L. considérant qu'à l'heure actuelle, la plupart des grands navires sont démantelés, à la fin de leur durée de vie, dans des chantiers de démolition navale de pays en développement selon des conditions sociales et écologiques inacceptables et que, dans la plupart des cas, la vente de ces navires à des acheteurs non européens constitue un moyen de contourner la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, selon laquelle ces navires seraient frappés d'une interdiction d'exportation comme déchets dangereux,
L. whereas, at present, when the vast majority of large ships reach the end of their life they are dismantled in shipbreaking yards in the developing world under unacceptable social and ecological conditions, and whereas in most cases the sale of these ships to non-European buyers is a way of circumventing the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal under which these ships would be subject to an export ban as hazardous waste,
