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Déductibilité
Déductibilité des charges
Déductibilité des cotisations
Non-déductibilité des pertes
Période de non-déductibilité

Traduction de «Déductibilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
non-déductibilité des pertes

non-deductibility of losses


déductibilité des charges

deductibility | deducting charges


déductibilité de l'impôt sur la fortune de la base d'assiette de l'impôt sur le revenu

deductibility of wealth tax from the income tax assessment basis


déductibilité des cotisations

contribution deductibility






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les récentes annonces de réforme, comme l'accélération de la réduction de la déductibilité des intérêts hypothécaires et la relance budgétaire devraient contribuer à soutenir la demande agrégée.

Recent reform announcements, such as the speeding-up of the reduction of mortgage interest deductibility and the fiscal stimulus should contribute to support aggregate demand.


Parmi les mesures envisageables figurent notamment la déductibilité fiscale, des programmes de chèques formation destinés à des groupes précis, des comptes de formation ou d’autres systèmes par lesquels les travailleurs peuvent accumuler à la fois du temps et un capital.

Measures could include: tax allowance schemes, education voucher programmes targeted at specific groups, and learning accounts or other schemes through which workers can accumulate both time and funding.


Dans le même temps, Malte a également mis en place une subvention spécifique ciblant les travailleurs plus âgés, qui prévoit la déductibilité fiscale des frais de formation.

In turn, Malta targeted a specific subsidy on older workers, including a tax deduction covering the costs of training.


Bien que le CGI prévoie, en matière de déduction des provisions, une déductibilité forfaitaire des dotations pour certains types de provisions, force est de constater que, pour les raisons exposées ci-dessus (voir considérants 156 à 163), la déductibilité excédant le montant prévu à l’article 39 quinquies GB n’est pas justifiée par la logique du système qui prévoit un provisionnement à hauteur des pertes ou charges que les évènements en cours rendent probables.

Although, in respect of the deduction of provisions, the CGI provides for flat-rate deductibility for certain types of provisions, it has to be noted that, for the reasons set out above (see recitals 156 to 163), deductibility exceeding the amount provided for in Article 39 quinquies GB is not justified by the logic of the system which provides for provisioning up to the losses or charges which events in progress render probable.


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Les provisions peuvent être en règle générale soit fiscalement non déductibles, sous réserve d'une liste d'exceptions impliquant la déductibilité, soit fiscalement déductibles sous réserve d'une liste d'exceptions impliquant la non-déductibilité.

Provisions may be generally non-tax-deductible, supplemented by a list of tax deductible exceptions, or provisions may be generally tax deductible, supplemented by a list of non-tax-deductible exceptions.


L’annexe I cite des exemples d’infractions possibles, comme le refus de reconnaître la déductibilité des intérêts versés aux prêteurs étrangers, alors que la déductibilité est reconnue pour les prêts nationaux, ou une imposition plus lourde de ces intérêts.

Annex I provides details of potential infringements such as the refusal of tax deduction for interest paid to foreign providers where interest paid to domestic providers would be tax deductible, or higher taxation of such interest.


Ces discriminations concernent le traitement privilégié des régimes domestiques, et en particulier les règles plus favorables concernant la déductibilité des cotisations ou l'imposition des prestations.

Discrimination means privileged treatment of domestic schemes, in particular more favourable rules on deductibility of contributions or taxation of benefits.


Elles doivent notamment prendre en considération différentes règles concernant la déductibilité des frais, les périodes de gel minimales, le rabais éventuellement accordé aux salariés, le moment de l'imposition, ou l'admissibilité à tout traitement fiscal préférentiel.

They will inter alia have to take into account different rules on the deductibility of costs, different rules on minimum retention periods, different rules on any potential discount offered to employees, different rules on the timing of taxation, or different rules concerning the eligibility for any preferential tax treatment.


Un changement dans le montant de la TVA déductible à la suite d'une modification des possibilités de déductibilité doit, dans le cadre de cette méthode, être traité comme une variation du prix d'imposition, au même titre qu'une variation du taux de la TVA facturée.

A change in the amount of deductible VAT resulting from a change in the right to deduct VAT will by the method described be treated as a change in the taxation price, as will a change in the rate of invoiced VAT.


a) soit les possibilités de déductibilité de la TVA ne sont plus les mêmes, à la suite d'une modification des dispositions fiscales, avec effet immédiat ou non;

(a) either because of a change in the right to deduct VAT, resulting from a change in tax laws or regulations, taking effect with or without a time lag;




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Date index: 2021-01-20
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