Traduction de «Dépenses non productives » (Français → Anglais) :

31. souligne qu'une part importante des dépenses publiques et sociales peuvent être des dépenses productives si elles sont orientées vers des projets ayant un impact bénéfique sur l'accumulation de capital physique et humain, ainsi que sur la promotion de l'innovation; souligne la nécessité de maîtriser l'augmentation de l'endettement afin de garantir que les coûts croissants engendrés par les taux d'intérêt ne privent pas le secteur social de dépenses essentielles; insiste sur le fait qu'en raison de la rareté plus grande des resso ...[+++]urces, la qualité des dépenses dans le secteur public doit être améliorée;

63,7 millions € pour la Grèce, au motif que l'administration du pays n'a pas établi de casier oléicole, que le contrôle des déclarations de culture était par conséquent inopérant et que les contrôles sur le terrain n'ont pas été convenablement effectués; 37,4 millions € million imputés à la Grèce pour n'avoir pas instauré de système permettant la mise en œuvre de contrôles croisés entre le régime d'aide à la production de coton et le système intégré de gestion et de contrôle, pour avoir exécuté tardivement les contrôles sur le terrain et pour n'avoir pas sanctionné les écarts révélés par les contrôles des superficies; 30,9 millions € i ...[+++]mputés à la Grèce pour surestimation de la superficie bénéficiant de l'aide à la production de raisins destinés à être séchés, insuffisance de la sécurité de la base de données reprenant les parcelles et absence de vérification visant à prévenir le détournement de l'usage d'une partie des raisins frais, avant le séchage; 11,3 millions € imputés à l'Espagne dans le cadre des opérations de retrait de fruits et légumes, par suite du contrôle insuffisant des incidences du compostage sur l'environnement: l'utilisation finale du produit commercialisé librement n'a pas été contrôlée; de plus, la qualité des contrôles effectués sur les produits retirés n'est pas satifaisante; 5,6 millions € pour les Pays-Bas car des dépenses ont été déclarées auprès de la section «Garantie» du FEOGA alors qu'elles relèvent de projets approuvés au titre d'un programme de l'objectif 5A de la section «Orientation» du FEOGA.

Par ailleurs, compte tenu des quotas de production qui ne sont pas atteints dans de nombreux États de l’Union (de 1998 à 2004, la production d’amidon dans l’UE était inférieure de 7% en moyenne aux limites de production fixées), l’augmentation de la limite de production pour la Pologne ne s’accompagnerait d’aucun dépassement des quotas communautaires de production susceptible d’entraîner des dépenses budgétaires supplémentaires.

Nous, qui sommes depuis toujours opposés à ce Pacte de stabilité, demandons depuis longtemps sa suspension afin de permettre la révision de ses stupides critères de convergence nominale, qui ne tiennent pas compte de la situation réelle dans chaque pays ni de leurs différents niveaux de développement socio-économique et qui ne font pas la distinction entre les dépenses productives et les dépenses non productives lors du calcul du déficit budgétaire.

En ce faisant, elle a considéré justifié de prévoir qu'une partie des dépenses de production doit être effectuée sur le territoire de l'Etat qui concède l'aide, vu que ces dépenses encouragent le maintien si non le développement dans l'Etat membre d'un environnement humain et technique, ce qui est nécessaire à la création culturelle.

L'encadrement de l'entreprise ainsi que sa gestion ont été profondément modifiés Le nombre de divisions de l'entreprise a été réduit à 7 et chacune d'entre elles sera gérée comme une entité avec des objectifs propres Les dépenses de personnel sont réduites ainsi que les coûts de distribution et d'administration et les dépenses de Recherche et Développement qui étaient jusqu'ici très élevées La rationalisation des activités de production a entraîné la fermeture de deux sites de production, Vill ...[+++]eneuve d'Ascq en France et St Joseph aux Etats-Unis.