Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Dépenses relatives aux pensions de retraite
Renonciation aux prestations
Régime de pension avec participation aux bénéfices
Régime de retraite avec participation aux bénéfices

Traduction de «Dépenses relatives aux pensions de retraite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépenses relatives aux pensions de retraite

pension payments


Direction des Affaires relatives aux Pensions de Retraite civiles

Pensions Department


Loi portant dispositions communes relatives aux pensions de retraite des fonctionnaires de l'administration publique

Joint Provisions Act


Loi modifiant la législation relative aux pensions de retraite

Statute Law (Superannuation) Amendment Act


Loi de 1986 modifiant la législation relative aux pensions de retraite

Statute Law (Superannuation) Amendment Act, 1986


Renonciation aux prestations [ Renonciation aux prestations payables aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou de la Loi sur la pension de retraite de la GRC ]

Election to Surrender Benefits [ Election to Surrender Benefits Payable under the Canadian Forces Superannuation Act or RCM Police Superannuation Act ]


régime de pension avec participation aux bénéfices | régime de retraite avec participation aux bénéfices

profit-sharing pension plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au sens de la présente Convention, le terme « pensions » comprend tout paiement en vertu d’une entente relative aux pensions de retraite ou autres pensions, une solde à la retraite des forces armées, les pensions et allocations d’ancien combattant et les montants payés en vertu d’un régime d’assurance contre la maladie, les accidents ou l’invalidité, mais ne comprend ni les paiements en vertu d’un contrat de rente à versements invaria ...[+++]

For the purposes of this Convention, the term “pensions” includes any payment under a superannuation, pension or other retirement arrangement, Armed Forces retirement pay, war veterans pensions and allowances and amounts paid under a sickness, accident or disability plan, but does not include payments under an income-averaging annuity contract or, except for the purposes of Article XIX (Government Service), any benefit referred to in paragraph 5”.


a) Le terme « pensions » comprend tout paiement en vertu d’une entente relative aux pensions de retraite ou autres pensions, une solde à la retraite des forces armées, les pensions et allocations d’ancien combattant et les montants payés en vertu d’un régime d’assurance contre la maladie, les accidents ou l’invalidité, mais ne comprend ni les paiements en vertu d’un contrat de rente à versements invariables, ni, ...[+++]

(a) The term “pensions” includes any payment under a superannuation, pension or other retirement arrangement, Armed Forces retirement pay, war veterans pensions and allowances and amounts paid under a sickness, accident or disability plan, but does not include payments under an income-averaging annuity contract or, except for the purposes of Article XIX (Government Service), any benefit referred to in paragraph 5; and


Au sens de la présente Convention, le terme « pensions » comprend tout paiement en vertu d’une entente relative aux pensions de retraite ou autres pensions, une solde à la retraite des forces armées, les pensions et allocations d’ancien combattant et les montants payés en vertu d’un régime d’assurance contre la maladie, les accidents ou l’invalidité, mais ne comprend ni les paiements en vertu d’un contrat de rentes à versements var ...[+++]

For the purposes of this Convention, the term “pensions” includes any payment under a superannuation, pension or other retirement arrangement, Armed Forces retirement pay, war veterans pensions and allowances and amounts paid under a sickness, accident or disability plan, but does not include payments under an income-averaging annuity contract or any benefit referred to in paragraph 5”.


105. est convaincu que la gestion des pensions des anciens députés ne fait pas partie des tâches opérationnelles quotidiennes du Parlement et que la croissance potentielle des dépenses relatives aux pensions réduit la transparence du budget; est par conséquent favorable au transfert de la gestion des trois types de pension – retraite, invalidité et survie – relevant du statut des députés vers la section III du ...[+++]

105. Is convinced that the management of the pensions of former Members is not part of Parliament's day-to-day operational tasks and the potential growth of pension expenses reduces the transparency of the budget; supports, therefore, the transfer of the management of three types of pensions - retirement, invalidity and survivors' pensions - falling under the Statute for Members to Section III of the Union budget, while continuing to consult and advise Members on pension-related issues; points out that the concentration of the manag ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
105. est convaincu que la gestion des pensions des anciens députés ne fait pas partie des tâches opérationnelles quotidiennes du Parlement et que la croissance potentielle des dépenses relatives aux pensions réduit la transparence du budget; est par conséquent favorable au transfert de la gestion des trois types de pension – retraite, invalidité et survie – relevant du statut des députés vers la section III du ...[+++]

