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APE
Appel au public
Appel d'offres ouvert
Appel d'offres public
Appel public à l'épargne
Appel à l'épargne publique
Date d'ouverture des offres
Date de dépouillement des offres
Dépouillement des offres
Dépouillement non public des offres
Dépouillement non public des soumissions
Dépouillement public des offres
Offre au public de titres financiers
Offre publique
Ouverture des offres
Ouverture des plis
Ouverture des soumissions
Placement de titres dans le public
émission en souscription publique
émission par voie d'offre au public
émission publique
émission publique sur le marché

Traduction de «Dépouillement public des offres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépouillement public des offres

public opening of bids [ public opening of tenders ]


dépouillement non public des soumissions [ dépouillement non public des offres ]

non-public bid opening


ouverture des plis | ouverture des soumissions | dépouillement des offres | ouverture des offres

opening of tenders | tender opening | bid opening | opening of bids | bid opening procedure


date de dépouillement des offres [ date d'ouverture des offres ]

tender opening date [ opening date ]




appel d'offres ouvert | appel d'offres public

open request for tenders | public request for tenders


appel au public | appel public à l'épargne | émission en souscription publique | émission par voie d'offre au public | émission publique | APE [Abbr.]

public issue | public offering


appel public à l'épargne | APE | appel à l'épargne publique | offre au public de titres financiers

public issue | public distribution | public offering | offer for sale | distribution of securities to the public


offre publique | émission publique sur le marché | placement de titres dans le public

public offering | public placement


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
23 (1) Si les motifs de la plainte ont été découverts ou auraient dû vraisemblablement être découverts avant le dépouillement des soumissions ou la date de clôture de l’appel d’offres, la plainte doit être déposée avant le dépouillement ou la date de clôture, selon le cas, mais pas plus tard que 10 jours après la date de la découverte des motifs de la plainte ou la date à laquelle ceux-ci auraient dû vraisemblablement être découverts.

23 (1) Where the basis of a complaint is known or should reasonably have been known prior to bid opening or the closing date for receipt of bids, the complaint shall be filed prior to bid opening or the closing date for receipt of bids, as the case may be, but not later than 10 days after the basis of the complaint is known or should reasonably have been known.


a) au plus tard à la date de la première publication de l'annonce, il remet l'offre et la circulaire d'offre au bureau principal du pollicité et dépose l'offre, la circulaire d'offre et l'annonce; b) au plus tard à la date de la première publication de l'annonce, il demande au pollicité visé la liste des détenteurs de valeurs mobilières visés à l'article 112; c) au plus tard deux jours ouvrables après avoir reçu la liste des détenteurs de valeurs mobilières visée à l'ali ...[+++]

(a) on or before the date of first publication of the advertisement, deliver the bid and the bid circular to the offeree issuer's principal office and file the bid, the bid circular and the advertisement; (b) on or before the date of first publication of the advertisement, request from the offeree issuer a list of security holders described in section 112; and (c) not later than two business ...[+++]


Question n 997 Mme Maria Mourani: En ce qui concerne les appels d'offres publics de travaux de rénovations et de construction à l'aéroport Montréal-Trudeau et tout autre appel d'offres publics à l'aéroport Montréal-Trudeau, de 2000 à 2012, pour chaque appel d'offres publics: a) quelles sont les entreprises soumissionaires; b) quelles sont les entreprises qui ont obtenu le contrat et effectué les travaux; c) quels sont les documents mis à la disposition des entreprises dans ...[+++]

Question No. 997 Mrs. Maria Mourani: With regard to the public tendering of renovation and construction work at the Montréal-Trudeau Airport and any other public tendering at the Montréal-Trudeau Airport, from 2000 to 2012, for each public tender: (a) which companies submitted bids; (b) which companies were awarded the contract and carried out the work; (c) what documentation was made available to the companies in the public tender; (d) what costs did the airport charge companies in order to have access to the public tender; (e) are there security protocols between the airport and the companies that submitted bids and did not receive ...[+++]


le dépouillement des offres est effectué par les services compétents des États membres hors de la présence du public; les personnes admises au dépouillement sont tenues d’en garder le secret;

tenders shall be examined in private session by the appropriate agencies of the Member States; persons present at the examination shall be sworn to secrecy;


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2. Le dépouillement des offres est effectué par les services compétents des États membres hors de la présence du public. Les personnes admises au dépouillement sont tenues d'en garder le secret.

2. Tenders shall be examined in private session by the appropriate agencies of the Member States; persons present at the examination shall be sworn to secrecy.


Le gouvernement a refusé de retarder le début du dépouillement et de supprimer la période d'interdiction de publication, mais permet de procéder au dépouillement du scrutin une demi-heure plus tôt dans le Canada central.

The government refused to put in delays to the count, did not eliminate the blackout and in fact did provide for the count to begin a half hour earlier in central Canada.


La Commission est représentée en règle générale lors du dépouillement des offres, lorsque le prix de base de l'appel d'offre dépasse la limite fixée dans la convention de financement ou le contrat.

The Commission shall normally be represented when tenders are being examined, where the basic price of the invitation to tender exceeds the limit fixed in the financing agreement or contract.


Sur base des décisions ainsi approuvées et en étroite coopération avec la Commission, le bénéficiaire lance des appels d'offres, reçoit les soumissions, préside à leur dépouillement et arrête les résultants des appels d'offres.

On the basis of the decisions thus endorsed and in close cooperation with the Commission, the recipient shall issue invitations to tender, receive tenders, preside over the examination of tenders and establish the results of the tendering procedure.


À ce titre, elle approuve le dossier d'appel d'offres avant le lancement de celui-ci, reçoit le résultat du dépouillement des offres et approuve la proposition d'attribution du marché.

In particular, it shall approve the terms of the invitation to tender before it is issued, be apprised of the results of the examination of the tenders, and approve the proposal for the award of the contract.


Par cette directive, et aux fins de l'instauration au niveau communautaire d'un système statistique dans le domaine du tourisme, les Etats membres s'engagent à effectuer la collecte, le dépouillement, le traitement et la transmission d'informations statistiques communautaires harmonisées en matière de demande et d'offre touristiques.

In order to set up a system of statistics on tourism at Community level, the Member States undertake in this Directive to carry out the collection, compilation, processing and transmission of harmonized Community statistical information on tourism, supply and demand.


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