Traduction de «Département des droits de tirage spéciaux » (Français → Anglais) :

droits de tirage spéciaux [ droit de tirage spécial | DTS ]

droit de tirage spécial | droits de tirage spéciaux | DTS [Abbr.]

or monétaire et droits de tirage spéciaux | DTS [Abbr.]

droits de tirage spéciaux | DTS | droit de tirage spécial

droits de tirage spéciaux [ DTS ]

système des DTS [ système des droits de tirage spéciaux ]

droits de tirage spéciaux du FMI

b) Si le Conseil des gouverneurs décide de liquider le Département des droits de tirage spéciaux, toutes les allocations ou annulations et toutes les opérations et transactions sur droits de tirage spéciaux prendront fin, de même que les activités du Fonds concernant le Département des droits de tirage spéciaux, à l’exception de celles qui auraient pour objet la liquidation méthodique des obligations des participants et du Fonds relatives aux droits de tirage spéciaux; toutes les obligations ayant trait aux droits de tirage spéciaux assumées par le Fonds et par les participants en vertu des présents Statuts cesseront également à l’excep ...[+++]tion de celles qui sont énoncées au présent article, à l’article XX, au paragraphe d) de l’article XXI, à l’article XXIV, au paragraphe c) de l’article XXIX et à l’annexe H, ainsi que dans tout règlement à l’amiable conclu en vertu de l’article XXIV, sous réserve des dispositions du paragraphe 4 de l’annexe H, et de l’annexe I.

Aura la qualité de participant au Département des droits de tirage spéciaux, tout membre du Fonds qui effectue auprès du Fonds le dépôt d’un instrument précisant qu’il souscrit, conformément à sa législation, à toutes les obligations qu’implique sa participation au Département des droits de tirage spéciaux, et qu’il a pris toutes les dispositions nécessaires afin d’être en mesure d’y satisfaire, la qualité de participant étant acquise à la date du dépôt de l’instrument. Cependant, aucun membre n’acquerra la qualité de participant avant que les dispositions des présents Statuts se rapportant exclusivement au Département des droits de tira ...[+++]ge spéciaux ne soient entrées en vigueur et que des instruments n’aient été déposés en vertu de la présente section par un nombre de membres réunissant soixante-quinze pour cent au moins du montant total des quotes-parts.

d) Si un différend s’élève entre le Fonds et un participant qui a cessé sa participation au Département des droits de tirage spéciaux, ou entre le Fonds et un participant pendant la liquidation du Département des droits de tirage spéciaux au sujet d’une question découlant exclusivement de la participation au Département des droits de tirage spéciaux, ce différend sera soumis à l’arbitrage conformément à la procédure prévue au paragraphe c) de l’article XXIX.

Pour les décisions relatives à la méthode d’évaluation du droit de tirage spécial, à l’acceptation et à la détention de droits de tirage spéciaux au Compte des ressources générales du Département général et à leur utilisation, ainsi que pour les autres décisions relatives aux opérations et transactions effectuées par l’intermédiaire du Compte des ressources générales du Département général et du Département des droits de tirage spéciaux, la majorité requise sera celle qui est exigée pour les décisions relatives aux questions concernant exclusivement chacun de ces départements.