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Dépenses effectuées dans le pays par les non-résidents
Dépenses effectuées à l'extérieur par les résidents

Traduction de «Dépenses effectuées dans le pays par les non-résidents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépenses effectuées dans le pays par les non-résidents

expenditure by non-residents


dépenses effectuées à l'extérieur par les résidents

personal expenditure abroad


Loi concernant les dépenses effectuées et non comptabilisées au 31 mars 1986

An Act respecting expenditures made and not accounted for as at 31 March 1986


État des montants payés à des non-résidents du Canada auxquels s'appliquent les dispositions de l'alinéa 212(1)(j) de la Loi de l'impôt sur le revenu

Statement of Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which the Provisions of Paragraph 212(1)(j) of the Income Tax Act Apply


État des montants payés à des non-résidents du Canada auxquels s'appliquent les dispositions de l'alinéa 212(1)j) de la Loi de l'impôt sur le revenu

Statement of Amounts Paid to Non-Residents of Canada to Which the Provisions of Section 212 of the Income Tax Act Apply
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, des contrôles financiers démarreront en 2002 dans le but de fournir des assurances raisonnables concernant la légalité et la régularité des dépenses effectuées dans les pays bénéficiaires.

Finally, financial audits - with the objective to provide reasonable assurance on the legality and regularity of expenditure made in the beneficiary countries - will be started up in the course of 2002.


Des recommandations ont été formulées pour remédier aux déficiences non résolues pendant l'intervalle de temps où ces déficiences ont été identifiées, tandis que des audits visant à apporter une garantie raisonnable quant à la légalité et la régularité des dépenses effectuées dans les pays bénéficiaires débuteront dans le courant de l'année 2003.

Recommendations were made for the correction of outstanding deficiencies within a set time where these were identified, whereas audits aimed at providing reasonable assurance on the legality and regularity of expenditure made in the beneficiary countries will be started up in the course of 2003 together with a further follow up on the previous actions.


Elle rend accessibles au public les données relatives aux dépenses programmées et aux dépenses effectuées pour la période de programmation 1994-1999, par domaine d'intervention, par pays et par région.

It makes available to the public the data on expenditure programmed and implemented in the 1994-99 programming period, by area of assistance, country and region.


Il convient que la déclaration des dépenses effectuées par les pays à partir d’une contribution financière du Fonds soit aussi simple que possible.

Declaring expenditure that countries have made from a financial contribution from the Fund should be as simple as possible.


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La demande d’émission de la décision peut être effectuée dans le pays de l’UE où la personne bénéficiant d’une mesure de protection réside ou séjourne actuellement (pays d’exécution) ou dans le pays où la décision sera émise (pays d’émission).

The order can be requested in either the EU country where the protected person currently lives or stays (executing country) or the one in which the order will be issued (issuing country).


le total, pour l’ensemble des catégories d’entités publiques ou à but non-lucratif, des sommes dont chacune représente le produit des dépenses en capital fixe pour les ouvrages non résidentiels effectuées dans la province par chaque catégorie par une fraction dont le numérateur est le total des recettes de taxe de vente provinciale nettes tirées de telles dépenses effectuées par la catégorie dans ...[+++] toutes les provinces qui perçoivent une taxe de vente générale et dont le dénominateur est le total de telles dépenses effectuées par la catégorie dans ces mêmes provinces,

is the aggregate, over all public or non-profit entity categories, of the capital expenditures for non-residential structures in the province by each category multiplied by a fraction whose numerator is the total net provincial sales tax revenues derived from those expenditures by that category in all provinces that levy a general sales tax and whose denominator is the total of those expenditures by that category in all of those provinces,


le total, pour l’ensemble des catégories d’entités publiques ou à but non-lucratif, des sommes dont chacune représente le produit du total des dépenses en capital fixe pour les ouvrages non résidentiels effectuées par chaque catégorie dans la province par une fraction dont le numérateur est le total de telles dépenses effectuées dans toutes les prov ...[+++]

is the aggregate, over all public or non-profit entity categories, of the capital expenditures for non-residential structures in the province by each category multiplied by a fraction whose numerator is the total of those expenditures in all provinces by that category from which general provincial sales tax revenues are derived and whose denominator is the total capital expenditures for non-residential structures in all provinces by that category,


le total, pour l’ensemble des catégories d’entités publiques ou à but non-lucratif, des sommes dont chacune représente le produit des dépenses en capital fixe pour les ouvrages non résidentiels effectuées dans la province par chaque catégorie par une fraction dont le numérateur est le total des recettes de taxe de vente provinciale nettes tirées de telles dépenses effectuées par la catégorie dans ...[+++] toutes les provinces qui perçoivent une taxe de vente générale et dont le dénominateur est le total de telles dépenses effectuées par la catégorie dans ces mêmes provinces,

is the aggregate, over all public or non-profit entity categories, of the capital expenditures for non-residential structures in the province by each category multiplied by a fraction whose numerator is the total net provincial sales tax revenues derived from those expenditures by that category in all provinces that levy a general sales tax and whose denominator is the total of those expenditures by that category in all of those provinces,


le total, pour l’ensemble des industries d’activité non commerciale et des intrants intermédiaires, des sommes dont chacune représente le produit des dépenses en intrants intermédiaires effectuées dans la province pour chaque intrant intermédiaire par chaque industrie par une fraction dont le numérateur est le total des recettes de taxe de vente provinciale nettes tirées de telles dépenses pour cet intrant intermédiaire effectuées par cette industrie dans ...[+++] toutes les provinces qui perçoivent une taxe de vente générale et dont le dénominateur est le total de telles dépenses effectuées pour cet intrant intermédiaire par cette industrie dans ces mêmes provinces,

is the aggregate, over all non-business sector industries and all intermediate input commodities, of the intermediate input expenditures in the province for each commodity by each industry multiplied by a fraction whose numerator is the total net provincial sales tax revenues derived from those expenditures for that commodity by that industry in all provinces that levy a general sales tax and whose denominator is the total of those expenditures for that commodity by that industry in all of those provinces,


le total, pour l’ensemble des catégories d’entités publiques ou à but non-lucratif, des sommes dont chacune représente le produit des dépenses en capital fixe pour machines et matériel effectuées dans la province par chaque catégorie par une fraction dont le numérateur est le total des recettes de taxe de vente provinciale nettes tirées de telles dépenses effectuées par la catégorie dans ...[+++] toutes les provinces qui perçoivent une taxe de vente générale et dont le dénominateur est le total de telles dépenses effectuées par la catégorie dans ces mêmes provinces,

is the aggregate, over all public or non-profit entity categories, of the capital expenditures for machinery and equipment in the province by each category multiplied by a fraction whose numerator is the total net provincial sales tax revenues derived from those expenditures by that category in all provinces that levy a general sales tax and whose denominator is the total of those expenditures by that category in all of those provinces,




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Dépenses effectuées dans le pays par les non-résidents ->

Date index: 2021-09-01
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