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DFM
Démarche non fondée sur le marché
Instrument fondé sur le marché
LGDMKT
Mesure fondée sur le marché
Perte en cas de défaut fondée sur le marché
Valeur LGD fondée sur le marché
Valeur de perte en cas de défaut fondée sur le marché

Traduction de «Démarche non fondée sur le marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
démarche non fondée sur le marché | DFM [Abbr.]

non-market approach | non-market-based approach | NMA [Abbr.]


perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur de perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur LGD fondée sur le marché | LGDMKT [Abbr.]

market loss given default | LGDMKT [Abbr.]


instrument fondé sur le marché | mesure fondée sur le marché

market-based instrument | market-based measure | MBI [Abbr.] | MBM [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3.2. Une démarche stratégique fondée sur des instruments non contraignants

3.2. A strategic approach based on 'soft' instruments


69. souligne la nécessité d'effectuer une analyse d'impact ainsi qu'une analyse coûts-bénéfices de tout acte législatif supplémentaire, y compris des actes délégués et d'exécution; fait observer que l'adoption d'une nouvelle législation ne constitue pas toujours la réponse politique adéquate à ces problèmes et que des démarches non législatives et fondées sur le marché – et, dans certains cas, des solutions déjà à l'œuvre au niveau national – devraient également être envisagées; prie la Commission d'appliquer le principe de proportionnalité dans la législation concernée afi ...[+++]

69. Stresses the necessity of performing an impact assessment and cost-benefit analysis of any additional legislation, including delegated and implementing acts; notes that new legislation might not always be the appropriate policy response to these challenges and that non-legislative and market-based approaches, as well as in some cases already existing national solutions, should be looked into; calls upon the Commission to implement proportionality in the relevant legislation in order to enhance positive effects for SMEs and mid-cap companies;


69. souligne la nécessité d'effectuer une analyse d'impact ainsi qu'une analyse coûts-bénéfices de tout acte législatif supplémentaire, y compris des actes délégués et d'exécution; fait observer que l'adoption d'une nouvelle législation ne constitue pas toujours la réponse politique adéquate à ces problèmes et que des démarches non législatives et fondées sur le marché – et, dans certains cas, des solutions déjà à l'œuvre au niveau national – devraient également être envisagées; prie la Commission d'appliquer le principe de proportionnalité dans la législation concernée afi ...[+++]

69. Stresses the necessity of performing an impact assessment and cost-benefit analysis of any additional legislation, including delegated and implementing acts; notes that new legislation might not always be the appropriate policy response to these challenges and that non-legislative and market-based approaches, as well as in some cases already existing national solutions, should be looked into; calls upon the Commission to implement proportionality in the relevant legislation in order to enhance positive effects for SMEs and mid-cap companies;


69. souligne la nécessité d'effectuer une analyse d'impact ainsi qu'une analyse coûts-bénéfices de tout acte législatif supplémentaire, y compris des actes délégués et d'exécution; fait observer que l'adoption d'une nouvelle législation ne constitue pas toujours la réponse politique adéquate à ces problèmes et que des démarches non législatives et fondées sur le marché – et, dans certains cas, des solutions déjà à l'œuvre au niveau national – devraient également être envisagées; prie la Commission d'appliquer le principe de proportionnalité dans la législation concernée afi ...[+++]

69. Stresses the necessity of performing an impact assessment and cost-benefit analysis of any additional legislation, including delegated and implementing acts; notes that new legislation might not always be the appropriate policy response to these challenges and that non-legislative and market-based approaches, as well as in some cases already existing national solutions, should be looked into; calls upon the Commission to implement proportionality in the relevant legislation in order to enhance positive effects for SMEs and mid-cap companies;


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reposerait sur une démarche fondée sur le marché selon laquelle seules recourraient au régime unique les entreprises l'estimant utile;

a market-based approach where only companies finding the single regime useful would use it,


(b) reposerait sur une démarche fondée sur le marché selon laquelle seules recourraient au régime unique les entreprises l'estimant utile;

(b) a market-based approach where only companies finding the single regime useful would use it,


Elle suit une démarche novatrice fondée sur des principes, fournissant au contrôleur légal des comptes un cadre de référence solide sur la base duquel il doit évaluer les facteurs compromettant son indépendance.

It follows an innovative principles-based approach that provides the statutory auditor a sound framework against which he has to assess independence risks.


Celle-ci ne s'apparente ni à la démarche européenne - fondée sur des principes et sur la limitation des risques - ni au code éthique de l'IFAC (recommandé par l'IOSCO, l'organisation internationale des commissions de valeurs).

This US rule-based approach is neither in line with the EU's principles- based, risks-safeguards approach, nor in line with the IFAC Code of ethics that is broadly similar to the EU approach (and which is recommended by IOSCO (International Organisation for Securities Commissions)).


* Une démarche spécifique fondée sur l'adoption d'une série de nouvelles directives, ou

* A specific approach based on the adoption of a series of further directives, or


Compte tenu de la démarche suggérée, fondée sur l'association de l'ensemble des partenaires de la prévention à la définition d'actions nouvelles, la Commission invite les associations, notamment professionnelles, et les organisations représentant l'industrie et les services, ainsi que toute organisation ou association représentant la société civile et pouvant être concernées, à prendre également connaissance de la présente communication et à lui transmettre leurs observations.

Having regard to the suggested approach, based on the association of all those involved in prevention in the definition of new projects, the Commission also asks the relevant professional and other associations and organisations representing industry and services, and any organisation or association representing civil society which may be concerned, to take note of this communication and make their views known.




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Démarche non fondée sur le marché ->

Date index: 2021-02-25
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