Traduction de «Déposer un dossier de renvoi en réponse » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

La Commission renvoie aux arguments développés précédemment en ce qui concerne la demande qu'elle a adressée aux pouvoirs publics chinois de lui fournir des réponses complètes (considérants (34) et suivant) et elle fondera par conséquent ses conclusions concernant ce programme sur les informations disponibles dans le dossier, conformément à l'article 28 du règlement de base, à savoir ses conclusions dans la pro ...[+++]cédure relative au papier fin couché.

J'ajoute que, s'agissant de l'asile politique, il n'est pas normal qu'une personne puisse déposer 27 dossiers dans 27 démocraties et que les réponses de ces 27 démocraties ne soient pas les mêmes face au même problème.

1. invite instamment toutes les parties concernées à coopérer afin d'enquêter sur le sort réservé aux 605 dossiers déposés et d'y apporter une réponse conformément au droit international applicable, à savoir les conventions de Genève de 1949 auxquelles l'Irak est partie;

Les réponses de la Commission aux questions que j'ai posées depuis le mois de février dernier (H-0011/00, H-0066/00, H-0513/00, et H-0566/00), sont exemplairement élusives, si l'on considère que le renvoi du dossier aux calendes politiques et bureaucratiques de la Communauté ne fait qu'illustrer la mauvaise gestion et l'incapacité patente de la Commission à examiner, de façon rapide et efficace, les plaintes faisant état de violations de la réglementation communautaire relative à la passation ...[+++]du marché.

Les réponses de la Commission aux questions que j'ai posées depuis le mois de février dernier (H-0011/00 , H-0066/00 , H-0513/00 , et H-0566/00 ), sont exemplairement élusives, si l'on considère que le renvoi du dossier aux calendes politiques et bureaucratiques de la Communauté ne fait qu'illustrer la mauvaise gestion et l'incapacité patente de la Commission à examiner, de façon rapide et efficace, les plaintes faisant état de violations de la réglementation communautaire relative à la passat ...[+++]ion du marché.