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Acquis pour jouissance future
Droit acquis de jouissance future
Dévolu en jouissance
Dévolu pour jouissance future

Traduction de «Dévolu pour jouissance future » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acquis pour jouissance future | dévolu pour jouissance future

vested in interest


acquis pour jouissance immédiate,dévolu pour jouissance immédiate

vested in enjoyment






droit acquis de jouissance future

right vested in interest
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
149. invite la Commission à prévoir des sanctions pour lutter contre les atteintes à l'environnement commises par des individus ou des groupes criminels organisés ayant un impact sur les droits des êtres humains (droit à la santé, à la vie et à la jouissance d'un environnement sain), ainsi que sur l'économie et sur l'utilisation des ressources publiques; exhorte la Commission à examiner la mise en œuvre effective, dans l'Union, du droit d'accès à la justice au regard du droit de toute personne, qu'elle appartienne aux générations pré ...[+++]

149. Calls on the Commission to provide for offences to thwart environmental crimes committed by individuals or organised criminal groups which have an impact on the rights of human beings – the right to health, life and the enjoyment of a healthy environment –, as well as on the economy and on the use of public resources; urges the Commission to examine the effective implementation in the EU of the right of access to justice in the context of the right of every person of present and future generations to live in an environment condu ...[+++]


147. invite la Commission à prévoir des sanctions pour lutter contre les atteintes à l'environnement commises par des individus ou des groupes criminels organisés ayant un impact sur les droits des êtres humains (droit à la santé, à la vie et à la jouissance d'un environnement sain), ainsi que sur l'économie et sur l'utilisation des ressources publiques; exhorte la Commission à examiner la mise en œuvre effective, dans l'Union, du droit d'accès à la justice au regard du droit de toute personne, qu'elle appartienne aux générations pré ...[+++]

147. Calls on the Commission to provide for offences to thwart environmental crimes committed by individuals or organised criminal groups which have an impact on the rights of human beings – the right to health, life and the enjoyment of a healthy environment –, as well as on the economy and on the use of public resources; urges the Commission to examine the effective implementation in the EU of the right of access to justice in the context of the right of every person of present and future generations to live in an environment condu ...[+++]


Les parcs sont par les présentes dédiés au peuple canadien pour son bénéfice, son instruction et sa jouissance [.] ces parcs doivent être entretenus et utilisés de manière qu'ils restent intacts pour la jouissance des générations futures.

Parks are hereby dedicated to the people of Canada for their benefit, education, and enjoyment.Such parks shall be maintained and made use of so as to leave them unimpaired for the enjoyment of future generations.


Le projet de loi C-27 vise à assurer que nos parcs nationaux sont gérés «de façon à rester intacts pour la jouissance des générations futures».

Bill C-27 is meant to ensure that we manage national parks so that they do remain " unimpaired for the enjoyment of future generations" .


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Par ailleurs, la jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs tant à l'égard d'autrui qu'à l'égard de la communauté humaine et des générations futures.

Furthermore, the enjoyment of those rights entails responsibilities and duties with regard to other persons, to the human community and to future generations.


La jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs tant à l'égard d'autrui qu'à l'égard de la communauté humaine et des générations futures.

Enjoyment of these rights entails responsibilities and duties with regard to other persons, to the human community and to future generations.


La jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs tant à l'égard d'autrui qu'à l'égard de la communauté humaine et des générations futures.

Enjoyment of these rights entails responsibilities and duties with regard to other persons, to the human community and to future generations.


Je me rends compte que nous essayons d'être équitables envers les autochtones de notre pays, mais nous devons faire très attention quand nous avons des règles et des règlements qui visent à protéger l'environnement et à assurer la jouissance de ces aires aux générations futures, à ne pas introduire dans les projets de loi et dans les lois des dispositions qui auraient pour effet d'exempter, pour une raison ou une autre, une partie de la population de l'application des lois ...[+++]

I appreciate that we are trying to be fair to the natives of our land, but we ought to be very careful, when we have rules and regulations which protect our environment and the enjoyment of these areas for future generations, that we not put into bills and acts clauses which would allow one portion of our population for whatever reason to be exempt from part of those regulations and laws which are passed for the benefit of us all.


Les parcs nationaux du Canada sont par les présentes dédiés au peuple canadien pour son bénéfice, son instruction et sa jouissance, sous réserve des dispositions de la présente loi et des règlements, et les parcs nationaux doivent être entretenus et utilisés de manière qu'ils restent intacts pour la jouissance des générations futures.

The national parks of Canada are hereby dedicated to the people of Canada for their benefit, education and enjoyment, subject to this Act and the regulations, and the parks shall be maintained and made use of so as to leave them unimpaired for the enjoyment of future generations.


En 1930, la Loi sur les parcs nationaux dédiait les parcs nationaux «au peuple canadien pour son bénéfice, son instruction et sa jouissance» et prévoyait qu'ils devaient être entretenus et utilisés de manière à rester intacts «pour la jouissance des générations futures».

In 1930 the National Parks Act dedicated the national parks to the people of Canada for their benefit, education and enjoyment and made provisions for their sustained enjoyment for future generations.




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Dévolu pour jouissance future ->

Date index: 2023-12-30
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