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Demi-tour interdit
Débordement de la mémoire tampon
Débordement de mémoire tampon
Débordement de tampon
Défense de doubler
Dépassement de la mémoire tampon
Dépassement de mémoire tampon
Dépassement de tampon
Dépassement interdit
Interdiction de dépasser
Interdit
Interdit capable de discernement
Interdite
Interdite capable de discernement
Liste des interdits de visa
Liste des personnes interdites de visa
OAgrD
Ordonnance agricole sur la déclaration
Patineur de vitesse qui dépasse
Patineur qui dépasse
Patineuse de vitesse qui dépasse
Patineuse qui dépasse
Personne interdite
Retour interdit
Virage en U interdit
Zone d'interdiction de dépasser
Zone à dépassement interdit

Traduction de «Dépassement interdit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
zone à dépassement interdit [ zone d'interdiction de dépasser ]

no passing zone [ no-passing zone ]


dépassement interdit | interdiction de dépasser | défense de doubler

overtaking and passing forbidden


défense de doubler [ interdiction de dépasser | dépassement interdit ]

overtaking and passing forbidden [ no passing ]


patineur de vitesse qui dépasse [ patineuse de vitesse qui dépasse | patineur qui dépasse | patineuse qui dépasse ]

overtaking speed skater [ overtaking skater ]


personne interdite | interdit | interdite

ward of court


demi-tour interdit | virage en U interdit | retour interdit

no U-turn | no u-turn


dépassement de mémoire tampon | débordement de mémoire tampon | dépassement de la mémoire tampon | débordement de la mémoire tampon | dépassement de tampon | débordement de tampon

buffer overflow | buffer overrun | buffer overwrite


liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa

list of persons subject to a visa ban | lists of persons to whom visas will be refused | visa ban list


interdit capable de discernement | interdite capable de discernement

ward of court with the capacity to consent


Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse | Ordonnance agricole sur la déclaration [ OAgrD ]

Ordinance of 26 November 2003 on the Declaration of Agricultural Products produced in a manner prohibited in Switzerland | Agricultural Declaration Ordinance [ AgDO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive 2002/32/CE interdit l’utilisation de produits destinés aux aliments pour animaux dont les teneurs en substances indésirables dépassent les teneurs maximales fixées à son annexe I. Pour certaines substances indésirables, les États membres doivent mener des enquêtes visant à en identifier les sources lorsque les seuils fixés à l’annexe II de ladite directive sont dépassés.

Directive 2002/32/EC provides that the use of products intended for animal feed that contain levels of undesirable substances exceeding the maximum levels laid down in Annex I to that Directive is prohibited. For certain undesirable substances, Member States are to carry out investigations identifying the sources of those substances if the thresholds set out in Annex II of that Directive are exceeded.


En 1989, la Commission a été habilitée à apprécier les fusions et acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1er du règlement sur les concentrations).Elle Elle autorise la grande majorité des concentrations sans fixer de conditions et n'exige des mesures correctives ou n'interdit des concentrations que lorsque l'opération notifiée est susceptible d'entraver sensiblement le jeu de la concurrence, au détriment des consommateurs.

The Commission, in 1989, was given the power to assess mergers and acquisitions involving companies with a turnover above certain thresholds (see Art 1 of the Merger Regulation). The Commission clears the vast majority of mergers without conditions and only accepts remedies or prohibits mergers when the notified transaction would lead to a significant impediment to competition and make consumers worse off.


En effet, la réglementation bruxelloise en cause n’interdit pas notamment ex ante l’accès, total ou temporaire, à l’aéroport de Bruxelles-National, mais interdit le dépassement de certains niveaux d’émission.

In particular, the Brussels-Capital legislation at issue does not prohibit, ex ante, access, either at all times or at certain times, to Brussels-National Airport, but instead provides that certain emission levels must not be exceeded.


