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Bordereau de conformité technique
Démonstration de conformité au cahier des charges

Traduction de «Démonstration de conformité au cahier des charges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bordereau de conformité technique | démonstration de conformité au cahier des charges

conformity demonstration form | demonstration of conformity with the tender specifications
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La réglementation de l'Union impose à Chypre de mettre en place un système de contrôle pour garantir qu'une fois enregistrée, la dénomination «Χαλλουμι» (Halloumi)/«Hellim» ne sera utilisée que pour le fromage fabriqué en conformité avec le cahier des charges.

EU rules require Cyprus to set up a control system making sure that only cheese produced in line with the specification uses the name ‘Χαλλουμι’ (Halloumi)/‘Hellim’, once registered.


2. Afin d'assurer la qualité et la traçabilité du produit, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 33 afin d'établir les conditions dans lesquelles le cahier des charges du produit peut inclure des exigences supplémentaires au sens de l'article 10, paragraphe 2, point f).

2. In order to ensure product quality and traceability, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 33 in order to establish the conditions under which product specifications may include additional requirements to those referred to in Article 10(2)(f);


Sur les quatre offres soumises, trois ont été rejetées par la Compagnie nationale des autoroutes pour non-conformité au cahier des charges.

Out of the four tenders submitted, three were excluded by the National Motorway Company for not submitting a tender that was in compliance with the technical specifications.


(c) mettre en place des actions visant à garantir la conformité d'un produit à son cahier des charges;

(c) develop activities related to ensuring compliance of a product with its specification;


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Les groupements peuvent également mettre en place des activités liées à la surveillance de la mise en œuvre de la protection des dénominations enregistrées, à la conformité de la production avec le cahier des charges, à l'information et à la promotion des dénominations enregistrées ainsi que, de façon générale, toute activité visant à améliorer la valeur des dénominations enregistrées et l'efficacité des systèmes de qualité.

The group can also develop activities related to the surveillance of the enforcement of the protection of the registered names, the compliance of the production with the product specification, the information and promotion of the registered name as well as in general any activity aiming to improve the value of the registered names and effectiveness of the quality schemes.


l'acquisition par la Commission d'images de satellites nécessaires aux contrôles, dont la liste est convenue avec chaque État membre en conformité avec un cahier des charges établi par celui-ci, en vue de leur utilisation par la Commission ou de leur livraison gratuite aux organismes de contrôle ou aux fournisseurs de services mandatés par ceux-ci tout en restant propriétaire de ces images, ainsi que des travaux visant à perfectionner la technique et les méthodes de travail dans le domaine de contr ...[+++]

the acquisition by the Commission of the satellite images required for the checks, the list for which is drawn up with each Member State in accordance with the terms of reference prepared by them, for use by the Commission or for delivery free of charge to supervisory bodies or service providers appointed by them where the Commission shall remain the proprietor of the images, as well as work on enhancing techniques and working methods in connection with the inspection of agricultural areas by remote-sensing;


10. constate, dans le contexte du paragraphe 8 de sa résolution de décharge du 27 avril 2006 concernant la rénovation des bâtiments Belliard I et II que, pendant l'année 2006, deux entreprises extérieures de conseil ont délivré un certificat de conformité attestant que les travaux avaient été réalisés conformément au cahier des charges; signa ...[+++]

10. Notes in connection with paragraph 8 of its discharge resolution of 27 April 2006 on the renovation of the Belliard I and II buildings that, during 2006, two firms of external consultants each gave a positive certificate of conformity to the effect that the building work had been carried out in accordance with the specification; points out that the ECA will shortly publish a special report on the EU institutions' expenditure o ...[+++]


Les résultats à atteindre, fixés par le cahier des charges, sont en conformité avec la règlementation belge et avec les directives européennes.

The objectives laid down in the specifications comply with Belgian regulations and European directives.


Le lgén Campbell: Je ne peux vous le dire, si ce n'est que, la révision no 4 n'étant qu'une ébauche qui invitait les compagnies à réagir à la proposition, il était très clair que le bureau chargé du programme avait l'intention de tenir compte des commentaires qui lui seraient adressés et de modifier ensuite le cahier des charges pour en émettre une autre version qui, elle, servirait à évaluer la conformité du produit des compagnies.

LGen. Campbell: I cannot tell you, except to say that since number 4 was put out in a draft perspective with a request for companies to comment it was clearly the intention of the program office to take those comments, modify their BVRS and then issue a version that is one on which companies will be assessed for compliance.


Cela pourrait renforcer ces certifications, étant donné qu'on pourrait faire la démonstration, par exemple, qu'un animal n'est pas rentré dans un élevage avant l'abattage, juste à la fin de sa période de vie, mais bien tout au long, selon les cahiers des charges.

This could actually strengthen the certification process, given that one would be able to prove, for example, that an animal was not put on a farm just before being slaughtered at the end of its life, but that it was there throughout its life, based on the data entered.




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Démonstration de conformité au cahier des charges ->

Date index: 2023-12-16
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