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Déduction de frais de nourriture et de logement
Frais de nourriture et de logement en cours de route

Traduction de «Déduction de frais de nourriture et de logement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Déduction de frais de nourriture et de logement

Claim for Board and Lodging Expenses


frais de nourriture et de logement en cours de route

accommodation in transit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour un placement dans une activité de volontariat, les frais de subsistance tels que les frais de nourriture et de logement et de l'argent de poche à hauteur de 155 EUR par mois, ainsi que les frais de voyage et d'assurance, seront couverts.

For a volunteering placement, living expenses such as food, accommodation and a pocket money of up to €155 per month, as well as travel and insurance will be covered.


Pour un placement dans une activité de volontariat, les frais de subsistance tels que les frais de nourriture et de logement, l'argent de poche ainsi que les frais de voyage et d'assurance, seront normalement couverts.

For a volunteering placement, living expenses such as food, accommodation and pocket money, as well as travel and insurance will normally be covered.


Si la personne postule en tant que volontaire, les dépenses de base liées à sa participation (c'est-à-dire les frais de nourriture, de logement et de transport) sont couverts par la subvention que le service volontaire européen verse à l'organisation concernée.

If the person is going as a volunteer, the essential costs of volunteers' participation (i.e. food, lodging, travel costs) are covered through the grant given to the organisation through the European Voluntary Scheme.


les frais médicaux, y compris le traitement médical et la fourniture des médicaments et autres moyens thérapeutiques, sont à la charge de l’armateur, ainsi que la nourriture et le logement du marin malade ou blessé hors de son domicile jusqu’à sa guérison ou jusqu’à la constatation du caractère permanent de la maladie ou de l’incapacité; et

shipowners shall be liable to defray the expense of medical care, including medical treatment and the supply of the necessary medicines and therapeutic appliances, and board and lodging away from home until the sick or injured seafarer has recovered, or until the sickness or incapacity has been declared of a permanent character; and


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Dès lors que la responsabilité en est assumée par les autorités publiques, la législation nationale peut exempter l’armateur de l’obligation d’acquitter les frais des soins médicaux, du logement et de la nourriture, ainsi que de l’inhumation.

National laws or regulations may exempt the shipowner from liability to defray the expense of medical care and board and lodging and burial expenses in so far as such liability is assumed by the public authorities.


les frais médicaux, y compris le traitement médical et la fourniture des médicaments et autres moyens thérapeutiques, sont à la charge de l’armateur, ainsi que la nourriture et le logement du marin malade ou blessé hors de son domicile jusqu’à sa guérison ou jusqu’à la constatation du caractère permanent de la maladie ou de l’incapacité; et

shipowners shall be liable to defray the expense of medical care, including medical treatment and the supply of the necessary medicines and therapeutic appliances, and board and lodging away from home until the sick or injured seafarer has recovered, or until the sickness or incapacity has been declared of a permanent character; and


Dès lors que la responsabilité en est assumée par les autorités publiques, la législation nationale peut exempter l’armateur de l’obligation d’acquitter les frais des soins médicaux, du logement et de la nourriture, ainsi que de l’inhumation.

National laws or regulations may exempt the shipowner from liability to defray the expense of medical care and board and lodging and burial expenses in so far as such liability is assumed by the public authorities.


L'Italie a, en plus de l'application d'un taux réduit de TVA, autorisé la déduction fiscale des frais de rénovation et de réparation de logements privés.

Italy, as well as applying a reduced rate of VAT, authorised tax deduction of the costs of renovating and repairing private dwellings.


C'est pourquoi une limitation forfaitaire de la déduction a été jugée équitable, en fixant le pourcentage forfaitaire de déduction à 50 % de la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les dépenses de logement, nourriture et boissons.

Therefore, a flat-rate limit on the deduction is considered fair, with the flat-rate percentage for deduction being set at 50 % of the VAT charged on expenditure on accommodation, food and drink.


Pour ce qui concerne les dépenses de logement, nourriture et boissons, leur caractère de consommation finale peut justifier l'exclusion du droit à déduction.

As regards expenditure on accommodation, food and drink, the Commission feels that their characteristic of final consumption may justify their exclusion from the right to deduct.




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Date index: 2021-02-14
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