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Détermination de la conformité des marques
Détermination de non-conformité
Détermination du point
Marque de conformité
Position des marques

Traduction de «Détermination de la conformité des marques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
détermination de la conformité des marques

marking determination


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


détermination de non-conformité

determination of non-compliance


détermination de non-conformité

determination of non-compliance


détermination du point [ position des marques ]

location of marks


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA)

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) (DORS/98-49)

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations (SOR/98-49)


HTMLTexte complet : Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) |

HTMLFull Document: NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations |


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA)

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations


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XMLTexte complet : Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [8 KB] |

XMLFull Document: NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [7 KB] |


Dans le cas où le pays de destination n'a pas encore été déterminé, le titulaire de la marque de l'Union européenne devrait avoir le droit d'empêcher tous les tiers de ressortir les produits de l'Union à moins qu'un tiers n'apporte la preuve que la destination finale des produits est un pays situé en dehors de l'Union et que le titulaire de la marque ne puisse prouver que sa marque est également valablement enregistrée dans le pays ...[+++]

Where the country of final destination has not yet been determined, the proprietor of the European Union trade mark should have the right to prevent all third parties from bringing the goods out of the Union again unless the third party provides evidence that the final destination of the goods is a country outside the Union and the proprietor of the trade mark is not able to prove that his trade mark is also validly registered in that country of final destination.


Dans le cas où le pays de destination n'a pas encore été déterminé, le titulaire de la marque de l'Union européenne a le droit d'empêcher tous les tiers de ressortir les produits de l'Union à moins que le tiers n'apporte la preuve que la destination finale des produits est un pays situé en dehors de l'Union et que le titulaire de la marque de l'Union européenne ne puisse prouver que sa marque est également valablement enregistrée d ...[+++]

In cases where the country of final destination has not yet been determined, the proprietor of the European Union trade mark shall have the right to prevent all third parties from bringing the goods out of the Union again unless the third party proves that the final destination of the goods is a country outside the Union and the proprietor of the European Union trade mark is not able to prove that his trade mark is also validly registered in that country of final destination.


Dans les cas où le pays de destination finale n'a pas encore été déterminé, le titulaire de la marque de l'Union européenne devrait avoir le droit d'empêcher tous les tiers d'expédier les produits en dehors de l'Union, à moins que le tiers ne parvienne à prouver que la destination finale des produits est un pays situé en dehors de l'Union et que le titulaire de la marque ...[+++]

Where the country of final destination has not yet been determined, the proprietor of the European Union trade mark should have the right to prevent all third parties from bringing the goods out of the Union again unless the third party proves that the final destination of the goods is a country outside the Union and the proprietor of the European Union trade mark is not able to prove that his trade mark is also validly registered in that country of final destination.


Dans les cas où le pays de destination finale n'a pas encore été déterminé, le titulaire de la marque de l'Union européenne a le droit d'empêcher tous les tiers d'expédier les produits en dehors de l'Union, à moins que le tiers ne parvienne à prouver que la destination finale des produits est un pays situé en dehors de l'Union et que le titulaire de la marque de l'Unio ...[+++]

In cases where the country of final destination has not yet been determined, the proprietor of the European Union trade mark shall have the right to prevent all third parties from bringing the goods out of the Union again unless the third party proves that the final destination of the goods is a country outside the Union and the proprietor of the European Union trade mark is not able to prove that his trade mark is also validly registered in that country of final destination.


toutes les marques indiquent clairement un numéro de série unique et une adresse de retour, qui permet de déterminer l'origine de la marque en cas de recapture d'un individu marqué; à partir du 1 er septembre 2007, toutes les marques utilisées pour la pêche exploratoire sont obtenues auprès du secrétariat de la CCAMLR;

(c) all tags shall be clearly imprinted with a unique serial number and a return address so that the origin of tags can be retraced in the case of recapture of the tagged individual; from 1 September 2007 all tags for use in explanatory fishery shall be sourced from the CCAMLR Secretariat;




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Détermination de la conformité des marques ->

Date index: 2020-12-14
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