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Appellation générique
Dénomination commune
Dénomination devenue générique
Dénomination générique
Dénomination semi-générique
Nom générique
Terme générique

Traduction de «Dénomination devenue générique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dénomination devenue générique

name that has become generic


dénomination semi-générique

semi-generic designation


dénomination générique | terme générique

generic name


appellation générique | dénomination générique | nom générique

generic name


dénomination commune [ nom générique ]

nonproprietary name [ non-proprietary name | generic name | chemical generic name | public name ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aux fins du présent chapitre, on entend par «dénomination devenue générique», un nom de vin qui, bien qu'il se rapporte au lieu ou à la région où ce produit a été initialement élaboré ou commercialisé, est devenu dans la Communauté le nom commun d'un vin.

For the purposes of this Chapter, a ‘name that has become generic’ means the name of a wine which, although it relates to the place or the region where this product was originally produced or marketed, has become the common name of a wine in the Community.


1. Les dénominations devenues génériques ne peuvent prétendre à une protection en tant qu'appellation d'origine ou indication géographique.

1. Names that have become generic shall not be protected as a designation of origin or geographical indication.


Aux fins du présent chapitre, on entend, par «dénomination devenue générique», une dénomination de produit vinicole aromatisé qui, bien qu’elle se rapporte au lieu ou à la région où ce produit a été initialement élaboré ou mis sur le marché, est devenue dans l’Union la dénomination commune d’un produit vinicole aromatisé.

For the purposes of this Chapter, a ‘name that has become generic’ means the name of an aromatised wine product which, although relating to the place or the region where this product was originally produced or placed on the market, has become the common name of an aromatised wine product in the Union.


Aux fins de la présente sous-section, on entend par “dénomination devenue générique”, un nom de vin qui, bien qu’il se rapporte au lieu ou à la région où ce produit a été initialement élaboré ou commercialisé, est devenu dans la Communauté le nom commun d’un vin.

For the purposes of this Subsection, a “name that has become generic” means the name of a wine which, although it relates to the place or the region where this product was originally produced or marketed, has become the common name of a wine in the Community.


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Aux fins de la présente sous-section, on entend par “dénomination devenue générique”, un nom de vin qui, bien qu’il se rapporte au lieu ou à la région où ce produit a été initialement élaboré ou commercialisé, est devenu dans la Communauté le nom commun d’un vin.

For the purposes of this Subsection, a “name that has become generic” means the name of a wine which, although it relates to the place or the region where this product was originally produced or marketed, has become the common name of a wine in the Community.


1. Les dénominations devenues génériques ne peuvent prétendre à une protection en tant qu’appellation d’origine ou indication géographique.

1. Names that have become generic shall not be protected as a designation of origin or geographical indication.


Aux fins du présent chapitre, on entend par «dénomination devenue générique», un nom de vin qui, bien qu'il se rapporte au lieu ou à la région où ce produit a été initialement élaboré ou commercialisé, est devenu dans la Communauté le nom commun d'un vin.

For the purposes of this Chapter, a ‘name that has become generic’ means the name of a wine which, although it relates to the place or the region where this product was originally produced or marketed, has become the common name of a wine in the Community.


Aux fins du présent règlement, on entend par «dénomination devenue générique», le nom d'un produit agricole ou d'une denrée alimentaire qui, bien que se rapportant au lieu ou à la région où ce produit agricole ou cette denrée alimentaire a été initialement produit ou commercialisé, est devenu le nom commun d'un produit agricole ou d'une denrée alimentaire dans la Communauté.

For the purposes of this Regulation, a ‘name that has become generic’ means the name of an agricultural product or a foodstuff which, although it relates to the place or the region where this product or foodstuff was originally produced or marketed, has become the common name of an agricultural product or a foodstuff in the Community.


Les dénominations devenues génériques, à savoir celles qui bien que se rapportant au lieu ou à la région où le produit a été initialement produit ou commercialisé, désignent le nom commun d'un produit dans la Communauté (moutarde de Dijon), ne peuvent pas être enregistrées.

Names that have become generic, i.e. those that, although linked to the place or region where the product was initially produced or sold, denote the common name of a product in the EU (such as Dijon mustard) may not be registered.


Aux fins du présent règlement, on entend par « dénomination devenue générique », le nom d'un produit agricole ou d'une denrée alimentaire qui, bien que se rapportant au lieu ou à la région où ce produit agricole ou cette denrée alimentaire a été initialement produit ou commercialisé, est devenu le nom commun d'un produit agricole ou d'une denrée alimentaire.

For the purposes of this Regulation, a 'name that has become generic` means the name of an agricultural product or a foodstuff which, although it relates to the place or the region where this product or foodstuff was originally produced or marketed, has become the common name of an agricultural product or a foodstuff.




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Dénomination devenue générique ->

Date index: 2022-05-13
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