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Authentifier le procès-verbal d'une procédure orale
Décrire oralement aux fins du procès-verbal
Procès-verbal des procédures orales et des instructions
Reprendre la séance aux fins du procès-verbal
Suspendre la séance aux fins du procès-verbal

Traduction de «Décrire oralement aux fins du procès-verbal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décrire oralement aux fins du procès-verbal

talk into the record


reprendre la séance aux fins du procès-verbal

go back on the record


suspendre la séance aux fins du procès-verbal

go off the record


authentifier le procès-verbal d'une procédure orale

authenticate the minutes of oral proceedings


procès-verbal des procédures orales et des instructions

minutes of oral proceedings and of taking of evidence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce qui arrive souvent cependant, c'est que vers la fin de la période de trois heures, les députés décident de lire aux fins du procès-verbal un nombre de questions à l'intention du ministre, et au lieu d'utiliser le temps prévu, le ministre répond aux questions en différé.

What often transpires, though, is that near the end of the three hours, members may want to read into the record a number of questions for the minister, and instead of taking up time the minister will undertake to provide responses in writing at a later date.


Il convient d'inscrire au procès-verbal de la réunion toute demande faite oralement.

Any request made orally should be recorded in the minutes of the meeting.


Si les dispositions prescrites dans l’appendice 3 à l’annexe 6 au présent Règlement concernant les ancrages n’ont pas été respectées, le procès-verbal d’essai doit décrire la manière dont le dispositif de retenue pour enfants a été installé et préciser les dimensions et angles importants de l’installation.

If provisions relating to anchorages contained in Annex 6, Appendix 3, to this Regulation have not been respected, the test report shall describe how the child restraint is installed and shall specify important angles and dimensions.


Si, du fait des prescriptions du paragraphe 7.7.1, l’emplacement des ancrages prévu à l’annexe 6 du présent règlement n’a pas été respecté, le procès-verbal doit décrire la manière dont la ceinture ou le système de retenue ont été montés et préciser les principaux angles et dimensions.

If by virtue of paragraph 7.7.1 the anchorages prescribed in Annex 6 to this Regulation have not been respected, the test report shall describe how the belt assembly or the restraint system was installed and shall specify important angles and dimensions.


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Aux fins du procès-verbal, madame Basnicki, je ne sais pas si vous vous sentez à l'aise pour vous prononcer, mais j'aimerais que chacun des témoins nous indique pour le procès-verbal s'ils estiment que le projet de loi actuel est constitutionnel, résisterait en sa forme actuelle à une contestation en vertu de la Constitution.

Just for the record, Ms. Basnicki, I don't know if you would feel comfortable doing this, but I would like everybody on the record saying whether or not they feel the current bill is constitutional, would meet a constitutional challenge, in the form it is at this stage.


9.2. Si les dispositions prescrites dans l’appendice 3 à l’annexe 6 au présent Règlement concernant les ancrages n’ont pas été respectées, le procès-verbal d’essai devra décrire la manière dont le dispositif de retenue pour enfant a été installé et devra spécifier les dimensions et angles importants de l’installation.

9.2. If provisions relating to anchorages contained in Annex 6, Appendix 3, to this Regulation have not been respected, the test report shall describe how the child restraint is installed and shall specify important angles and dimensions.


2. Toute citation à comparaître peut avoir été signifiée ou notifiée au débiteur conformément au paragraphe 1 ou oralement au cours d'une audience précédente concernant la même créance et consignée dans le procès-verbal de cette audience.

2. Any summons to a court hearing may have been served on the debtor in compliance with paragraph 1 or orally in a previous court hearing on the same claim and stated in the minutes of that previous court hearing.


6. Les déclarations faites au cours de la procédure orale par le personnel de l'Office, par des parties à la procédure, par des témoins et par des experts, dans une des langues de l'Office sont consignées au procès-verbal dans la langue utilisée.

6. Statements by staff of the Office, by parties to the proceedings and by witnesses and experts, made in one of the languages of the Office during oral proceedings shall be entered in the minutes in the language employed.


3. Le procès-verbal est signé par l'agent qui l'a établi et par l'agent qui a dirigé la procédure orale ou l'instruction.

3. The minutes shall be signed by the employee who drew them up and by the employee who conducted the oral proceedings or taking of evidence.


L'avis de motion avait été présenté le 1avril, et je l'avais dit aux fins du procès-verbal, parce qu'il me semblait qu'en jurisprudence, Rose Henry, et al. c. Procureur général du Canada et al. avait été approuvé par la Cour suprême du Canada aux fins d'une audience de la Cour suprême du Canada le 15 mai.

The notice of motion was put in on April 1, and I had said on the record, because I had it in case law, that Rose Henry, et al. v. Attorney General of Canada, et al. was approved by the Supreme Court of Canada for a hearing on May 15.




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Date index: 2021-01-19
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