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Concevoir des stratégies pour gérer les paiements
Définir des stratégies de gestion des paiements
Déterminer des stratégies de gestion des paiements
élaborer des stratégies pour gérer les paiements

Traduction de «Déterminer des stratégies de gestion des paiements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
concevoir des stratégies pour gérer les paiements | élaborer des stratégies pour gérer les paiements | définir des stratégies de gestion des paiements | déterminer des stratégies de gestion des paiements

develop methods to optimize payment handling | implement payment procedures | set payment handling strategies | set strategies for payment handling
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne le respect des obligations en matière de TVA, les États membres doivent (continuer à) définir et mettre en œuvre des stratégies de gestion des risques liés au respect des règles et évaluer le résultat des mesures appliquées en vue de déterminer les meilleures stratégies pour influencer les comportements des contribuables dans le sens d’un respect spontané de leurs obligations fiscales (BE, CY, CZ, DE, DK, FI, FR, ...[+++]

With regard to VAT compliance, Member States need to (further) develop and implement compliance risk management strategies and to assess the outcome of the measures implemented in order to identify best strategies to influence behaviour of taxpayers to voluntarily comply with their tax obligations (BE, CY, CZ, DE, DK, FI, FR, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, SE, SI and SK).


les programmes et stratégies déterminent les effets transfrontières des programmes de planification de l'espace maritime et des stratégies de gestion intégrée des zones côtières sur les eaux marines et les zones côtières relevant de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers dans la même région ou sous-région marine et dans les zones côtières qui y sont liées, et gèrent lesdits effets en coopération avec les autorités comp ...[+++]

(c) identify the trans-boundary effects of maritime spatial plans and integrated coastal management strategies on the marine waters and coastal zones under the sovereignty or jurisdiction of third countries in the same marine region or sub-region and related coastal zones and deal with them in cooperation with the competent authorities of those countries in accordance with Article 13 ;


les programmes et stratégies déterminent les effets transfrontières des programmes de planification de l'espace maritime et des stratégies de gestion intégrée des zones côtières sur les eaux marines et les zones côtières relevant de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers dans la même région ou sous-région marine et dans les zones côtières qui y sont liées, et gèrent lesdits effets en coopération avec les autorités comp ...[+++]

(c) identify the trans-boundary effects of maritime spatial plans and integrated coastal management strategies on the marine waters and coastal zones under the sovereignty or jurisdiction of third countries in the same marine region or sub-region and related coastal zones and deal with them in cooperation with the competent authorities of these countries in accordance with Articles 12 and 13 ;


(12) S'il est approprié pour l'Union de fixer un cadre transparent et cohérent pour les programmes de planification de l'espace maritime et les stratégies de gestion intégrée des zones côtières, les États membres et leurs autorités compétentes restent néanmoins responsables de la conception et de la détermination, dans leurs eaux marines et leurs zones côtières, du contenu de ces programmes et stratégies, y compris pour ce qui est du partage de l'espace maritime entre les différentes activités ...[+++]

(12) While it is appropriate for the Union to lay down a transparent and coherent framework on maritime spatial plans and integrated coastal management strategies, Member States and their competent authorities remain responsible for designing and determining, within their marine waters and coastal zones, the content of such plans and strategies, including the apportionment of maritime space to the different sector activities and maritime uses .


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(12) S'il est approprié pour l'Union de fixer des règles pour les programmes de planification de l'espace maritime et les stratégies de gestion intégrée des zones côtières, les États membres et leurs autorités compétentes restent néanmoins responsables de la conception et de la détermination, dans leurs eaux marines et leurs zones côtières, du contenu de ces programmes et stratégies, y compris pour ce qui est du partage de l'espace maritime entre les différentes activités sectorielles.

(12) While it is appropriate for the Union to lay down rules on maritime spatial plans and integrated coastal management strategies, Member States and their competent authorities remain responsible for designing and determining, within their marine waters and coastal zones, the content of such plans and strategies, including the apportionment of maritime space to the different sector activities.


(12) S'il est approprié pour l'Union de fixer un cadre transparent et cohérent pour les programmes de planification de l'espace maritime et les stratégies de gestion intégrée des zones côtières, les États membres et leurs autorités compétentes restent néanmoins responsables de la conception et de la détermination, dans leurs eaux marines et leurs zones côtières, du contenu de ces programmes et stratégies, y compris pour ce qui est du partage de l'espace maritime entre les différentes activités ...[+++]

(12) While it is appropriate for the Union to lay down a transparent and coherent framework on maritime spatial plans and integrated coastal management strategies, Member States and their competent authorities remain responsible for designing and determining, within their marine waters and coastal zones, the content of such plans and strategies, including the apportionment of maritime space to the different sector activities and maritime uses.


Cette évaluation permettra de déterminer si ces instruments fonctionnent comme il était initialement prévu et s'ils répondent aux objectifs de la stratégie de gestion de l'information (5).

This assessment should help to determine whether these instruments function as originally intended and meet the goals of the Information Management Strategy (5).


Les États membres devraient mettre en œuvre avec détermination les stratégies d’assainissement budgétaire définies au titre du pacte de stabilité et de croissance (PSC) et, en particulier, les recommandations qui leur sont adressées dans le cadre des procédures relatives aux déficits excessifs et des protocoles d’accord concernant le soutien à la balance des paiements.

Member States should vigorously implement budgetary consolidation strategies under the Stability and Growth Pact (SGP) and, in particular, recommendations addressed to Member States under the excessive deficit procedure, and/or in memoranda of understanding, in the case of balance-of-payments support.


l'identité des dirigeants et des personnes responsables de la gestion de l'établissement de paiement et, le cas échéant, des personnes responsables de la gestion des activités de services de paiement de l'établissement de paiement et la preuve de ce qu'ils jouissent de l'honorabilité et possèdent les compétences et l'expérience requises aux fins de la prestation des services de paiement conformément à ce que détermine l'État membre d'origine de l'établ ...[+++]

the identity of directors and persons responsible for the management of the payment institution and, where relevant, persons responsible for the management of the payment services activities of the payment institution, as well as evidence that they are of good repute and possess appropriate knowledge and experience to perform payment services as determined by the home Member State of the payment institution;


Pour déterminer le montant effectif de ce paiement initial, la Commission a dû examiner les besoins réels de crédits pour rembourser les dépenses éligibles encourues par l'agence SAPARD, y compris les implications découlant d'une délégation des pouvoirs de gestion limitée à certaines mesures du programme pour le pays concerné.

To determine the actual amount of this initial payment, the Commission considers the actual needs of cash to reimburse eligible cost incurred by the SAPARD Agency, including the implications flowing from conferral of management limited only to some measures of the programme for the country concerned and the fact that no expenditure is eligible if incurred prior to the decision conferring management.




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Déterminer des stratégies de gestion des paiements ->

Date index: 2023-05-19
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