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Délai de récupération
Délai de récupération
Délai de récupération actualisé
Délai de récupération base actualisée

Traduction de «Délai de récupération base actualisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
délai de récupération actualisé [ délai de récupération base actualisée | délai de récupération ]

discounted payback period


délai de récupération actualisé | délai de récupération (base actualisée)

discounted payback period
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive envisagée reprend quant à elle la définition de la notion de travailleur tirée de la jurisprudence de la Cour, de sorte que les mêmes grandes catégories de travailleurs seront couvertes; en étendant le champ d'application de la directive à des formes d'emploi qui en sont aujourd'hui souvent exclues, notamment le travail domestique, le travail à temps partiel marginal ou les contrats de très courte durée, ainsi qu'à de nouvelles formes d'emploi, par exemple le travail à la demande, le travail basé sur des «chèques» ou le travail via une plateforme; en faisant en sorte que les travailleurs reçoivent un jeu d'inf ...[+++]

By using the definition of worker from the case-law of the Court, this Directive would ensure that the same broad categories of workers will be covered. Bringing within the scope of the Directive forms of employment that are now often excluded. This includes domestic workers, marginal part-time workers or workers on very short contracts, and extending it to new forms of employment, such as on-demand workers, voucher-based workers and platform workers. Ensuring that workers are provided with an updated and extended information package directly at the start of employment from day one, instead of two months following the starting date as is ...[+++]


Étant donné la large répartition des substances qui se comportent comme des substances PBT ubiquistes et les longs délais de récupération prévus, les États membres devraient être autorisés à réduire le nombre des sites de surveillance et/ou la fréquence de surveillance pour ces substances au niveau minimum suffisant à assurer une analyse fiable de l'évolution à long terme, pour autant qu'une base de référence statistiquement fiable ...[+++]

Given the widespread distribution and long recovery times expected for substances behaving as ubiquitous PBTs, Member States should be allowed to reduce the number of monitoring sites and/or frequency of monitoring for those substances to the minimum level sufficient for a reliable long-term trend analysis, as long as a statistically robust monitoring baseline is available.


Étant donné la large répartition des substances qui se comportent comme des substances PBT ubiquistes et les longs délais de récupération prévus, les États membres devraient être autorisés à réduire le nombre des sites de surveillance et/ou la fréquence de surveillance pour ces substances, pour autant qu'une base de référence statistiquement fiable soit disponible.

Given the widespread distribution and long recovery times expected for substances behaving as ubiquitous PBTs, Member States should be allowed to reduce the number of monitoring sites and/or frequency of monitoring for those substances, as long as a statistically robust monitoring baseline is available.


Sur la base des informations dont la Commission dispose actuellement, la France n’a pas totalement récupéré les aides incompatibles avec le marché intérieur dans le délai imparti de quatre mois.

On the basis of the information currently at available to the Commission, France has failed to fully recover the incompatible aid within the required period of 4 months.


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Dans ce cas, le montant provisoire à récupérer est récupéré sans délai et, dans un deuxième temps, l'Allemagne détermine le montant définitif à récupérer sur la base des données relatives à la consommation réelle et prend les mesures qui s'imposent pour veiller à la récupération ou au remboursement sur la base de ce montant définitif («mécanisme de correction»).

In that case, the preliminary recovery amount shall be recovered without delay, and Germany shall, as a second step, determine the final recovery amount on the basis of the actual consumption data and take the necessary steps to ensure recovery or repayment on the basis of that final amount (‘correction mechanism’).


Les autorités norvégiennes sont dès lors invitées à prendre les mesures nécessaires pour récupérer toute aide incompatible octroyée sur la base de l'article 3 de la loi sur la compensation de la TVA et en informer l'Autorité dans un délai de deux mois.

The Norwegian authorities are therefore requested to take the necessary measures to recover any incompatible aid granted on the basis of Article 3 of the VAT Compensation Act and inform the Authority thereof within two months.


à examiner, d'ici la fin de 2005, l'opportunité de prévoir des incitations financières et non financières en vue d'encourager les pêcheurs à adopter des méthodes de pêche plus respectueuses de l'environnement; à présenter, dans les meilleurs délais, après consultation avec les parties intéressées, y compris les conseils consultatifs régionaux pertinents, une proposition simplifiée concernant des mesures techniques de conservation pour l'Atlantique et la mer du Nord; à accorder toute la priorité à des systèmes de promotion et d'évaluation de pêches respectueuses de l'environnement, comprenant, le cas échéant, la mise au point et l'utili ...[+++]

to evaluate, by end 2005, the potential for the provision of financial and non-financial incentives in order to encourage fishermen to move towards more environmentally friendly fishing methods; to submit, as soon as practicable, after consultation with stakeholders including the relevant Regional Advisory Councils, a simplified Proposal for technical conservation measures for the Atlantic and North Sea; to give a high priority to schemes promoting and evaluating environmentally-friendly fishing, including, where appropriate, the development and use of more selective gears, compensation for short-term losses for vessels participating in trials of more environmentally-friendly fishing methods, and the training and education of fishermen; ...[+++]


Bien sûr, nous ne minimisons aucun des objectifs tracés ni certains buts adoptés pour ce qui concerne les délais, en particulier en termes d’accès à l’eau potable et à l’assainissement de base, à l’utilisation et à la production de produits chimiques ou de récupération des ressources de la pêche.

Obviously, we do not wish to play down some of the objectives that were sketched out and also some of the time targets that were adopted, particularly in terms of access to drinking water and to basic sanitation, in terms of the use and production of chemical products or the recovery of fish stocks.


(12) considérant que, en cas d'aide illégale, la Commission doit pouvoir obtenir tous les renseignements nécessaires afin de prendre une décision et de rétablir sans délai, le cas échéant, une concurrence effective; qu'il convient, par conséquent, de permettre à la Commission de prendre des mesures provisoires visant l'État membre concerné; que ces mesures provisoires peuvent consister en injonctions de fournir des informations, des injonctions de suspension ou des injonctions de récupération; que la Commission doit être ...[+++]

(12) Whereas in cases of unlawful aid, the Commission should have the right to obtain all necessary information enabling it to take a decision and to restore immediately, where appropriate, undistorted competition; whereas it is therefore appropriate to enable the Commission to adopt interim measures addressed to the Member State concerned; whereas the interim measures may take the form of information injunctions, suspension injunctions and recovery injunctions; whereas the Commission should be enabled in the event of non-compliance with an information injunction, to decide on the basis of the information available and, in the event o ...[+++]




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Délai de récupération base actualisée ->

Date index: 2023-04-11
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