Traduction de «E 219 » (Français → Anglais) :

méthyl p-hydroxybenzoate de sodium [ E 219 ]

4-hydroxybenzoate de méthyl-sodium | dérivé sodique de l'ester méthylique de l'acide p-hydroxybenzoïque | E 219

radon 219 [ radon-219 | actinon ]

Décret refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC la décision CRTC 2000-219

Bulletin de banque et de plateau - Banque 219

e muet | e caduc | e atone | e instable | e sourd | e inaccentué | e arrondi | e féminin | chva | chwa | schwa

cybermarchand | cybermarchande | cybercommerçant | cybercommerçante | marchand en ligne | marchande en ligne | commerçant en ligne | commerçante en ligne | webmarchand | webmarchande | webcommerçant | webcommerçante | e-marchand | e-marchande | e-commerçant | e-commerçante

précurseur BFU-E | BFU-E | précurseur myéloïde BFU-E | cellule-souche BFU-E pour la lignée érythroïde

Association Suisse des Diététicien-ne-s diplômé-e-s (1) | Association Suisse des Diététiciens-iennes diplômés-ées (1) | Association Suisse des Diététiciens/iennes diplômé (e) s (3) | Association Suisse des Diététiciens (-iennes) diplômé (e) s (4) [ ASDD ]

administration en ligne | gouvernement en ligne | cyberadministration | cybergouvernement | gouvernement électronique | e-gouvernement | e-government

219.3 Pour l’application de l’article 219.1, lorsqu’un accord ou une convention conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d’un autre pays et ayant force de loi au Canada limite à un taux déterminé le taux d’imposition d’un dividende qu’une société résidant au Canada verse à une société résidant dans l’autre pays qui possède l’ensemble des actions du capital-actions de la société résidant au Canada, la mention de 25 % à l’article 219.1 vaut mention du taux déterminé pour ce qui est d’une société qui a cessé de résider au Canada et à laquelle l’accord ou la convention s’applique au début de sa première année d’imposition su ...[+++]ivant son année d’imposition qui est réputée par l’alinéa 128.1(4)a) avoir pris fin, sauf s’il est raisonnable de conclure que l’un des principaux motifs pour lesquels la société a commencé à résider dans l’autre pays était de réduire l’impôt payable en vertu de la présente partie ou de la partie XIII.

219 (1) Les voitures de tourisme, à l’exception des véhicules de type à cabine avancée et des véhicules de type ouvert pourvus d’un pare-brise rabattable ou amovible, doivent être conformes aux exigences du Document de normes techniques n 219 — Pénétration de la zone du pare-brise (DNT 219), avec ses modifications successives.

c) dans le cas où un impôt est payable par la société émigrante en vertu du paragraphe 219(1) ou du présent article pour une année d’imposition antérieure qui a commencé avant 1996 et après qu’elle a commencé à résider au Canada la dernière fois, quatre fois le total des sommes qui auraient été ainsi payables en l’absence des articles 219.2 et 219.3 et de tout traité fiscal.

(9) Le règlement (CE) n° 1361/2008 du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 219/2007 relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) dispose que le mandat du directeur exécutif en fonction le 1 janvier 2009 prend fin à la date à laquelle l'entreprise commune cesse d'exister et que, en cas de prolongation de la durée d'existence de l'entreprise commune, une nouvelle procédure de nomination du directeur exécutif devrait être lancée conformément à l'article 7, paragraphe 2, de l'annexe du règlement (CE) n° 219/2007 ...[+++].