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Délai de freinage
Délai réel de freinage
Freinage fiscal dû à une variation du revenu réel
Freinage réel par l'impôt
Temps de réaction
Temps de réflexe

Traduction de «Délai réel de freinage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




temps de réflexe | délai de freinage | temps de réaction

total reaction time




freinage fiscal dû à une variation du revenu réel

real fiscal drag
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le délai qui est censé respecter l’obligation de publier dans un délai aussi proche du temps réel que possible, y compris quand les transactions sont effectuées en dehors de l’horaire habituel de négociation.

the time limit that would be deemed in compliance with the obligation to publish as close to real time as possible including when trades are executed outside ordinary trading hours.


Si, pour les ventes de produits agricoles effectuées par les organismes payeurs, en application de règlements spécifiques de l’Union, le délai réel de paiement après l’enlèvement de ces produits dépasse trente jours, les frais financiers, conformément aux dispositions de la partie II, sont majorés dans les comptes par les organismes payeurs d’un montant résultant de l’application de la formule suivante:

In the case of sales of agricultural products by paying agencies based on specific Union regulations, where the actual period for payment after removal of such products exceeds 30 days, the financing costs calculated in accordance with Part II shall be increased in the accounts of the paying agencies by the amount obtained from the following calculation:


3. Les États membres veillent à ce que les conseillers en vote décèlent, et communiquent sans délai indu à leurs clients, tout conflit d'intérêts réel ou potentiel et toute relation commerciale pouvant influencer l'élaboration des recommandations de vote, ainsi que les mesures prises pour éliminer ou limiter les conflits d'intérêts réels ou potentiels.

3. Member States shall ensure that proxy advisors identify and disclose without undue delay to their clients any actual or potential conflict of interest or business relationships that may influence the preparation of the voting recommendations and the actions they have undertaken to eliminate or mitigate the actual or potential conflict of interest.


3. Les États membres veillent à ce que les conseillers en vote décèlent, et communiquent sans délai indu à leurs clients et à l'entreprise concernée, tout conflit d'intérêts réel ou potentiel et toute relation commerciale pouvant influencer l'élaboration des recommandations de vote, ainsi que les mesures prises pour éliminer ou limiter les conflits d'intérêts réels ou potentiels.

3. Member States shall ensure that proxy advisors identify and disclose without undue delay to their clients and the company concerned any actual or potential conflict of interest or business relationships that may influence the preparation of the voting recommendations and the actions they have undertaken to eliminate or mitigate the actual or potential conflict of interest.


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Lorsque la Commission constate, dans un délai de six mois à compter de la réception du rapport annuel d’évaluation des autorités de surveillance nationales concernées, que le rapport d’évaluation ne démontre pas que la variation des coûts réels par rapport aux coûts fixés est réellement due à des événements ou circonstances pertinents visés au paragraphe 2, point a), et précisés conformément au paragraphe 2, point b), elle décide, conformément à la procédure visée à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 549/2004, que l’État ...[+++]

Where the Commission finds, within six months after receiving the annual assessment report of the national supervisory authority concerned, that the assessment report does not establish that the variation of actual costs against determined costs is actually the result of relevant events or circumstances set out in paragraph 2(a) and in line with the provision of paragraph 2(b), it shall decide in accordance with the procedure referred to in Article 5(2) of Regulation (EC) No 549/2004 that the Member State(s) concerned shall not be allowed to apply the provisions of paragraph 2 in respect to the variation of actual costs against determine ...[+++]


Lors de paiements entre établissements, le prestataire de services ne peut indiquer avec certitude le délai réel d'exécution, celui-ci ne pouvant être fixé de manière définitive qu'après exécution du paiement.

It is not possible for a service provider to indicate with complete certainty the actual execution time for payments involving different institutions, since this can only be established definitively after the payment has been made.


Il existe par exemple un délai fixé à 33 mois pour la mise en œuvre de l'ABS (système de freinage assisté) pour les voitures, alors que le processus de mise en œuvre est vraiment très simple.

There is, for example, the estimated 33 months lead-time for the implementation of BAS (Brake Assist System) for cars, although the implementation process is really fairly simple.


Votre rapporteur estime qu'un délai de 33 mois pour l'installation de systèmes d'assistance au freinage sur les véhicules des catégories M1 et N1 est trop long.

Your rapporteur estimates that 33 months lead-time for the implementation of BAS for M1 and N1 is too long.


Ce délai est déterminé sur la base des délais réels de fourniture de lignes louées enregistrés au cours d'une période récente de durée suffisante.

This period will be established on the basis of the actual delivery periods of leased lines during a recent time interval of reasonable duration.


- Acquittement par le mécanicien d'un signal restrictif dans un délai de 2,5 secondes, sinon le freinage d'urgence est déclenché.

- Driver acknowledgement of a restrictive condition required within 2,5 seconds, otherwise the emergency brakes are called




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Délai réel de freinage ->

Date index: 2021-11-19
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