Traduction de «E 104 » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne la relation entre la directive 2008/104/CE relative au travail intérimaire et la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs[14], le considérant 22 de la directive 2008/104/CE précise qu’elle devrait s’appliquer dans le respect des dispositions du traité sur la libre prestation de services et la liberté d’établissement et sans préjudice de la directive 96/71/CE.

10. recommande que les travailleurs engagés dans le cadre de conditions de travail atypiques bénéficient des directives de l'UE en vigueur qui couvrent les catégories de travailleurs de l'UE, notamment la ’directive temps de travail’ (93/104/CE), la ’directive relative au travail intérimaire’ (2008/104/CE), la ’directive sur le travail à temps partiel’ (97/81/CE) ainsi que la ’directive du Conseil concernant l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée’ (1999/70/CE);

Ce dernier comprend les actes législatifs suivants: décisions adoptées en vertu de l’article 104, paragraphe 7, du traité CE sur l’existence d’un déficit excessif en Italie, au Portugal et au Royaume-Uni; recommandations sur les mesures à prendre pour combler ces déficits conformément à l’article 104, paragraphe 7, du traité CE; une décision établissant, conformément à l’article 104, paragraphe 8, du traité CE, que l’action menée par la Hongrie en réponse à la recommandation émise par le Conseil concernant la réduction de son déficit excessif est inadéquate; et une décision du Conseil mettant l’Allemagne en demeure, conformément à l’a ...[+++]rticle 104, paragraphe 9, du traité CE, de prendre des mesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation du déficit excessif.

– vu les articles 104 bis et 104, paragraphe 4, de son règlement,

Toutefois, pour ces superficies, le paiement à la surface prévu à l'article 104 du présent règlement n'est pas accordé et le soutien octroyé au titre de l'article 24, paragraphe 1, ou de l'article 31, paragraphe 1, second tiret, du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil est limité à un montant au maximum égal à celui du paiement à la surface prévu à l'article 104 du présent règlement pour les terres mises en jachère.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32001L0104 - EN - Directive 2001/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 décembre 2001 modifiant la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)