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Absence de réponse
Défaut de la réponse hormonale thyroïdienne
Défaut de réponse
Défaut de réponse motivée
Frais d'absence non motivée
Frais d'absence sans préavis
Frais de défaut de se présenter
Non-réponse

Traduction de «Défaut de réponse motivée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
défaut de réponse motivée

failure to give a reasoned reply


absence de réponse | défaut de réponse

failure to reply


défaut de réponse | non-réponse

failure to reply | non-response


défaut de la réponse hormonale thyroïdienne

Thyroid hormone resistance


frais de défaut de se présenter [ frais d'absence non motivée | frais d'absence sans préavis ]

no show cost
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Limitation de la période d'essai à 6 mois, à moins qu'une durée plus longue ne soit objectivement justifiée. Droit de travailler pour d'autres employeurs, avec interdiction des clauses d'exclusivité et restriction du recours aux clauses d'incompatibilité. Droit à la prévisibilité du travail: les travailleurs ayant un horaire de travail variable déterminé par l'employeur (c'est-à-dire un travail à la demande) devraient savoir à l'avance quand ils sont susceptibles d'être appelés à travailler. Possibilité de demander une forme d'emploi plus stable et de recevoir une réponse motivée par écrit (dans un ...[+++]

limit the length of probationary periods to 6 months, unless longer is objectively justified; right to work for other employers, with a ban on exclusivity clauses and restrictions on incompatibility clauses; right to predictability of work: workers with variable working schedules determined by the employer (i.e. on-demand work) should know in advance when they can be requested to work; Possibility to request a more stable form of employment and to receive a justified written reply (within 1 month; for SME's within 3 months and orally for repeated requests) right to cost-free mandatory training


Par conséquent, ce volet de la note du 28 juillet 2009 ne remplit pas les conditions minimales exigées par la jurisprudence rappelée plus haut pour être considéré comme une réclamation au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut et l’EPSO n’était pas en mesure d’y apporter une réponse motivée.

Consequently, that part of the note of 28 July 2009 does not fulfil the minimum conditions required by the case-law cited above in order to be regarded as a complaint within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, and EPSO was not in a position to provide a reasoned response to it.


Si l’autorité compétente de l’État d’émission ne répond pas dans le délai mentionné, l’autorité compétente de l’État d’exécution peut lui envoyer une nouvelle demande en lui accordant un délai raisonnable pour répondre à cette demande et en précisant qu’elle peut décider de mettre un terme au suivi des mesures de contrôle à défaut de réponse dans ce délai. Si l’autorité compétente de l’État d’exécution ne reçoit pas de réponse à cette nouvelle demande dans le délai imparti, elle peut procéder conformément au paragraphe 2.

In case the competent authority in the issuing State does not answer within the time limit concerned, the competent authority in the executing State may send a new request to the competent authority in the issuing State, giving it a reasonable time limit to reply to such a request and indicating that it may decide to stop monitoring the supervision measures if no reply is received within that time limit. Where the competent authority in the executing State does not receive a reply to such a new request within the time limit set, it may act in accordance with paragraph 2.


Dans les vingt jours ouvrables, le destinataire de la plainte donne une réponse motivée ou, lorsque la situation le justifie, informe le passager de la date pour laquelle il peut s'attendre à une réponse.

Within 20 working days, the addressee of a complaint shall either give a reasoned opinion or, in justified cases, inform the passenger by what date a reply is to be expected.


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Dans un délai de vingt jours ouvrables, le destinataire de la plainte donne une réponse motivée ou, lorsque la situation le justifie, informe le passager de la date pour laquelle il peut s'attendre à une réponse.

Within 20 working days, the addressee of a complaint shall either give a reasoned opinion or, in justified cases, inform the passenger by what date a reply is to be expected.


13. invite les États membres à garantir l'application effective des sanctions prévues dans le cas où le délai de trois mois octroyé pour apporter une réponse motivée à la demande de dédommagement ou une offre motivée de dédommagement n'est pas respecté;

13. Calls on the Member States to ensure that in the event of non-compliance with the three-month deadline for submitting a reasoned reply to the claim for compensation or a reasoned offer of compensation, the penalties introduced are effective;


1. invite les États membres à garantir l'application effective des sanctions prévues dans le cas où le délai de trois mois octroyé pour apporter une réponse motivée à la demande de dédommagement ou une offre motivée de dédommagement n'est pas respecté;

1. Calls on the Member States to ensure that in the event of non-compliance with the three-month deadline for submitting a reasoned reply to the claim for compensation or a reasoned offer of compensation, the penalties introduced are effective;


Dans un délai d’un mois, le destinataire de la plainte donne une réponse motivée ou, lorsque la situation le justifie, informe le voyageur de la date pour laquelle il peut s’attendre à une réponse, laquelle doit lui être donnée dans un délai de moins de trois mois à compter de la date de sa plainte.

Within one month, the addressee of the complaint shall either give a reasoned reply or, in justified cases, inform the passenger by what date within a period of less than three months from the date of the complaint a reply can be expected.


Dans un délai d'un mois , le destinataire de la plainte donne une réponse motivée ou, lorsque la situation le justifie, informe le voyageur de la date pour laquelle il peut s'attendre à une réponse, laquelle doit lui être donnée dans un délai de moins de trois mois à compter de la date de sa plainte.

Within one month , the addressee of the complaint shall either give a reasoned reply or, in justified cases, inform the passenger by what date within a period of less than three months from the date of the complaint a reply can be expected.


d) le caractère obligatoire ou facultatif de la réponse aux questions ainsi que les conséquences éventuelles d'un défaut de réponse.

(d) whether replies to the questions are obligatory or voluntary, as well as the possible consequences of failure to reply.




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Défaut de réponse motivée ->

Date index: 2021-11-15
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