Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
ASDD
Administration en ligne
BFU-E
Bande nº 468 de Fort McMurray
Carboxyméthylcellulose de sodium réticulée
Cellule-souche BFU-E pour la lignée érythroïde
Cellule-souche FBU-E pour la lignée érythroïde
Chva
Chwa
Commerçant en ligne
Commerçante en ligne
Cyberadministration
Cybercommerçant
Cybercommerçante
Cybergouvernement
Cybermarchand
Cybermarchande
E 468
E arrondi
E atone
E caduc
E féminin
E inaccentué
E instable
E muet
E sourd
E-commerçant
E-commerçante
E-gouvernement
E-government
E-marchand
E-marchande
Fort McMurray no. 468 First Nation
Gouvernement en ligne
Gouvernement électronique
Marchand en ligne
Marchande en ligne
Première Nation nº 468 de Fort McMurray
Précurseur BFU-E
Précurseur myéloïde BFU-E
Schwa
Webcommerçant
Webcommerçante
Webmarchand
Webmarchande

Traduction de «E 468 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
carboxyméthylcellulose de sodium réticulée [ E 468 ]

crosslinked sodium carboxymethyl cellulose [ E 468 ]


Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive

Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction


Fort McMurray no. 468 First Nation [ Première Nation nº 468 de Fort McMurray | bande nº 468 de Fort McMurray ]

Fort McMurray no. 468 First Nation [ Fort McMurray no. 468 Band ]


e muet | e caduc | e atone | e instable | e sourd | e inaccentué | e arrondi | e féminin | chva | chwa | schwa

schwa | shwa | indefinite vowel | mute e


cybermarchand | cybermarchande | cybercommerçant | cybercommerçante | marchand en ligne | marchande en ligne | commerçant en ligne | commerçante en ligne | webmarchand | webmarchande | webcommerçant | webcommerçante | e-marchand | e-marchande | e-commerçant | e-commerçante

cybermerchant | online merchant | e-merchant | web merchant | cyber shopkeeper | online shopkeeper | e-shopkeeper | web shopkeeper


précurseur BFU-E [ BFU-E | précurseur myéloïde BFU-E | cellule-souche FBU-E pour la lignée érythroïde ]

burst-forming unit erythroid


Remise d'un(e) prévenu(e), d'un(e) appelant(e) par une caution

Render of Accused of Appellant by Surety


précurseur BFU-E | BFU-E | précurseur myéloïde BFU-E | cellule-souche BFU-E pour la lignée érythroïde

burst-forming unit-erythroid | BFU-E


Association Suisse des Diététicien-ne-s diplômé-e-s (1) | Association Suisse des Diététiciens-iennes diplômés-ées (1) | Association Suisse des Diététiciens/iennes diplômé (e) s (3) | Association Suisse des Diététiciens (-iennes) diplômé (e) s (4) [ ASDD ]

Dietetitians Association of Switzerland


administration en ligne | gouvernement en ligne | cyberadministration | cybergouvernement | gouvernement électronique | e-gouvernement | e-government

e-government | eGovernment | electronic government
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En cas de délai de contrôle abrégé tel que prévu à l'article 5 bis, paragraphe 5, point b), de la décision 1999/468/CE et dans les cas d'urgence prévus à l'article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE, le délai de contrôle commence à courir, à moins que le président de la commission compétente s'y oppose, à compter de la date de réception par le Parlement du projet final de mesures d'exécution dans les versions linguistiques fournies aux membres du comité institué conformément à la décision 1999/468/CE.

Where the shorter time limit for scrutiny provided for in Article 5a(5)(b) of Council Decision 1999/468/EC applies, and in the urgent cases provided for in Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC, the time for scrutiny shall, unless the Chair of the committee responsible objects, start to run from the date of receipt by Parliament of the final draft implementing measures in the language versions submitted to the members of the committee set up in accordance with Decision 1999/468/EC.