105. Is convinced that the management of the pensions of former Members is not part of Parliament's day-to-day operational tasks and the potential growth of pension expenses reduces the transparency of the budget; supports, therefore, the transfer of the management of three types of pensions - retirement, invalidity and survivors' pensions - falling under the Statute for Members to Section III of the Union budget, while continuing to consult and advise Members on pension-related issues; points out that the concentration of the manag ...[+++]


Ces obligations peuvent porter, par exemple, sur des indemnités spéciales en cas d'accidents du travail - que toute entreprise ferroviaire est tenue de verser mais qui, dans le cas d'autres modes de transport, sont prises en charge par l'État -, sur des pensions de retraite pour les cheminots qui prennent habituellement leur retraite plus tôt dans le cadre de certains emplois pénibles, ou encore sur des dépenses relatives aux insta ...[+++]

Those obligations may concern, for example, special payments in case of accidents at work, which a railway undertaking is obliged to make but which in the case of other transport modes is borne by the state, pensions for railway workers who usually retire earlier from certain arduous jobs, or the payments for costs of level crossing facilities.


S'agissant de la classification, le Comité a suivi la classification proposée par la Commission dans son APB, en soulignant que toutes les dépenses relatives aux pensions, à la politique agricole commune et aux dépenses vétérinaires et phytosanitaires, ainsi qu'aux accords internationaux de pêche constituent, selon l'Accord interinstitutionnel, des dépenses obligatoires.

With regard to classification, the Committee followed the classification proposed by the Commission in its PDB, but emphasised that all expenditure on pensions, the common agricultural policy, veterinary and plant health and international fisheries agreements constituted compulsory expenditure according to the Interinstitutional Agreement.


S'agissant de la classification, le Conseil a suivi la classification proposée par la Commission dans son APB, en soulignant que la totalité des dépenses relatives aux pensions, à la politique agricole commune et aux dépenses vétérinaires et phytosanitaires, ainsi qu'aux accords internationaux de pêche constituent, selon l'Accord interinstitutionnel, des dépenses obligatoires.

With regard to classification, the Council followed the classification proposed by the Commission in its PDB, but emphasised that all expenditure on pensions, the common agricultural policy, veterinary and plant health and international fisheries agreements constituted compulsory expenditure according to the Interinstitutional Agreement.


Les pensions de retraite ou de cessation d'activité pour incapacité permanente (invalidité) du régime spécial des fonctionnaires relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de la réalisation du risque ouvrant droit à la pension en question, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée; les pensions de décès et de survivants (pensions versées aux veufs ou aux veuves, aux orphelins ou aux parents) relevant du titre I du texte consolidé de la loi ...[+++]

The pensions for retirement or retirement for permanent disability (invalidity) under the Special Scheme for Civil Servants due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of materialisation of the risk the beneficiary was an active civil servant or treated as such; death and survivors' (widows'/widowers', orphans' and parents') pensions due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at th ...[+++]


K. considérant que, malgré les difficultés posées par l'analyse de la corrélation entre dépenses publiques et protection sociale, d'une part, et le risque de pauvreté, d'autre part, 41% de la population de l'Union européenne se trouveraient sans les transferts sociaux (notamment les pensions de retraite) menacés par la pauvreté, et que ce pourcentage atteindrait encore 26% si nous prenions en compte les pensions de retraite, mais que les autre ...[+++]

K. whereas, although it is difficult to analyse the correlation between public expenditure and social protection on the one hand and the risk of poverty on the other, it is fair to say that without social transfers, notably old age pensions, 41% of the population of the European Union would be at risk from poverty, a percentage which would still be 26% if we included old age pensions but excluded income from other social transfers,




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Dépenses relatives aux pensions de retraite ->

Date index: 2023-03-25
w