de manière souple, pour ce qui concerne la garantie des prêts immobiliers, c’est-à-dire les sûretés hypothécaires.

Néanmoins, seuls les prêts souples ont été convertis en prêts à des taux de marché.

Le 20 décembre 1989, la Commission a déclaré incompatible avec le marché commun l'aide accordée au groupe Magefesa sous forme de prêts souples, garanties bancaires et subventions (voir IP/89/976).