522.12 L’entité liée à une banque étrangère et qui est une entité visée à l’un des alinéas 468(1)g) à i) ou une entité canadienne contrôlée par une entité visée à l’un des alinéas 468(1)g) à i) peut acquérir ou détenir le contrôle d’une entité canadienne ou un intérêt de groupe financier dans celle-ci, à la condition que celle-ci ne soit pas une entité canadienne admissible ou une entité visée à l’un des alinéas 468(1)a) à i); le cas échéant, les exigences relatives à l’agrément prévues à la section 5 ne s’appliquent pas à l’acquisition ou à la détention.

may acquire or hold control of, or a substantial investment in, a Canadian entity that is not a permitted Canadian entity or an entity referred to in paragraphs 468(1)(a) to (i), and if it does so, none of the requirements relating to approval set out in Division 5 apply in respect of that acquisition or holding.


1. Pour l’application des sous-alinéas 468(3)d)(ii) et 930(3)d)(ii) de la Loi sur les banques, les paragraphes 468(4) à (6) de cette loi ne s’appliquent pas lorsqu’il s’agit de déterminer si l’acquisition par une banque d’un intérêt de groupe financier dans une entité serait permise aux termes du paragraphe 466(2), des alinéas 466(3)b) ou c) ou des paragraphes 466(4) ou 468(1) ou (2) de la même loi.

1. For the purposes of subparagraphs 468(3)(d)(ii) and 930(3)(d)(ii) of the Bank Act, subsections 468(4) to (6) of the Act do not apply in determining whether a bank would be permitted to acquire a substantial investment in an entity under subsection 466(2), paragraph 466(3)(b) or (c) or subsection 466(4) or 468(1) or (2) of the Act.


Roy Cullen propose, Que le projet de loi C-8, à l'article 127, soit modifié par substitution, aux lignes 21 à 30, page 100, de ce qui suit : " a) pour l'application du paragraphe 468(4), autoriser l'acquisition du contrôle ou l'acquisition ou l'augmentation des intérêts de groupe financier, ou préciser les circonstances dans lesquelles ce paragraphe ne s'applique pas ou préciser les banques ou autres entités, notamment selon les activités qu'elles exercent, auxquelles ce paragraphe ne s'applique pas; b) pour l'application des paragraphes 468(5) ou (6), autoriser l'acquisition du contrôle ou l'acquisition ou l'augmentation des intérêts ...[+++]

Roy Cullen moved, That Bill C-8, in Clause 127, be amended by replacing lines 21 to 30 on page 100 with the following: " (a) for the purposes of subsection 468(4), permitting the acquisition of control or the acquisition or increase of substantial investments, or prescribing the circumstances under which that subsection does not apply or the banks or other entities in respect of which that subsection does not apply, including prescribing banks or other entities on the basis of the activities they engage in; (b) for the purposes of subsection 468(5) or (6), permitting the acquisition of control or the acquisition or increase of substanti ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(4) La banque qui, au moyen d’un placement provisoire, acquiert le contrôle ou acquiert ou augmente un intérêt de groupe financier dans un cas où l’agrément du ministre aurait été requis dans le cadre du paragraphe 468(5) si le contrôle avait été acquis ou l’intérêt de groupe financier acquis ou augmenté au titre de l’article 468 doit, dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent l’acquisition :

(4) If a bank, by way of temporary investment, acquires control of, or acquires or increases a substantial investment in, an entity for which the approval of the Minister would have been required under subsection 468(5) if the bank had acquired the control, or acquired or increased the substantial investment, under section 468, the bank must, within 90 days after acquiring control or after acquiring or increasing the substantial investment,


En cas de délai de contrôle abrégé tel que prévu à l'article 5 bis, paragraphe 5, point b), de la décision 1999/468/CE et dans les cas d'urgence prévus à l'article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE, le délai de contrôle commence à courir, à moins que le président de la commission compétente s'y oppose, à compter de la date de réception par le Parlement du projet final de mesures d'exécution dans les versions linguistiques fournies aux membres du comité institué conformément à la décision 1999/468/CE.

