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Dépense effectuée au titre de
Dépenses effectuées au titre des infrastructures

Traduction de «Dépenses effectuées au titre des infrastructures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépenses effectuées au titre des infrastructures

expenditure on/in respect of infrastructure | infrastructure expenditure


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. constate que, selon des informations émanant du Centre, la baisse des dépenses apparaissant sous la rubrique I, due à des économies et au report du recrutement, a compensé les dépenses effectuées au titre des rubriques II et III, liées aux exigences en matière de services et de prestations à fournir, figurant dans le programme de travail; note qu'à la suite des observations de la Cour de 2012, le report des ...[+++]

4. Ascertains from the Centre that the planned underspending in Title I, due to savings and postponement of recruitment has covered expenditure in Title II and Title III linked to requirements for services and deliverables anticipated in the work programme; acknowledges that following the Court’s remarks from 2012, the carry-overs of Title II commitment appropriations were brought below the 20 % threshold to 17 % in 2013 compared to 37 % in 2012;


4. constate que, selon des informations émanant du Centre, la baisse des dépenses apparaissant sous la rubrique I, due à des économies et au report du recrutement, a compensé les dépenses effectuées au titre des rubriques II et III, liées aux exigences en matière de services et de prestations à fournir, figurant dans le programme de travail; note qu'à la suite des observations de la Cour de 2012, le report des ...[+++]

4. Ascertains from the Centre that the planned underspending in Title I, due to savings and postponement of recruitment has covered expenditure in Title II and Title III linked to requirements for services and deliverables anticipated in the work programme; acknowledges that following the Court’s remarks from 2012, the carry-overs of Title 2 commitment appropriations were brought below the 20 % threshold to 17 % in 2013 compared to 37 % in 2012;


le total, pour l’ensemble des catégories de dépenses de logement, des sommes dont chacune représente le produit du total de telles dépenses dans la province effectuées au titre de chaque catégorie par une fraction dont le numérateur est le total de telles dépenses effectuées au titre de la catégorie dans toutes les provinces et desquelles des recettes de taxe de vente provinciale générale sont tirées et dont le dénominateur est le total de telles dépen ...[+++]

is the aggregate, over all housing expenditure categories, of the housing expenditures in the province for each category multiplied by a fraction whose numerator is the total of those expenditures in all provinces for that category from which general provincial sales tax revenues are derived and whose denominator is the total housing expenditures in all provinces for that category,


représente le total, pour l’ensemble des catégories de dépenses de consommation finale des ménages, des sommes dont chacune représente le produit des dépenses de consommation finale des ménages effectuées au titre de chaque catégorie dans la province par une fraction dont le numérateur est le total des recettes de taxe de vente provinciale nettes tirées de telles dépenses effectuées au titre de la catégorie dans toutes les province ...[+++]

is the aggregate, over all household final consumption expenditure categories, of the household final consumption expenditures in the province for each category multiplied by a fraction whose numerator is the total net provincial sales tax revenues derived from those expenditures for that category in all provinces that levy a general sales tax and whose denominator is the total of those expenditures for that category in all of those provinces,


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représente le total, pour l’ensemble des catégories de dépenses de consommation finale des ménages, des sommes dont chacune représente le produit des dépenses de consommation finale des ménages effectuées au titre de chaque catégorie dans la province par une fraction dont le numérateur est le total des recettes de taxe de vente provinciale nettes tirées de telles dépenses effectuées au titre de la catégorie dans toutes les province ...[+++]

is the aggregate, over all household final consumption expenditure categories, of the household final consumption expenditures in the province for each category multiplied by a fraction whose numerator is the total net provincial sales tax revenues derived from those expenditures for that category in all provinces that levy a general sales tax and whose denominator is the total of those expenditures for that category in all of those provinces,


représente le total, pour l’ensemble des catégories des dépenses de consommation finale des ménages, des sommes dont chacune représente le produit de telles dépenses dans la province effectuées au titre de chaque catégorie par une fraction dont le numérateur est le total de telles dépenses effectuées au titre de la catégorie dans toutes les provinces et desquelles des recettes de taxe de vente provinciale générale sont tirées et dont le dénominateur es ...[+++]

is the aggregate, over all household final consumption expenditure categories, of the household final consumption expenditures in the province for each category multiplied by a fraction whose numerator is the total of those expenditures in all provinces for that category from which general provincial sales tax revenues are derived and whose denominator is the total household final consumption expenditures in all provinces for that category,


le total, pour l’ensemble des catégories de dépenses de logement, des sommes dont chacune représente le produit des dépenses de logement effectuées au titre de chaque catégorie dans la province par une fraction dont le numérateur est le total des recettes de taxe de vente provinciale nettes tirées de telles dépenses effectuées au titre de la catégorie dans toutes les provinces qui perçoivent une taxe de vente générale et dont le dé ...[+++]

is the aggregate, over all housing expenditure categories, of the housing expenditures in the province for each category multiplied by a fraction whose numerator is the total net provincial sales tax revenues derived from those expenditures for that category in all provinces that levy a general sales tax and whose denominator is the total of those expenditures for that category in all of those provinces,


(19) Un lien plus étroit entre la politique de cohésion et la gouvernance économique de l'Union est nécessaire pour garantir que l'efficacité des dépenses effectuées au titre des Fonds structurels et d'investissement européens s'appuie sur des politiques économiques saines et que les Fonds structurels et d'investissement européens puissent, si nécessaire, être réorientés pour faire face aux problèmes économiques d'un État membre.

(19) A closer link between cohesion policy and the economic governance of the Union is needed in order to ensure that the effectiveness of expenditure under the European Structural and Investment Funds is underpinned by sound economic policies and that the European Structural and Investment Funds can, if necessary, be redirected to addressing the economic problems a Member State is facing.


16. invite les États membres à consacrer une partie des dépenses effectuées au titre des Fonds structurels pour la période 2007-2013 à la mise en place de services d'accueil pour permettre aux femmes et aux hommes de concilier vie professionnelle et vie privée;

16. Calls on the Member States to invest current Structural Funds spending for the period 2007-2013 in the development of care services to enable both women and men to combine professional and private life;


16. invite les États membres à consacrer une partie des dépenses effectuées au titre des Fonds structurels pour la période 2007-2013 à la mise en place de services d'accueil pour permettre aux femmes et aux hommes de concilier vie professionnelle et vie privée;

16. Calls on the Member States to invest current Structural Funds spending for the period 2007-2013 in the development of care services to enable both women and men to combine professional and private life;




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Date index: 2023-06-17
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