Lorsque l'examen d'un échantillon officiel révèle la présence de résidus de substances interdites ou des quantités de substances autorisées dépassant les niveaux fixés par la législation communautaire, les autorités compétentes veillent à obtenir sans délai tous les éléments nécessaires à l'identification de l'animal et de l'exploitation d'origine, ainsi que le résultat de l'examen.

Where examination of an official sample reveals the presence of residues of prohibited substances or quantities of authorised substances exceeding the levels set in Community rules, the competent authorities must obtain without delay all the information required to identify the animal and farm of origin as well as the results of the examination.


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Cette réglementation constitue une restriction aux mouvements de capitaux. En effet, d'une part, elle interdit aux investisseurs ressortissants d'un autre Etat membre d'acquérir plus d'un nombre défini d'actions dans certaines entreprises nationales et, d'autre part, elle soumet à l'autorisation préalable de l'Etat l'acquisition d'une participation dépassant un niveau donné dans certaines entreprises nationales.

This legislation restricts the movement of capital by prohibiting the acquisition by investors from other Member States of more than a given number of shares in certain national undertakings and by requiring prior authorisation by the State for the acquisition of a holding in certain national undertakings in excess of a specified level.


La Cour a cependant également affirmé que l'article 113 n'interdit pas des mesures nationales en matière de contrôles des exportations pour autant qu'elles soient prises sur la base d'une délégation de pouvoir par la Communauté et qu'elle ne dépassent pas les limites fixées par le règlement (CEE) n° 2603/69.

However, the Court has also ruled that Article 133 does not preclude national measures regarding export controls, provided this is done on the basis of a delegation of powers by the EC and within the limitation posed by Regulation (EEC) No 2603/69.


a) sont contenus dans les bagages personnels de voyageurs et destinés à leur propre consommation dans la mesure où la quantité ne dépasse pas une quantité à définir conformément au paragraphe 3 et sous réserve qu'ils proviennent d'un État membre ou d'un pays tiers ou d'une partie de pays tiers figurant sur la liste arrêtée conformément à la réglementation communautaire et à partir duquel les importations ne sont pas interdites;

(a) form part of travellers' personal luggage and are intended for their personal consumption, insofar as the quantity does not exceed a quantity to be defined in accordance with paragraph 3 and provided that the products come from a Member State or a third country or part of a third country appearing on the list adopted in accordance with Community rules, and from which imports are not prohibited;


b) font l'objet de petits envois adressés à des particuliers, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial, dans la mesure où la quantité expédiée ne dépasse pas une quantité à définir conformément au paragraphe 3 et sous réserve qu'ils proviennent d'un pays tiers ou d'une partie de pays tiers figurant sur une liste établie conformément à la réglementation communautaire et à partir duquel les importations ne sont pas interdites;

(b) are sent as small consignments to private persons, provided that the products are not being imported by way of trade, insofar as the quantity sent does not exceed a quantity to be defined in accordance with paragraph 3 and provided that the products come from a third country or part of a third country appearing on a list drawn up in accordance with Community rules, and from which imports are not prohibited;


L'accord interdit l'introduction de nouvelles discriminations entre parties dans les secteurs couverts et prévoit, pour ces secteurs, la suppression de l'essentiel des discriminations existantes dans un délai ne dépassant pas dix ans.

The agreement will prohibit the introduction of any new discrimination between or among the parties in the covered sectors, and will provide for the elimination of substantially all existing discrimination in the covered sectors within a time frame of no more than ten years.


1. Lorsque l'examen d'un échantillon officiel prélevé conformément à l'annexe II révèle la présence de résidus de substances interdites ou des quantités de substances autorisées dépassant les niveaux fixés par la législation communautaire ou, en leur absence, les niveaux nationaux autorisés au 16 septembre 1986, les autorités compétentes veillent à obtenir sans délai:

1. Where an examination of an official sample taken in accordance with Annex II reveals the presence of residues of prohibited substances or quantities of authorized substances exceeding the levels set by Community law or, in their absence, national levels permitted on 16 September 1986 the competent authorities shall seek to ensure that it obtains without delay:


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