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Crédit d'intervention
Dépense budgétaire
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense d'intervention
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépense nationale
Dépense opérationnelle
Dépense opérationnelle CE
Dépense publique
Dépenses accessoires
Dépenses annexes
Dépenses de R et D
Dépenses de RS&DE
Dépenses de l'État
Dépenses de recherche et de développement
Dépenses du gouvernement
Dépenses imprévues
Dépenses publiques
Dépenses publiques consacrées à l'enseignement
Dépenses publiques consacrées à l'éducation
Dépenses publiques d'éducation
Dépenses publiques pour l'enseignement
Faux-frais
Frais accessoires
Frais divers
Norme RS-422
Protocole RS-422

Traduction de «Dépenses de RS » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépenses de RS&DE [ dépenses de recherche scientifique et développement expérimental | dépenses de recherche et de développement | dépenses de R et D ]

SR&ED expenditures [ Scientific Research and Experimental Development Expenditures | R&D expenditures | Research and Development expenditures ]


Convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) à contrat

Agreement to Transfer Quantified Expenditures Incurred in Respect of Scientific Research and Experimental Development (SR&ED) Contracts


Convention entre sociétés associées pour attribuer le salaire ou le traitement d'employés déterminés à titre de dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE)

Agreement Among Associated Corporations to Allocate Salary or Wages of Specified Employees for Scientific Research and Experimental Development Expenditures


dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]




dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]


dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement

public spending on education




dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État

public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure


dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers

ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela signifie qu'une petite entreprise qui démarre pourrait recevoir un chèque de remboursement pouvant atteindre 700 000 $ au titre de ses dépenses en RS & DE même si elle n'a aucun impôt fédéral à payer.

That means that a small start-up company that doesn't have any other taxes would receive up to $700,000 as a cheque from the federal government in respect of its R and D incentives.


Le taux général est de 20 p. 100, c'est-à-dire que le gouvernement fédéral consent un crédit d'impôt de 20 $ pour chaque tranche de 100 $ de dépenses en RS & DE d'une entreprise.

The general rate is 20%. In other words, the federal government provides a $20 tax credit for every $100 of R and D that's undertaken.


Le taux général est de 20 p. 100, c'est-à-dire que le gouvernement fédéral offre un crédit d'impôt de 20 $ pour chaque tranche de 100 $ de dépenses en RS&DE engagées au Canada par une entreprise.

The general rate is 20%, which means that the federal government provides a tax credit of $20 for every $100 of spending undertaken in Canada.


Cela signifie qu'une jeune entreprise pourrait être admissible à un chèque de remboursement pouvant atteindre 700 000 $ sur ses dépenses de RS&DE.

That means a small start-up could be eligible for a refund cheque of up to $700,000 on its SR and ED expenditures.


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En fait, nous recevons environ 10 000 demandes de la part d'entreprises ayant des dépenses de RS-DE de moins d'un million de dollars, ce qui représente des montants de crédit assez importants.

In fact, with companies under $1 million of SR and ED expenses, we received about 10,000 claims, looking at amounts that are quite significant in terms of the credits allowed.


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