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Calendrier de conservation des dossiers
Délai de conservation et destruction des dossiers

Traduction de «Délai de conservation et destruction des dossiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
délai de conservation et destruction des dossiers [ calendrier de conservation des dossiers ]

records scheduling and disposal


Règlement sur la conservation, l'utilisation et la destruction des dossiers d'un dentiste cessant d'exercer

Regulation respecting the preservation, use or destruction of the records of a dentist who ceases to practise


Règlement sur la conservation, l'utilisation ou la destruction des dossiers, livres et registres d'un conseiller d'orientation cessant d'exercer

Regulation respecting the preservation, use or destruction of the records, books and registers of a guidance counsellor who ceases to practise
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si, durant ce délai, le pouvoir adjudicateur demande à l'instance d'émettre une recommandation dans un dossier d'exclusion, le délai de conservation peut être étendu jusqu'au moment où le pouvoir adjudicateur a pris une décision.

If, during this period, the contracting authority requests the panel to issue a recommendation in an exclusion case, the retention period may be extended until such time as the contracting authority has taken a decision.


Si, durant ce délai, le pouvoir adjudicateur demande à l'instance d'émettre une recommandation dans un dossier d'exclusion, le délai de conservation peut être étendu jusqu'au moment où le pouvoir adjudicateur a pris une décision.

If, during this period, the contracting authority requests the panel to issue a recommendation in an exclusion case, the retention period may be extended until such time as the contracting authority has taken a decision.


Si, durant ce délai, le pouvoir adjudicateur demande à l'instance d'émettre une recommandation dans un dossier d'exclusion, le délai de conservation peut être étendu jusqu'au moment où le pouvoir adjudicateur a pris une décision.

If, during this period, the contracting authority requests the panel to issue a recommendation in an exclusion case, the retention period may be extended until such time as the contracting authority has taken a decision.


2. Les informations utiles concernent la traçabilité, la conservation, la réexpédition et la destruction de médicaments visés au paragraphe 1 sont jointes au dossier de demande.

2. The relevant information regarding the traceability, storage, return and destruction of medicinal products referred to in paragraph 1 shall be contained in the application dossier.


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Le délai de conservation des dossiers individuels est d’au moins deux ans à compter de la date de la décision visée à l’article 2320, paragraphe 1.

Individual application files shall be kept for a minimum of two years from the date of the decision on the application as referred to in Article 2320(1).


Le délai de conservation des dossiers individuels est d’au moins deux ans à compter de la date de la décision visée à l’article 23, paragraphe 1.

Individual application files shall be kept for a minimum of two years from the date of the decision on the application as referred to in Article 23(1).


27. estime important que l'Union et les États-Unis entretiennent des relations constructives et que l'OTAN redevienne un lieu de débat politique à égalité, au sein duquel les instruments de la prévention, de la gestion des crises et des capacités militaires doivent trouver un équilibre judicieux; estime qu'il est fondamental d'adopter des positions communes (Parlement européen-Congrès des Etats-Unis) sur certains dossiers globaux d'intérêt commun (lutte contre le terrorisme, conflits régionaux, prolifération des armes de destruction massive, désarmemen ...[+++]

27. Considers it important for the EU and the USA to have a constructive relationship and for NATO to become once again more of a forum for political debate on an equal footing, in which a sensible balance must be struck between the instruments of prevention, crisis management and military capability; considers it vital to adopt common positions (EP-US Congress) on certain global issues of common interest (the fight against terrorism, regional conflicts, proliferation of weapons of mass destruction, disarmament, international law, effective multilateralis ...[+++]


4. Dans le cas où un dossier existe reprenant des données non automatisées et non structurées et lorsque le délai de conservation pour la dernière donnée automatisée issue de ce dossier est dépassé, chacune des pièces de ce dossier est renvoyée à l'autorité qui l'avait communiquée et les copies éventuelles sont détruites.

4. Where a file exists containing non-automated and unstructured data, once the deadline for storage of the last item of automated data from the file has elapsed all the documents in the file shall be returned to the authority which supplied them and any copies shall be destroyed.


4. Dans le cas où un dossier existe reprenant des données non automatisées et non structurées et lorsque le délai de conservation pour la dernière donnée automatisée issue de ce dossier est dépassé, chacune des pièces de ce dossier est renvoyée à l'autorité qui l'avait communiquée et les copies éventuelles sont détruites.

4. Where a file exists containing non-automated and unstructured data, once the deadline for storage of the last item of automated data from the file has elapsed all the documents in the file shall be returned to the authority which supplied them and any copies shall be destroyed.


Il s'agit donc d'accorder un plus long délai aux inspecteurs, et non pas de permettre à Saddam Hussein de conserver ses armes de destruction massive - en supposant qu'il en ait.

We are talking about giving time to the inspectors; we are not talking about allowing Saddam Hussein to maintain – assuming he has them – weapons of mass destruction.




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Délai de conservation et destruction des dossiers ->

Date index: 2021-07-05
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