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Décharge interdite
Défense de déposer des ordures
Dépôt d'ordures
Dépôt d'ordures interdit
Feu d'ordures
Feu de dépôt d'ordures
Feu de tas d'ordures
Salle à ordures

Traduction de «Dépôt d'ordures interdit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépôt d'ordures interdit

dumping is prohibited in this area


feu d'ordures | feu de dépôt d'ordures | feu de tas d'ordures

dump fire




défense de déposer des ordures [ décharge interdite ]

no dumping




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Il est interdit à un Indien qui a la possession légale d’une terre de réserve, ainsi qu’à toute personne qui a obtenu la location à bail d’une telle terre ou qui occupe, utilise ou habite légalement une telle terre ou qui y exerce des droits, d’autoriser une autre personne à tenir un dépotoir d’ordures dans cette terre ou à utiliser une partie de cette terre pour la destruction ou le dépôt de déchets, à moins qu’un permis pour l’exercice d’une telle ...[+++]

4. No Indian who is lawfully in possession of any lands in a reserve and no person to whom reserve lands have been leased or who lawfully occupies, uses, resides or otherwise exercises rights on land in a reserve shall permit any person to operate on that land a garbage dump or use any part of that land for the disposal or storage of waste unless a permit to carry on that action on that land has been issued pursuant to paragraph 5(a) or (b) and is still valid.


La proposition de la Commission se fonde sur la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires de 1973, telle que modifiée en 1978 - Marpol , qui interdit aux navires de rejeter des déchets en mer et dispose que des installations de réception doivent être installées dans les ports pour le dépôt des hydrocarbures, des eaux usées (pas encore en vigueur) et des ordures, compte tenu des besoins des navires ...[+++]

The directive builds upon the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships of 1973, as amended in 1978 (MARPOL), which prohibits ships to discharge waste at sea and obliges ports to ensure provision of oil, sewage (not yet in force) and garbage reception facilities adequate to meet the needs of ships using them, without causing undue delays to ships.


Le projet de directive se fonde sur la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires de 1973, telle que modifiée en 1978 (Marpol), qui interdit aux navires de rejeter des déchets en mer et dispose que des installations de réception doivent être installées dans les ports pour le dépôt des hydrocarbures, des eaux usées (pas encore en vigueur) et des ordures, compte tenu des besoins des navires qui les u ...[+++]

The draft directive builds upon the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships of 1973, as amended in 1978 (MARPOL), which prohibits ships from discharging waste at sea and obliges ports to ensure provision of oil, sewage (not yet in force) and garbage reception facilities adequate to meet the needs of ships using them, without causing undue delay to ships.




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Dépôt d'ordures interdit ->

Date index: 2023-05-14
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