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Documents
Définir
Définir des ICP pour la production
Définir des KPI pour la production
Définir des mesures de prévention
Définir des mesures préventives
Définir les documents
Définir les rapports de document
Définir les types de période
Définir les types de période comptable
Définir l’origine de documents dactylographiés
Définir un échantillon
écran Définir les rapports de document

Traduction de «Définir les documents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
définir les documents [ définir les rapports de document ]

define document reports


définir l’origine de documents dactylographiés

examine origin of typed documents | identifying origin of typed documents | identify origin of typed documents | identify typed document origin


définir des KPI pour la production | définir des ICP pour la production | définir des indicateurs clés de performance pour la production

agree production KPI | set production KPI's | set a production KPI | set production KPI


écran Définir les rapports de document

Define Document Reports screen


groupe de travail ad hoc chargé de définir les matières premières critiques | groupe de travail ad hoc chargé de définir les matières premières essentielles

Ad-hoc Working Group on defining Critical Raw Materials


définir des mesures de prévention | définir des mesures préventives

identify preventive action | identifying preventive action | develop preventive actions | identify preventive actions


définir les types de période [ définir les types de période comptable ]

define period types






définir (territoire douanier)

to define (customs territory)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
demande à l'ensemble des institutions de l'Union de définir des normes communes concernant l'exécution des procédures administratives et la manière de présenter, de classifier, de déclassifier, d'enregistrer et de rendre accessibles les documents administratifs; espère qu'une proposition législative en ce sens pourra être présentée dans les plus brefs délais.

Calls on the EU institutions to draw up common rules governing the conduct of administrative procedures and the procedures for presenting, classifying, declassifying, registering and disclosing administrative documents; hopes that a legislative proposal for that purpose can be submitted without delay.


«document de marché», tout document fourni par l’entité adjudicatrice ou auquel elle se réfère afin de décrire ou de définir des éléments de la passation de marché ou de la procédure de passation de marché, y compris l’avis de marché, l’avis périodique indicatif ou les avis sur l’existence d’un système de qualification lorsqu’ils sont utilisés en tant que moyen de mise en concurrence, les spécifications techniques, le document descriptif, les conditions contractuelles proposées, les formats de présentation des documents par les candidats e ...[+++]

‘procurement document’ means any document produced or referred to by the contracting entity to describe or determine elements of the procurement or the procedure, including the contract notice, the periodic indicative notice or the notices on the existence of a qualification system where they are used as a means of calling for competition, the technical specifications, the descriptive document, proposed conditions of contract, formats for the presentation of documents by candidates and tenderers, information on generally applicable obligations and any additional documents;


«document de concession», tout document fourni par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice ou auquel ce pouvoir ou cette entité se réfère afin de décrire ou de définir des caractéristiques de la concession ou de la procédure de passation, y compris l’avis de concession, les spécifications techniques et fonctionnelles, le cahier des charges proposé pour la concession, les formats de présentation des documents par les candidats et les soumissionnaires, les informations sur les obligations généralement applicables et tout autre ...[+++]

‘concession document’ means any document produced or referred to by the contracting authority or contracting entity to describe or determine elements of the concession or the procedure, including the concession notice, the technical and functional requirements, proposed conditions of concession, formats for the presentation of documents by candidates and tenderers, information on generally applicable obligations and any additional documents;


12)«document de concession», tout document fourni par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice ou auquel ce pouvoir ou cette entité se réfère afin de décrire ou de définir des caractéristiques de la concession ou de la procédure de passation, y compris l’avis de concession, les spécifications techniques et fonctionnelles, le cahier des charges proposé pour la concession, les formats de présentation des documents par les candidats et les soumissionnaires, les informations sur les obligations généralement applicables et tout au ...[+++]

(12)‘concession document’ means any document produced or referred to by the contracting authority or contracting entity to describe or determine elements of the concession or the procedure, including the concession notice, the technical and functional requirements, proposed conditions of concession, formats for the presentation of documents by candidates and tenderers, information on generally applicable obligations and any additional documents.


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«document de concession», tout document fourni par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice ou auquel ce pouvoir ou cette entité se réfère afin de décrire ou de définir des caractéristiques de la concession ou de la procédure de passation, y compris l’avis de concession, les spécifications techniques et fonctionnelles, le cahier des charges proposé pour la concession, les formats de présentation des documents par les candidats et les soumissionnaires, les informations sur les obligations généralement applicables et tout autre ...[+++]

‘concession document’ means any document produced or referred to by the contracting authority or contracting entity to describe or determine elements of the concession or the procedure, including the concession notice, the technical and functional requirements, proposed conditions of concession, formats for the presentation of documents by candidates and tenderers, information on generally applicable obligations and any additional documents.


Si cela est nécessaire en vue de mouvements ultérieurs à destination d’autres États membres, les États membres devraient être tenus d’indiquer les contrôles effectués dans le document d’identification afin que la date de ces contrôles puisse être utilisée pour définir la durée de validité du document d’identification.

Where necessary for the purpose of further movement into other Member States, Member States should be required to document the checks in the identification document in order to be able to use the date of these checks to determine the period of validity of the identification document.


Pour assurer la mise en œuvre uniforme du règlement (CE) no 338/97 et du règlement (CE) no 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (2), il convient de définir des modèles auxquels les permis, certificats et autres documents prévus à ces règlements doivent correspondre.

In order to ensure the uniform implementation of Regulation (EC) No 338/97 and Commission Regulation (EC) No 865/2006 of 4 May 2006 laying down detailed rules concerning the implementation of Council Regulation (EC) No 338/97 on the protection of species of wild fauna and flora by regulating trade therein (2), it is necessary to lay down models to which permits, certificates and other documents foreseen in those Regulations must correspond.


OBSERVANT l'ampleur des changements intervenus dans les méthodes de création, de stockage et de préservation des enregistrements, documents et archives, notamment sous forme numérique, et SOULIGNANT la nécessité de continuer à définir des méthodes et des lignes directrices pour la préservation à long terme de ces enregistrements, documents, recueils et archives essentiels pour la sauvegarde du patrimoine de l'Europe.

NOTING the vast changes in methods of creating, storing and preserving records, documents and archives, in particular in digital form; and STRESSING the need to continue to develop methods and guidelines for long-term preservation of these records, documents, collections and archives essential for safeguarding the heritage of Europe,


a) définir les principes, les conditions et les limites, fondées sur des raisons d'intérêt public ou privé, du droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (ci-après dénommés "institutions") prévu à l'article 255 du traité CE de manière à garantir un accès aussi large que possible aux documents.

(a) to define the principles, conditions and limits on grounds of public or private interest governing the right of access to European Parliament, Council and Commission (hereinafter referred to as "the institutions") documents provided for in Article 255 of the EC Treaty in such a way as to ensure the widest possible access to documents,


considérant que la circulation des produits soumis à accises entre entrepôts fiscaux et entre un entrepôt fiscal et un opérateur enregistré ou non enregistré s'effectue sous un régime de suspension de droits d'accises; qu'il est nécessaire de définir de manière contraignante la forme et le contenu du document d'accompagnement qui peut être soit un document administratif, soit un document commercial;

Whereas the movement of products subject to excise duty between tax warehouses and between a tax warehouse and a registered or non-registered operator takes place under duty-suspension arrangements; whereas it is necessary to establish in a binding manner the form and content of the accompanying document which might be either an administrative or a commercial document;




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Date index: 2023-08-03
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