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Comprimer les dépenses
Couper dans les dépenses
Couper les dépenses
Crédit d'intervention
Diminuer les dépenses
Dépense budgétaire
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense d'intervention
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépense nationale
Dépense opérationnelle
Dépense opérationnelle CE
Dépense publique
Dépense remboursée
Dépenses de l'État
Dépenses du gouvernement
Dépenses non remboursées
Dépenses publiques
Dépenses publiques consacrées à l'enseignement
Dépenses publiques consacrées à l'éducation
Dépenses publiques d'éducation
Dépenses publiques pour l'enseignement
Réduire les dépenses
Réduire les frais
Tailler dans les dépenses

Traduction de «Dépense remboursée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]


dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]




dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement

public spending on education


diminuer les dépenses [ comprimer les dépenses | tailler dans les dépenses | couper dans les dépenses | réduire les dépenses | réduire les frais | couper les dépenses ]

cut expenditures [ cut spending | curtail spending | restrain spending | cut down on expenses | cut back on spending ]


dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État

public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure


réduire les dépenses | tailler dans les dépenses | diminuer les dépenses | couper dans les dépenses | comprimer les dépenses

cut expenditures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de veiller à la bonne utilisation des ressources du Feader, il convient de prévoir des systèmes de coupons ou des systèmes équivalents de paiement des coûts des participants pour le transfert de connaissances et les actions d’information, afin de garantir que les dépenses remboursées soient clairement liées à une action de formation ou de transfert de connaissances spécifique et éligible dont le participant a bénéficié.

In order to ensure the good use of EAFRD resources, voucher systems or equivalent systems for payment of participants’ costs for knowledge transfer and information actions should be established to ensure that reimbursed expenditure is clearly connected to a specific, eligible training or knowledge transfer action provided to the participant.


Afin de veiller à la bonne utilisation des ressources du Feader, il convient de prévoir des systèmes de coupons ou des systèmes équivalents de paiement des coûts des participants pour le transfert de connaissances et les actions d’information, afin de garantir que les dépenses remboursées soient clairement liées à une action de formation ou de transfert de connaissances spécifique et éligible dont le participant a bénéficié.

In order to ensure the good use of EAFRD resources, voucher systems or equivalent systems for payment of participants’ costs for knowledge transfer and information actions should be established to ensure that reimbursed expenditure is clearly connected to a specific, eligible training or knowledge transfer action provided to the participant.


2. L’État bénéficiaire veille à ce que les dépenses remboursées conformément au présent règlement ne soient pas remboursées au titre d’autres instruments de financement de l’Union, notamment au titre d’instruments de la politique de cohésion, agricole ou de la pêche.

2. The beneficiary State shall ensure that expenditure reimbursed in accordance with this Regulation shall not be reimbursed through other Union financing instruments in particular through instruments of cohesion, agricultural or fisheries policy.


2. L’État bénéficiaire veille à ce que les dépenses remboursées conformément au présent règlement ne soient pas remboursées au titre d’autres instruments de financement de l’Union, notamment au titre d’instruments de la politique de cohésion, agricole ou de la pêche.

2. The beneficiary State shall ensure that expenditure reimbursed in accordance with this Regulation shall not be reimbursed through other Union financing instruments in particular through instruments of cohesion, agricultural or fisheries policy.


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Un rapport publié par la Cour des comptes française en 2008 (34) souligne d’ailleurs les carences statistiques importantes en ce qui concerne l’assurance complémentaire, quant au nombre d’assurés, leur répartition entre les différentes catégories d’assureurs et les différents type de contrats (contrat individuel, contrat collectif facultatif et contrat collectif obligatoire) ainsi que le montant des dépenses remboursées suivant les catégories de ménages et de revenus.

A report published by the French Court of Auditors in 2008 (34) stresses the significant statistical deficiencies with regard to supplementary insurance, concerning the number of insured persons, their distribution between the various categories of insurer and the various types of policy (individual policy, optional group policy and compulsory group policy), and the amount of expenditure refunded by category of household and income.


2. L’État bénéficiaire veille à ce que les dépenses remboursées conformément au présent règlement ne soient pas remboursées au titre d’autres instruments de financement de l’Union, notamment au titre d’instruments de la politique de cohésion, agricole ou de la pêche.

2. The beneficiary State shall ensure that expenditure reimbursed in accordance with this Regulation shall not be reimbursed through other Union financing instruments in particular through instruments of cohesion, agricultural or fisheries policy.


2. Lorsque pour un État membre un plafond financier des dépenses agricoles est prévu en euros par la législation communautaire, les dépenses y relatives lui sont remboursées dans la limite de ce plafond fixé en euros, ajustées le cas échéant des conséquences de l'éventuelle application de l'article 11 du règlement (CE) no 1782/2003.

2. Where Community legislation stipulates a financial ceiling in euro for agricultural expenditure in respect of a Member State, such expenditure shall be reimbursed subject to that limit set in euro, with any necessary adjustments being made if Article 11 of Regulation (EC) No 1782/2003 applies.


les paiements aux bénéficiaires s'arrêtent au plus tard le 15 octobre 2006 et les dépenses des États membres y relatives leur sont remboursées par la Commission au plus tard dans le cadre de la déclaration correspondant aux dépenses du mois d'octobre 2006.

Payments to beneficiaries shall cease no later than 15 October 2006 and related expenditure by the Member States shall be reimbursed to them by the Commission no later than under the declaration concerning expenditure for October 2006.


2. Lorsque pour un État membre un plafond financier des dépenses agricoles est prévu en euros par la législation communautaire, les dépenses y relatives lui sont remboursées dans la limite de ce plafond fixé en euros, ajustées le cas échéant des conséquences de l'éventuelle application de l'article 11 du règlement (CE) no 1782/2003.

2. Where Community legislation stipulates a financial ceiling in euro for agricultural expenditure in respect of a Member State, such expenditure shall be reimbursed subject to that limit set in euro, with any necessary adjustments being made if Article 11 of Regulation (EC) No 1782/2003 applies.


La dépense remboursée est comptabilisée comme si elle était supportée directement par l'administration de sécurité sociale au moment auquel le ménage effectue l'achat, tandis que le seul montant comptabilisé comme dépense du ménage est la différence, le cas échéant, entre le prix d'acquisition payé et le montant remboursé.

The amount of the expenditure reimbursed is recorded as being incurred directly by the social security fund at the time the household makes the purchase, while the only expenditure recorded for the household is the difference, if any, between the purchaser's price paid and the amount reimbursed.


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