En conformité avec les prescriptions de l'article 4 de la directive 73/404/CEE concernant les détergents, les États membres interdisent la mise sur le marché et l'emploi sur leur territoire d'un détergent si la mesure du taux de biodégradabilité des agents de surface anioniques contenus dans ce détergent donne un résultat inférieur à 80 %, cette mesure étant effectuée selon l'une des méthodes suivantes: - méthode OCDE, publiée dans le rapport technique de l'Organisation de coopération et de développement économiques du 11 juin 1976 «proposition de méthode pour la détermination de la biodégradabilité des agents de surface dans les détergents synthétiques»,
Pursuant to Article 4 of Directive 73/404/EEC relating to, detergents, Member States shall prohibit the placing on the market and use on their territory of a detergent if the biodegradability of the anionic surfactants contained therein is less than 80 % determined in accordance with one of the following methods: - the OECD method, published in the OECD technical report of 11 June 1976 on the "Proposed Method for the Determination of the Biodegradability of Surfactants used in Synthetic Detergents",