4. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'à partir du 1er juillet 2008, les combustibles marine ne soient pas utilisés dans les parties de leurs mers territoriales et de leurs zones économiques exclusives qui ne font pas partie des zones de contrôle des émissions deSOx, si la teneur en soufre de ces combustibles dépasse 1,5% en masse.
4. Member States shall take all necessary steps to ensure that from 1 July 2008 marine fuels are not used in the areas of their territorial waters and exclusive economic zones in the areas outside the SOx Emission Control Areas if the sulphur content of those fuels exceeds 1.5% by mass.
