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Valeur mobilière
Valeur mobilière négociable
Vendeur en valeurs mobilières
Vendeuse en valeurs mobilières

Traduction de «Dépositaire de valeurs mobilières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépositaire de valeurs mobilières

securities depository


vendeuse en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières/vendeuse en valeurs mobilières

securities clerk | securities sales director | securities sales agent | securities trader


preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières

security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter


conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières

rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst


Association européenne des dépositaires centraux de valeurs mobilières

European Central Securities Depositories Association | ECSDA [Abbr.]


certificat de valeur | certificat de valeur mobilière | certificat de valeur(s) mobilière(s) | certificat d'une valeur mobilière

security certificate


détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière

security holder


dépositaire du portefeuille de valeurs mobilières

custodian of portfolio securities


valeur mobilière [ valeur mobilière négociable ]

securities [ transferable security | Issue of marketable securities(ECLAS) ]


analyste en valeurs mobilières [ analyste de valeurs mobilières | analyste de valeurs | analyste des valeurs | spécialiste en analyse de valeurs mobilières ]

securities analyst [ security analyst ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le projet de loi permettra notamment que certains nouveaux types d'instruments financiers puissent être détenus dans un dépositaire de valeurs mobilières.

Specifically, the proposed legislation will make certain new types of financial instruments eligible to be held in a securities depository.


132. Le mandataire ou dépositaire qui, de bonne foi — notamment en ayant respecté les normes commerciales raisonnables si, de par sa profession, il négocie les valeurs mobilières d’une société — a reçu, vendu, donné en gage ou livré ces valeurs mobilières conformément aux instructions de son mandant ne peut être tenu responsable de détournement ni de violation d’une obligation de représentant, même si le mandant n’avait pas le droi ...[+++]

132. An agent or bailee who in good faith, including observance of reasonable commercial standards if the agent or bailee is in the business of buying, selling or otherwise dealing with securities of an association, has received securities and sold, pledged or delivered them according to the instructions of the agent’s or bailee’s principal is not liable for conversion or for participation in breach of fiduciary duty even though the principal has no right to dispose of the securities.


125. Le mandataire ou dépositaire qui, de bonne foi — notamment en ayant respecté les normes commerciales raisonnables si, de par sa profession, il négocie les valeurs mobilières d’une banque — a reçu, vendu, donné en gage ou livré ces valeurs mobilières conformément aux instructions de son mandant ne peut être tenu responsable de détournement ni de violation d’une obligation de représentant, même si le mandant n’avait pas le droit ...[+++]

125. An agent or bailee who in good faith, including observance of reasonable commercial standards if the agent or bailee is in the business of buying, selling or otherwise dealing with securities of a bank, has received securities and sold, pledged or delivered them according to the instructions of the agent’s or bailee’s principal is not liable for conversion or for participation in breach of fiduciary duty even though the principal has no right to dispose of the securities.


184 (1) La Commission peut, au moyen d'une directive, enjoindre à une personne ou à une compagnie qui est dépositaire ou qui a le contrôle ou la garde de fonds, de valeurs mobilières ou de biens d'une personne ou d'une compagnie de retenir ces fonds, valeurs mobilières ou biens jusqu'à ce que la Commission, par écrit, révoque la directive ou consente à soustraire un fonds, une valeur mobilière ou un bien en particulier à l'applicat ...[+++]

the Commission may direct a person or company having on deposit or under its control or for safekeeping any funds, securities or property of any person or company to retain those funds, securities or property and to hold them until the Commission in writing revokes the direction or consents to release a particular fund, security or property from the direction, or until a superior court orders otherwise.


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pour tous les émetteurs de valeurs mobilières non mentionnées au point ii), qui ont leur siège statutaire dans un pays tiers, l’État membre où les valeurs mobilières doivent être offertes pour la première fois au public après la date d’entrée en vigueur de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admis ...[+++]

for all issuers of securities incorporated in a third country which are not mentioned in point (ii), the Member State where the securities are intended to be offered to the public for the first time after the date of entry into force of Directive 2013/50/EU of the European Parliament and of the Council of 22 October 2013 amending Directive 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council on the harmonisation of transparency requirements in relation to information about issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market, Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading and Commission Directive 2007 ...[+++]


| RO: sous-secteur x) e): les compagnies de valeurs mobilières (courtage) doivent être des entités légales roumaines constituées en sociétés anonymes au titre du droit roumain et n'avoir comme seul objectif commercial que l'intermédiation de valeurs mobilières. Sous-secteur xi): Les compagnies de valeurs mobilières doivent être des entités légales roumaines constituées en sociétés anonymes au titre du droit roumain et n'avoir comme seul objectif commercial que l'intermédiation de valeurs mobilières.

| RO: subsector (x) (e): the securities (brokerage) company must be a Romanian legal entity set up as a joint-stock company under Romanian law and have as its exclusive business objective the intermediation of securities Subsector (xi): the securities company must be a Romanian legal entity set up as a joint-stock company under Romanian law and have as its exclusive business objective the intermediation of securities.


La CDS est également dépositaire des valeurs mobilières pour le compte d'institutions constituées en vertu de la loi fédérale comme les banques, les compagnies de fiducie et de prêts, les compagnies d'assurance et les fonds de pension.

The CDS is also a custodian of securities for federally incorporated institutions like banks, trust and loan companies, insurance companies and pension funds.


(13) L'émission de valeurs mobilières appartenant à un type et/ou à une catégorie similaires dans le cas des titres autres que de capital émis sur la base d'un programme d'offre, y compris les warrants et les certificats sous quelque forme que ce soit, ainsi que dans le cas des valeurs mobilières émises de manière continue ou répétée, devrait être interprétée en ce sens qu'elle couvre non seulement des valeurs mobilières identiques mais aussi des valeurs mobilières qui appartiennent de façon générale à une même catégorie.

(13) Issuance of securities having a similar type and/or class in the case of non-equity securities issued on the basis of an offering programme, including warrants and certificates in any form, as well as the case of securities issued in a continuous or repeated manner, should be understood as covering not only identical securities but also securities that belong in general terms to one category.


1. Les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé fournissent, au moins une fois par an, un document qui contient ou mentionne toutes les informations qu'ils ont publiées ou rendues publiques au cours des douze derniers mois dans un ou plusieurs États membres et dans des pays tiers pour satisfaire à leurs obligations au regard des dispositions législatives communautaires et nationales concernant la réglementation en matière de valeurs mobilières ...[+++]

1. Issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market shall at least annually provide a document that contains or refers to all information that they have published or made available to the public over the preceding 12 months in one or more Member States and in third countries in compliance with their obligations under Community and national laws and rules dealing with the regulation of securities, issuers of securities and securities markets.


(28) Les informations annuelles que sont tenus de fournir les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé devraient faire l'objet d'une surveillance appropriée de la part des États membres conformément aux obligations qui sont les leurs au regard de la législation communautaire et nationale concernant la réglementation applicable aux valeurs mobilières, aux émetteurs de valeurs mobilières et aux marchés des valeurs mobilières.

(28) It is necessary for the annual information to be provided by issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market to be appropriately monitored by Member States in accordance with their obligations under the provisions of Community and national law concerning the regulation of securities, issuers of securities and securities markets.


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