Where the shorter time limit for scrutiny provided for in Article 5a(5)(b) of Council Decision 1999/468/EC applies, and in the urgent cases provided for in Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC, the time for scrutiny shall, unless the Chair of the committee responsible objects, start to run from the date of receipt by Parliament of the final draft implementing measures in the language versions submitted to the members of the committee set up in accordance with Decision 1999/468/EC.


En cas de délai de contrôle abrégé tel que prévu à l'article 5 bis, paragraphe 5, point b), de la décision 1999/468/CE et dans les cas d'urgence prévus à l'article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE, le délai de contrôle commence à courir , à moins que le président de la commission compétente s'y oppose, à compter de la date de réception par le Parlement du projet final de mesures d'exécution dans les versions linguistiques fournies aux membres du comité institué conformément à la décision 1999/468/CE.

Where the shorter time limit for scrutiny provided for in Article 5a(5)(b) of Council Decision 1999/468/EC applies, and in the urgent cases provided for in Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC, the time for scrutiny shall, unless the Chair of the committee responsible objects, start to run from the date of receipt by Parliament of the final draft implementing act in the language versions submitted to the members of the committee set up in accordance with Decision 1999/468/EC.


En cas de délai plus bref (article 5 bis, paragraphe 5, point b), de la décision 1999/468/CE du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission) et en cas d'urgence (article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE) , le délai de contrôle court , à moins que le président de la commission compétente s'y oppose, à compter de la date de réception par le Parlement du projet final de mesures d'exécution dans les versions linguistiques fournies aux membres du comité institué conformément à la décision 1999/468/CE.

Where shorter time limits apply ( Article 5a(5)(b) of Council Decision 1999/468/EC laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission) and in cases of urgency ( Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC) , the time for scrutiny shall, unless the Chair of the committee responsible objects, start to run from the date of receipt by Parliament of the final draft implementing measures in the language versions submitted to the members of the committee set up in accordance with Decision 1999/468/EC.


En cas de délai plus bref (article 5 bis, paragraphe 5, point b), de la décision 1999/468/CE du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission) et en cas d'urgence (article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE), le délai de contrôle court, à moins que le président de la commission compétente s'y oppose, à compter de la date de réception par le Parlement du projet final de mesures d'exécution dans les versions linguistiques fournies aux membres du comité institué conformément à la décision 1999/468/CE.

Where shorter time limits apply (Article 5a(5)(b) of Council Decision 1999/468/EC laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission) and in cases of urgency (Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC), the time for scrutiny shall, unless the Chair of the committee responsible objects, start to run from the date of receipt by Parliament of the final draft implementing measures in the language versions submitted to the members of the committee set up in accordance with Decision 1999/468/EC.


[Français] DORS/97-468 RÈGLEMENT SUR LE TRANSFERT CANADIEN EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE PROGRAMMES SOCIAUX (Le texte des documents figure à l'annexe, p. 4G:3) La coprésidente (le sénateur Hervieux-Payette): Nous passons au DORS/97-468.

[Translation] SOR/97-468 CANADA HEALTH AND SOCIAL TRANSFER REGULATIONS (For text of documents, see Appendix, p. 4G:1) The Joint Chairman (Senator Hervieux-Payette): The next item is SOR/97-468.




D'autres ont cherché : administration en ligne     commerçant en ligne     commerçante en ligne     cyberadministration     cybercommerçant     cybercommerçante     cybergouvernement     cybermarchand     cybermarchande     e arrondi     e atone     e caduc     e féminin     e inaccentué     e instable     e muet     e sourd     e-commerçant     e-commerçante     e-gouvernement     e-government     e-marchand     e-marchande     gouvernement en ligne     gouvernement électronique     marchand en ligne     marchande en ligne     précurseur bfu-e     précurseur myéloïde bfu-e     webcommerçant     webcommerçante     webmarchand     webmarchande     E 468     


datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

E 468 ->

Date index: 2022-01-12
w