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Abandon
Abandon à l'assureur
Délaissement
Délaisser un navire aux assureurs
Faire délaissement du navire aux assureurs

Traduction de «Délaisser un navire aux assureurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
délaisser un navire aux assureurs | faire délaissement du navire aux assureurs

abandon a ship to the underwriters


abandon | abandon à l'assureur | délaissement

abandonment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) L’assureur qui accepte le délaissement du navire a droit :

(5) On acceptance of the abandonment of a ship, the insurer is entitled to


(5) L’assureur qui accepte le délaissement du navire a droit :

(5) On acceptance of the abandonment of a ship, the insurer is entitled to


(2) Une preuve de solvabilité présentée en la forme décrite aux alinéas (1)a) et b) convenant au gouverneur en conseil malgré que la clause particulière insérée dans la police et visant les eaux arctiques stipule que, en ce qui concerne les frais, les dépenses, les pertes ou dommages réels résultant d’un dépôt de déchets ou autrement attribuable au navire, l’assureur contre qui est présentée une réclamation directe en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi n’est pas responsable lorsque

(2) Evidence of financial responsibility in the form described in paragraphs (1)(a) and (b) is satisfactory to the Governor in Council notwithstanding that the special policy endorsement for arctic waters states that in respect of any costs, expenses, actual loss or damage resulting from any deposit of waste caused by or otherwise attributable to the ship, the underwriter, in the case of a direct claim against him under subsection 8(2) of the Act, is not liable where


(2) Une preuve de solvabilité présentée en la forme décrite aux alinéas (1)a) et b) convenant au gouverneur en conseil malgré que la clause particulière insérée dans la police et visant les eaux arctiques stipule que, en ce qui concerne les frais, les dépenses, les pertes ou dommages réels résultant d’un dépôt de déchets ou autrement attribuable au navire, l’assureur contre qui est présentée une réclamation directe en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi n’est pas responsable lorsque

(2) Evidence of financial responsibility in the form described in paragraphs (1)(a) and (b) is satisfactory to the Governor in Council notwithstanding that the special policy endorsement for arctic waters states that in respect of any costs, expenses, actual loss or damage resulting from any deposit of waste caused by or otherwise attributable to the ship, the underwriter, in the case of a direct claim against him under subsection 8(2) of the Act, is not liable where


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60 (1) Le refus de l’assureur d’accepter le délaissement ne porte pas atteinte aux droits de l’assuré qui a donné l’avis de délaissement prévu par l’article 58.

60 (1) If an insured gives a notice of abandonment as required by section 58, the rights of the insured are not prejudiced by a refusal of the insurer to accept the abandonment.


20 bis) «navire abandonné»: un navire laissé sans surveillance et délaissé dans un port de l'Union par son dernier propriétaire enregistré;

(20a) ‘abandoned ship ’ means a ship which has been left unattended and derelict in an Union port by its last recorded owner


La certification "publique" délivrée par les Etats membres permettra de vérifier la réalité et la solidité de la couverture d’assurance et de maintenir la pression sur les assureurs pour qu’ils n’assurent que des navires d’une qualité irréprochable.

This 'public' certification issued by the Member States will make it possible to verify the existence and soundness of insurance cover and keep pressure on insurers to insure only ships of the highest standard.


Ces règles s’adressent à tous les maillons de la chaîne du transport maritime: non seulement les propriétaires de navires, mais également les chargeurs, les sociétés de classification, les assureurs, l’état qui octroie le pavillon, l’état qui accueille les navires dans ses ports, etc.

These rules are aimed at all the links in the maritime transport chain, not only shipowners but others too, including shippers, classification societies, insurers, the state issuing the flag and the state hosting the vessels in its ports.


J. considérant que l'évaluation que les autorités espagnoles ont faite de l'état du navire, de la qualification de son équipage et de la qualité des contrôles dont le navire a fait l'objet ne concorde pas avec les dépositions faites notamment par SMIT Salvage, par les assureurs et par la société de classification; qu'une "boîte noire" aurait permis de faire la lumière à ce sujet,

J. whereas the assessment by the Spanish authorities of the vessel's condition, the expertise of its crew and the quality of the inspections the vessel had already undergone do not tally with the testimony of, in particular, the Smit salvage company, the insurers and the classification society; whereas the presence of a 'black box' could have helped to clarify the situation,


I. considérant que l'évaluation que les autorités espagnoles ont faite de l'état du navire, de la qualification de son équipage et de la qualité des contrôles dont le navire a fait l'objet ne concorde pas avec les dépositions faites notamment par SMIT Salvage, par les assureurs et par la société de classification; qu'une "boîte noire" aurait permis de faire la lumière à ce sujet,

I. whereas the assessment by the Spanish authorities of the vessel's condition, the expertise of its crew and the quality of the inspections the vessel had already undergone do not tally with the testimony of, in particular, the Smit salvage company, the insurers and the classification society; whereas the presence of a 'black box' could have helped to clarify the situation,




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Délaisser un navire aux assureurs ->

Date index: 2023-08-05
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