Les règles fiscales proposées pour les RPAC ont été publiées le 14 décembre 2011. En voici les principaux éléments : les cotisations seront limitées aux cotisations admissibles dans le cadre des REER; les travailleurs autonomes et les employés pourront y souscrire; et les options de désaccumulation, ou la perception d'un revenu de retraite, seront semblables à celles qui sont prévues dans le cadre des régimes à cotisations déterminées et les REER.
Proposed tax rules for PRPPs were released on December 14, 2011, the main elements of which are as follows: Contributions will be limited to available RRSP contribution room; self-employed and employed individuals will be able to join them; and de-accumulation options, or receiving a retirement income, will be similar to those available for DC plans and RRSPs.
