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Dépôt investi en produits à valeur fixe
Dépôt à valeur nominale fixe
Investissement en produits sans valeur nominale fixe

Traduction de «Dépôt investi en produits à valeur fixe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépôt à valeur nominale fixe [ dépôt investi en produits à valeur fixe ]

par-value deposit


dépôt investi dans des produits sans valeur nominale fixe [ investissement en produits sans valeur nominale fixe ]

nonpar-value deposit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 978/2012, les préférences tarifaires accordées au titre du régime général du schéma de préférences tarifaires généralisées (ci-après le «SPG») sont suspendues en ce qui concerne les produits relevant d'une section du SPG originaires d'un pays bénéficiaire du SPG lorsque, pendant trois années consécutives, la valeur moyenne des importations de ces produits dans l'Union en provenance dudit pays excède les seuils fixés à l'annexe VI. Les seuils sont calculés en pourcentage d ...[+++]

Pursuant to Article 8(1) of Regulation (EU) No 978/2012, the tariff preferences under the general arrangement of a generalised scheme of tariff preferences (‘GSP’) shall be suspended, in respect of products of a GSP section originating in a GSP beneficiary country, when the average value of Union imports of such products over three consecutive years from that GSP beneficiary country exceeds the thresholds listed in Annex VI. The thresholds shall be calculated as a percent ...[+++]


1. Les préférences tarifaires visées à l’article 7 sont suspendues en ce qui concerne les produits relevant d’une section du SPG originaires d’un pays bénéficiaire du SPG lorsque, pendant trois années consécutives, la valeur moyenne des importations de ces produits dans l’Union en provenance dudit pays excède les seuils fixés à l’annexe VI. Les seuils sont calculés en pourcentage de la valeur totale des importations, dans l’Union, des mêmes produits en provenance de tous les pays bénéficiaires du SPG.

1. The tariff preferences referred to in Article 7 shall be suspended, in respect of products of a GSP section originating in a GSP beneficiary country, when the average value of Union imports of such products over three consecutive years from that GSP beneficiary country exceeds the thresholds listed in Annex VI. The thresholds shall be calculated as a percentage of the total value of Union imports of the same products from all GSP beneficiary countries.


Valeur relative: arbitrage sur produits de taux (Fixed Income Arbitrage)

Relative Value: Fixed Income Arbitrage


informent régulièrement les investisseurs, au moins une fois par an, de l'état d'avancement de chaque projet d'investissement, de la valeur des différents investissements éligibles au portefeuille et de la valeur des autres actifs dans lesquels il a été investi, ainsi que de la nature, de l'objet et de la valeur des produits dérivés éventuellement utilisés.

inform investors regularly, at least once a year, of the progress of each investment project, the value of the individual qualifying portfolio investments and the value of other assets in which spare cash is placed as well as the nature, purpose and value of any derivatives used.


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(f quinquies) informent régulièrement les investisseurs, au moins une fois par an, de l'état d'avancement de chaque projet d'investissement, de la valeur des différents investissements éligibles au portefeuille et de la valeur des autres actifs dans lesquels il a été investi, ainsi que de la nature, de l'objet et de la valeur des produits dérivés éventuellement utilisés.

(fd) inform investors regularly, at least once a year, of the progress of each investment project, the value of the individual qualifying portfolio investments and the value of other assets in which spare cash is placed as well as the nature, purpose and value of any derivatives used.


«exigence d’écoconception générique», toute exigence d’écoconception reposant sur le profil écologique dans son ensemble du produit sans valeurs limites fixes pour des caractéristiques environnementales particulières.

‘Generic ecodesign requirement’ means any ecodesign requirement based on the ecological profile as a whole of a product without set limit values for particular environmental aspects.


25)«exigence d’écoconception générique», toute exigence d’écoconception reposant sur le profil écologique dans son ensemble du produit sans valeurs limites fixes pour des caractéristiques environnementales particulières.

‘Generic ecodesign requirement’ means any ecodesign requirement based on the ecological profile as a whole of a product without set limit values for particular environmental aspects.


limitation de la valeur d'une promotion des ventes, sous réserve de compatibilité avec la valeur du bien ou du service donnant lieu à la promotion des ventes, à l'exception des rabais sur les produits à prix fixe et sur les ventes à perte,

a limitation on the value of a sales promotion, provided that it is consistent with the value of the goods or services covered by the promotion, except for discounts on fixed-price products and sales below cost ;


- limitation de la valeur d’une promotion des ventes, sous réserve de compatibilité avec la valeur du bien ou du service donnant lieu à la promotion des ventes, à l’exception des rabais sur les produits à prix fixe et sur les ventes à perte;

a limitation on the value of a sales promotion, provided that it is consistent with the value of the goods or services covered by the promotion, except for discounts on fixed-price products and sales below cost;


La quantité est réduite d'un coefficient correspondant à la valeur ajoutée transformée des produits importés et fixé par la Commission conformément à la procédure prévue à l'article 16.

The quantities shall be reduced however by a coefficient equivalent to the value added through processing in the imported products as established by the Commission in accordance with the procedure laid down in Article 16.




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Dépôt investi en produits à valeur fixe ->

Date index: 2023-04-13
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