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Dénomination de la société
Dénomination sociale
Dénomination sociale du requérant
Dénomination sociale numérique
Désignation sociale
Enseigne
Français
Nom commercial
Nom corporatif
Nom d'entreprise
Nom de compagnie
Nom numérique
Numéro matricule à titre de nom
Raison sociale
Raison sociale de l'entreprise
Raison sociale du requérant
Traduction

Traduction de «Dénomination sociale numérique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dénomination sociale numérique [ nom numérique | numéro matricule à titre de nom ]

number name




dénomination de la société | dénomination sociale

name of the company


dénomination sociale | raison sociale

company name | corporate name


dénomination sociale | raison sociale de l'entreprise

company name | corporate name | name of the enterprise


dénomination sociale [ désignation sociale | nom corporatif | raison sociale ]

corporate name [ company name ]


dénomination sociale du requérant [ raison sociale du requérant ]

applicant's style


nom d'entreprise | nom de compagnie | dénomination sociale | raison sociale | nom commercial | nom corporatif

company name | firm name | corporate name | business name | partnership name


dénomination sociale | raison sociale | enseigne | nom commercial

firm name
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Nonobstant le paragraphe (1), les administrateurs d’une société ayant une dénomination sociale numérique peuvent en modifier les statuts pour adopter une dénomination exprimée en lettres.

(3) Notwithstanding subsection (1), where a corporation has a designating number as a name, the directors may amend its articles to change that name to a verbal name.


29. Il est entendu qu’une dénomination sociale n’est pas prohibée du seul fait qu’elle contient des caractères alphabétiques ou numériques, des initiales, des signes de ponctuation ou toute combinaison de ceux-ci.

29. For greater certainty, a corporate name is not prohibited only because it contains alphabetic or numeric characters, initials, punctuation marks or any combination of those elements.


20. Il est entendu qu’une dénomination sociale de coopérative n’est pas interdite du seul fait qu’elle contient des caractères alphabétiques ou numériques, des initiales, des signes de ponctuation ou toute combinaison de ceux-ci.

20. For greater certainty, a cooperative name is not prohibited only because it contains alphabetic or numeric characters, initials, punctuation marks or any combination of those elements.


[Français] M. Gilles-André Gosselin: Je répète: le nom complet, qui apparaît dans le registre d'Industrie Canada est 3364577 Canada inc., Gosselin et Associés Communications stratégiques inc. Cela a été vendu à 3522610 Canada inc., Gosselin Relations publiques inc. [Traduction] Le président: Que je sache, et comme je vous l'ai déjà dit, j'habite la province de l'Alberta où j'exerce le métier de comptable, plutôt que d'avocat, mais il me semble que si vous avez une compagnie à numéro, soit 12345 Alberta Ltée—attendez une seconde, j'essaie de vous expliquer quelque chose—vous pouvez avoir une appellation commerciale telle que Gosselin Communications, mais non pas une raison sociale ...[+++]

[Translation] Mr. Gilles-André Gosselin: I repeat: the full name, which appears in the Industry Canada Registry, is 3364577 Canada Inc., Gosselin and Associates Strategic Communications Inc. That firm was sold to 3522610 Canada Inc., Gosselin Public Relations Inc. [English] The Chair: I'm not aware, and as I say, I live in the province of Alberta and I'm an accountant there, not a lawyer, but if you have a numbered company, 12345 Alberta Ltd. just a minute, I'm trying to explain then you may have a trade name such as Gosselin Communications, but you can't have Gosselin Communications Inc. Am I right, Ms. Ablonczy? You can't have Gosselin ...[+++]




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Dénomination sociale numérique ->

Date index: 2024-01-24
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