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Traduction de «Déposé comme pièce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


pièce documentaire [ pièce littérale | document déposé comme pièce | document ]

documentary exhibit




documents à déposer | pièces à déposer

application documents | filing papers


pièce | pièce à exécuter | pièce à travailler | pièce à usiner | pièce de fabrication | pièce travaillée | pièce usinée

job | piece | piece of work | unit | work | work piece | workpiece | work-piece


dispositif de fixation de la pièce | dispositif de serrage de la pièce | dispositif porte-pièce | montage | montage de fixation | montage de vérification | montage d'usinage | porte-pièce | serrage de la pièce

fixture | jig | workholder | work-holding device


conseiller en pièces détachées | magasinier en pièces détachées | conseiller en pièces détachées/conseillère en pièces détachées | vendeur-conseil en pièces détachées

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ingénieur pièces détachées | ingénieur pièces détachées/ingénieure pièces détachées | ingénieure pièces détachées

components engineer | components engineers | component engineer | component technology engineering expert


monteuse-assembleuse secteur pièces automobiles | monteur-assembleur secteur pièces automobiles | monteur-assembleur secteur pièces automobiles/monteuse-assembleuse secteur pièces automobiles

car parts assembler | lorry parts assembler | motor vehicle parts assembler | motor vehicle parts inspector
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle devrait permettre aux consommateurs et aux professionnels de déposer des plaintes en remplissant un formulaire électronique de plainte disponible dans toutes les langues officielles des institutions de l'Union et de joindre des pièces pertinentes.

It should allow consumers and traders to submit complaints by filling in an electronic complaint form available in all the official languages of the institutions of the Union and to attach relevant documents.


Je suis également d’accord avec le rapporteur sur le fait que lorsqu’un nouveau dessin protégé est déposé, la protection des pièces de rechange concernées par l’ancien modèle devrait disparaître.

I also agree with the rapporteur that upon the introduction of a new protected design, the protection of spare parts involved in the old design should lapse.


Au sein de la commission de l'industrie nous avons déposé une série d'amendements concernant la disponibilité des pièces de rechange, mais aussi la vente à distance et l'étiquetage, et nous voudrions demander à la Commission de les prendre en considération.

We in the Committee on Industry have tabled some amendments with regard to the availability of spare parts and also to distance-selling and labelling, which we would ask the Commission to take into consideration.


Nous ne pouvons pas forcer les banques à exercer une activité non rentable, mais en tant que politiques, ce que nous pouvons faire, c’est soutenir l’amendement déposé au nom du groupe PPE-DE par M. Radwan et Mme Peijs réclamant que des mesures soient prises encore avant la fin de l’année et de préférence que ces normes soient devenues réalité quand on commencera à utiliser les pièces et les billets en euros.

We cannot force banks to engage in unprofitable business, but, as politicians, what we can do is support the amendment tabled by Mr Radwan and Mrs Peijs, on behalf of the PPE-DE Group, which calls for measures to be implemented before the end of next year, and, preferably, for these standards to be in place when the euro coins and notes come into circulation.


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5. Si, en raison du volume d'une pièce ou d'un document, il n'en est annexé à l'acte que des extraits, la pièce ou le document entier ou une copie complète est déposé au greffe.

5. Where in view of the length of an item or document only extracts from it are annexed to the procedural document, the whole item or document or a full copy of it shall be lodged at the Registry.


5. Si, en raison du volume d'une pièce ou d'un document, il n'en est annexé à l'acte que des extraits, la pièce ou le document entier ou une copie complète est déposé au greffe.

5. Where in view of the length of an item or document only extracts from it are annexed to the procedural document, the whole item or document or a full copy of it shall be lodged at the Registry.


7. Sans préjudice des dispositions des paragraphes 1 à 6, la date et l'heure à laquelle une copie de l'original signé d'un acte de procédure, y compris le bordereau des pièces et documents visé au paragraphe 4, parvient au greffe par télécopieur ou tout autre moyen technique de communication dont dispose la Cour, sont prises en considération aux fins du respect des délais de procédure à condition que l'original signé de l'acte, accompagné des annexes et des copies visées au paragraphe 2, soit déposé ...[+++]

7. Without prejudice to the provisions of paragraphs 1 to 6, the date on and time at which a copy of the signed original of a procedural document, including the schedule of items and documents referred to in paragraph 4, is received at the Registry by telefax or any other technical means of communication available to the Court shall be deemed to be the date and time of lodgment for the purposes of compliance with the procedural time-limits, provided that the signed original of the procedural document, accompanied by the annexes and copies referred to in paragraph 2, is lodged at the Registry no later than 10 days thereafter.


1. Les actes de procédure prévus à l'article précédent sont réputés déposés avec la transmission au greffe, par télécopieur ou tout autre moyen technique de communication dont dispose la Cour, d'une copie de l'original signé et des pièces et documents invoqués à l'appui avec le bordereau visé à l'article 57, paragraphe 4.

1. The procedural documents referred to in the preceding Article shall be deemed to have been lodged on the transmission to the Registry, by telefax or any other technical means of communication available to the Court, of a copy of the signed original and the items and documents relied on in support of it, together with the schedule referred to in Article 57(4).


1. Il est tenu au greffe sous la responsabilité du greffier un registre sur lequel sont inscrits à la suite et dans l'ordre de leur présentation tous les actes de procédure et les pièces et documents déposés à l'appui.

1. There shall be kept in the Registry, under the responsibility of the Registrar, a register in which all procedural documents and supporting items and documents lodged shall be entered in the order in which they are submitted.


Si, en raison du volume d'une pièce ou d'un document, il n'en est annexé à l'acte que des extraits, la pièce ou le document entier, ou une copie complète est déposé au greffe.

Where in view of the length of a document only extracts from it are annexed to the pleading, the whole document or a full copy of it shall be lodged at the Registry.


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