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Détenu
Détenu à des fins de transaction
Instrument dérivé détenu à des fins de couverture
Opération d'arbitrage
Ordonnance de mettre fin à une transaction
Prisonnier
Titre de négociation
Titre de transaction
Titre détenu à des fins de transaction
Transaction avec arbitrage sur devises
Transaction d'arbitrage
Transaction en ligne
Transaction financière
Transaction numérique
Transaction switch
Transaction virtuelle
Transaction électronique
Travail du détenu
Travail du prisonnier

Traduction de «Détenu à des fins de transaction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titre de négociation [ titre de transaction | titre détenu à des fins de transaction ]

trading security [ held-for-trading security | security held for trading ]


titre de négociation | titre de transaction | titre détenu à des fins de transaction

trading security | held-for-trading security | security held for trading


instrument dérivé détenu à des fins de couverture

held for risk management derivative [ HRM derivative ]




travail du détenu [ travail du prisonnier ]

prisoner work




transaction électronique | transaction en ligne | transaction numérique | transaction virtuelle

cashless transaction | digital transaction | electronic transaction | non-cash transaction | online transaction


opération d'arbitrage | transaction avec arbitrage sur devises | transaction d'arbitrage | transaction switch

switch transaction




ordonnance de mettre fin à une transaction

order to cease trading
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Avant l'achèvement des processus de compensation visés à l'article 73 septies, l'administrateur central veille à ce que l'EUTL empêche toute transaction portant sur des UQA détenues sur le compte de dépôt d'UQA SEQE-UE ou sur les comptes de dépôt d'UQA DRE, hormis:

3. Before the completion of the clearing processes pursuant to Article 73f, the central administrator shall ensure that the EUTL prevents all transactions of AAUs from the ETS AAU Deposit Account or from the ESD AAU Deposit Accounts, with the exception of:


Le délai nécessaire pour rembourser les dépôts devrait tenir compte des cas dans lesquels les systèmes ont des difficultés à calculer le montant du remboursement et à déterminer les droits du déposant, en particulier si le dépôt résulte de transactions portant sur un logement résidentiel ou de certains événements de la vie, si un déposant n’est pas l’ayant droit des sommes détenues sur un compte, si le dépôt fa ...[+++]

The period necessary for the repayment of deposits should take into account cases where schemes have difficulty in determining the amount of repayment and the rights of the depositor, in particular if deposits arise from residential housing transactions or certain life events, if a depositor is not absolutely entitled to the sums held on an account, if the deposit is the subject of a legal dispute or competing claims to the sums held on the account or if the deposit is the subject of economic sanctions imposed by national governments or international bodies.


Les États membres peuvent permettre que les transactions conclues entre un ou plusieurs membres d'un groupe ne soient pas rendues publiques, sous réserve que les filiales qui sont parties à la transaction soient détenues en totalité par un tel membre.

Member States may permit that transactions entered into between one or more members of a group be not disclosed, provided that subsidiaries which are party to the transaction are wholly owned by such a member.


2 ter. Les États membres peuvent exempter les transactions visées au paragraphe 1, point b bis), effectuées entre deux ou plusieurs membres d'un groupe sous réserve que les filiales qui sont parties à la transaction en question soient détenues en totalité par un tel membre.

2b. Member States may exempt transactions referred to in point (ba) of paragraph 1 entered into between two or more members of a group, provided that subsidiaries which are party to the transaction in question are wholly owned by such a member.


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Les États membres peuvent exempter les transactions effectuées entre deux ou plusieurs membres d'un groupe sous réserve que les filiales qui sont parties à la transaction soient détenues en totalité par un tel membre.

Member States may exempt transactions entered into between two or more members of a group provided that subsidiaries which are party to the transaction are wholly owned by such a member.


Les États membres peuvent exempter les transactions effectuées entre deux ou plusieurs membres d'un groupe sous réserve que les filiales qui sont parties à la transaction soient détenues en totalité par un tel membre.

Member States may exempt transactions entered into between two or more members of a group provided that subsidiaries which are party to the transaction are wholly owned by such a member.


Les États membres peuvent exempter les transactions effectuées entre deux ou plusieurs membres d'un groupe sous réserve que les filiales qui sont parties à la transaction soient détenues en totalité par un tel membre.

Member States may exempt transactions entered into between two or more members of a group provided that subsidiaries which are party to the transaction are wholly owned by such a member.


(d)soumettre la relation d’affaires à une surveillance constante, notamment en exerçant un contrôle sur les transactions conclues pendant toute la durée de cette relation d’affaires et, si nécessaire, sur l’origine des fonds, de manière à vérifier que ces transactions sont conformes à la connaissance qu’a l'établissement ou la personne concerné(e) de son client, de ses activités commerciales et de son profil de risque, et en tenant à jour les documents, données ou informations détenues ...[+++]

(d) conducting ongoing monitoring of the business relationship including scrutiny of transactions undertaken throughout the course of that relationship to ensure that the transactions being conducted are consistent with the institution’s or person’s knowledge of the customer, the business and risk profile, including, where necessary, the source of funds and ensuring that the documents, data or information held are kept up-to-date.


(d) soumettre la relation d’affaires à une vigilance constante, notamment en exerçant un contrôle sur les transactions conclues pendant toute la durée de cette relation d’affaires et, si nécessaire, sur l’origine des fonds, de manière à vérifier que ces transactions sont conformes à la connaissance qu’a l'établissement ou la personne concerné(e) de son client, de ses activités commerciales et de son profil de risque, et en tenant à jour les documents, données ou informations détenues ...[+++]

(d) conducting ongoing due diligence on the business relationship including scrutiny of transactions undertaken throughout the course of that relationship to ensure that the transactions being conducted are consistent with the institution’s or person’s knowledge of the customer, the business and risk profile, including, where necessary, the source of funds and ensuring that the documents, data or information held are kept up-to-date.


Par "pièce comptable de valeur probante équivalente", on entend tout document détenu par l'organisme responsable de la mise en oeuvre qui justifie que l'écriture comptable donne une image fidèle et loyale des transactions effectivement réalisées, conforme aux pratiques comptables généralement admises.

"Accounting document of equivalent probative value" means any document submitted by the body responsible for implementation to prove that the book entry gives a true and fair view of the transactions actually made, in accordance with standard accounting practice.




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Détenu à des fins de transaction ->

Date index: 2022-04-02
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