Traduction de «Dépôt de bibliothèque » (Français → Anglais) :

Une attention particulière sera consacrée aux travaux des bibliothèques nationales et de dépôt qui sont les acteurs majeurs engagés à contribuer à la construction d’une bibliothèque numérique européenne.

Une attention particulière sera consacrée aux travaux des bibliothèques nationales et de dépôt qui sont les acteurs majeurs engagés à contribuer à la construction d’une bibliothèque numérique européenne.

Je voudrais que les gens du University College of the Fraser Valley, que le Programme des services de dépôt préoccupe, et moi-même comprenions bien la situation. Vous laissez entendre que, parce que c'est un programme, la protection ou la gestion de ces services n'a pas à être inscrite dans la loi, ou ne devrait pas l'être, mais devrait plutôt simplement faire l'objet de négociations entre Bibliothèque et Archives et le Programme des services de dépôt, afin de déterminer s'il faudrait en confier la responsabilité à Communications Canada ou au réseau des bibliothèques.

C'est alors que des discussions ont débuté sur une recommandation des membres de la communauté des bibliothèques, soit de transférer les programmes de dépôt dans les bibliothèques à la Bibliothèque et aux Archives.

Je tiens à faire observer que l'inobservation du règlement régissant le dépôt légal constitue déjà une infraction au Code criminel qui est passible d'une amende sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. La suppression de la mention du montant exact de l'amende maximale vise à autoriser l'imposition d'une amende pouvant aller jusqu'au maximum prévu dans le Code criminel (1010) Afin de garantir le dépôt des publications du gouvernement fédéral à la Bibliothèque nationale du Canada, nous proposons qu'il soit apporté à la loi ...[+++] une modification obligeant le gouvernement à déposer à la Bibliothèque nationale toutes les publications du gouvernment fédéral.

Mme Albina Guarnieri (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien): Monsieur le Président, d'après ce que j'ai entendu, on a fait beaucoup de consultations avec le ministre de la Culture du Québec et je pense que les règlements vont accommoder tout le monde et vont refléter l'intérêt de tous les groupes intéressés, du moins, d'après ce que j'en ai entendu (1040) M. Leroux: Monsieur le Président, je ne sais pas si le même problème se rencontre dans d'autres provinces, mais plus spécifiquement par rapport à l'existence de la bibliothèque du Québec et celle du Canada, est-ce que la secrétaire parlementaire peut me dire qu'un ...[+++]e réponse précise sera donnée à ma collègue de Rimouski-Témiscouata sur cette question du double fardeau de dépôt à deux bibliothèques et entraînant ainsi un double dépôt en argent?