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Cours de G.D.P.
Cours de gestion des dépenses publiques
Crédit d'intervention
Dépense budgétaire
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense d'intervention
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépense nationale
Dépense opérationnelle
Dépense opérationnelle CE
Dépense publique
Dépenses de l'État
Dépenses du gouvernement
Dépenses effectives réalisées au cours d'un exercice
Dépenses effectuées au cours du voyage
Dépenses en cours
Dépenses en cours de voyage
Dépenses publiques

Traduction de «Dépenses en cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépenses en cours de voyage

expenses while in transit | transit expenses




Cours de gestion des dépenses publiques [ Cours de G.D.P. ]

Government Expenditures Management course [ GEM course ]


Rapport des immobilisations en cours - Dépenses par projet à ce jour [ Rapport des immobilisations en cours Dépenses prévues à ce jour ]

CIP Report - Project-to-Date


dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]


dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]




dépenses effectuées au cours du voyage

transit expenses


dépenses effectives réalisées au cours d'un exercice

actual expenditure during a financial year


dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État

public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La réforme vise à stabiliser les dépenses au cours de la période tout en tenant davantage compte des niveaux réels des dépenses.

The reform aims at stabilising agricultural expenditure over the period while staying more in keeping with actual levels of spending.


3. Un parti politique européen ou une fondation politique européenne dans un des cas prévus au paragraphe 1, points a), b) ou c), voit toute décision en cours sur un financement de l'Union reçu en vertu du présent règlement retirée, tout accord sur un tel financement dénoncé et tout financement de l'Union non dépensé, y compris tout financement de l'Union non dépensé au cours des années antérieures, recouvré.

3. A European political party or a European political foundation in one of the cases provided for under paragraph 1 points (a), (b) or (c) shall have any ongoing decision on Union funding received under this Regulation withdrawn or any ongoing agreement on such funding terminated and any unspent Union funding recovered, including any unspent Union funds from previous years.


191. partage l'opinion de la Cour des comptes selon laquelle la Commission devrait renforcer davantage l'actuel système de sanctions (interruptions, suspensions, corrections financières) en réduisant la possibilité de remplacer des dépenses inéligibles par d'autres dépenses au cours de la prochaine période de programmation, en créant ainsi pour les États membres une incitation supplémentaire à déceler et à corriger les erreurs à un stade précoce;

191. Shares the Court of Auditors' view that the Commission should further reinforce the present sanction system (interruption, suspension, financial corrections) by reducing the possibility of replacing ineligible expenditure with other expenditure during the next programming period thereby creating an additional incentive for Member States to detect and correct errors at an early stage;


220. partage l'opinion de la Cour des comptes selon laquelle la Commission devrait renforcer davantage l'actuel système de sanctions (interruptions, suspensions, corrections financières) en réduisant la possibilité de remplacer des dépenses inéligibles par d'autres dépenses au cours de la prochaine période de programmation et en créant ainsi pour les États membres une incitation supplémentaire à déceler et à corriger les erreurs à un stade précoce;

220. Shares the Court of Auditors' view that the Commission should further reinforce the present sanction system (interruption, suspension, financial corrections) by reducing the possibility of replacing ineligible expenditure with other expenditure during the next programming period thereby creating an additional incentive for Member States to detect and correct errors at an early stage;


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187. partage l'opinion de la Cour des comptes selon laquelle la Commission devrait renforcer davantage l'actuel système de sanctions (interruptions, suspensions, corrections financières) en réduisant la possibilité de remplacer des dépenses inéligibles par d'autres dépenses au cours de la prochaine période de programmation, en créant ainsi pour les États membres une incitation supplémentaire à déceler et à corriger les erreurs à un stade précoce;

187. Shares the Court of Auditors' view that the Commission should further reinforce the present sanction system (interruption, suspension, financial corrections) by reducing the possibility of replacing ineligible expenditure with other expenditure during the next programming period thereby creating an additional incentive for Member States to detect and correct errors at an early stage;


216. partage l'opinion de la Cour des comptes selon laquelle la Commission devrait renforcer davantage l'actuel système de sanctions (interruptions, suspensions, corrections financières) en réduisant la possibilité de remplacer des dépenses inéligibles par d'autres dépenses au cours de la prochaine période de programmation et en créant ainsi pour les États membres une incitation supplémentaire à déceler et à corriger les erreurs à un stade précoce;

216. Shares the Court of Auditors' view that the Commission should further reinforce the present sanction system (interruption, suspension, financial corrections) by reducing the possibility of replacing ineligible expenditure with other expenditure during the next programming period thereby creating an additional incentive for Member States to detect and correct errors at an early stage;


L’un de ces plafonds (le plafond financier par défaut) est inférieur ou égal à 50 EUR de dépenses en cours par mois de facturation (hors TVA).

One of those limits (the default financial limit) shall be close to, but not exceed, EUR 50 of outstanding charges per monthly billing period (excluding VAT).


En outre, pour éviter les factures exorbitantes, les fournisseurs de services d’itinérance devraient définir un ou plusieurs plafonds financiers et/ou exprimés en volume pour les dépenses en cours pour les services de données en itinérance, exprimés dans la devise dans laquelle le client en itinérance est facturé, qu’ils devraient offrir gratuitement à tous leurs clients en itinérance, une notification appropriée étant envoyée sous la forme d’un support pouvant être consulté de nouveau ultérieurement, lorsque ce plafond va être atteint.

In addition, in order to avoid bill shocks, roaming providers should define one or more maximum financial and/or volume limits for their outstanding charges for data roaming services, expressed in the currency in which the roaming customer is billed, and which they should offer to all their roaming customers, free of charge, with an appropriate notification, in a media format that can be consulted again subsequently, when this limit is being approached.


Sans préjudice de modifications éventuelles de ces plafonds conformément aux dispositions du présent accord, les institutions s'engagent à exercer leurs compétences respectives de façon à respecter les différents plafonds annuels de dépenses au cours de chaque procédure budgétaire correspondante et au cours de l'exécution du budget de l'exercice concerné.

Without prejudice to any changes in those ceilings in accordance with the provisions of this Agreement, the institutions undertake to use their respective powers in such a way as to comply with the various annual expenditure ceilings during each budgetary procedure and when implementing the budget for the year concerned.


Sans préjudice de modifications éventuelles de ces plafonds conformément aux dispositions prévues dans le présent accord, elles s'engagent à exercer leurs compétences respectives de façon à respecter les différents plafonds annuels de dépenses au cours de chaque procédure budgétaire correspondante et au cours de l'exécution du budget de l'exercice concerné.

Without prejudice to any changes in these ceilings in accordance with the provisions contained in this Agreement, they undertake to use their respective powers in such a way as to comply with the various annual expenditure ceilings during each budgetary procedure and when implementing the budget for the year concerned.




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Dépenses en cours ->

Date index: 2021-04-17
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